Permis urbanisme

Permis de construire à Orvault : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 1 101 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Orvault (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 557 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 mai 2026 ; nous en publions 33 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
1 101
Logements créés
3 557
Surface de locaux créée
112 980 m²
Permis de démolir
81
Logements créés par année d’autorisation
  1. 414132013
  2. 252142014
  3. 164152015
  4. 99162016
  5. 401172017
  6. 362182018
  7. 360192019
  8. 356202020
  9. 152212021
  10. 304222022
  11. 71232023
  12. 288242024
  13. 230252025
  14. 104262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 254 · Commencé 166 · Terminé 614 · Annulé 67

Autorisations par année (2013 – 2026) — 24 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 1 101 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026191047 576 m²178 772 m²05
20252223016 134 m²216 931 m²34
20243128819 089 m²192 579 m²47
202328716 474 m²1711 721 m²411
20224130420 254 m²2217 292 m²28
20214515212 130 m²11976 m²14
20204235624 996 m²115 466 m²25
20198636028 845 m²186 021 m²011
20188236228 344 m²206 758 m²15
20178540128 981 m²2010 491 m²43
201656999 958 m²2310 152 m²65
20157416415 499 m²1811 422 m²23
20146925221 479 m²105 642 m²14
20138641429 133 m²208 757 m²16

Projets portés par des personnes morales : les 34 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juillet 2026PC 0441142600010SARL 20 BRETAGNE2—Autorisé
9 juillet 2026DP 0441142600185CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE——Autorisé
20 avril 2026DP 0441142600118VISOTEC——Autorisé
16 avril 2026PC 0441142600007ESPACELOC—6 450 m²Autorisé
19 mars 2026PC 0441142600002LA CLINIQUE BLEUE——Autorisé
19 mars 2026PC 0441142600006KRESTO—70 m²Autorisé
19 mars 2026DP 0441142600048PRIME STONE—40 m²Autorisé
2 mars 2026PC 0441142600001COMMUNE D'ORVAULT—293 m²Autorisé
Les 26 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 février 2026DP 0441142500373COMMUNE D'ORVAULT—144 m²Autorisé
16 janvier 2026PC 04411424Z0043COMMUNE D'ORVAULT—293 m²Autorisé
12 décembre 2025DP 0441142500253BABY GOLD HOLDING——Autorisé
30 septembre 2025PC 0441142500022HILLMAN PARTNERS1140 m²Autorisé
29 septembre 2025PC 0441142500021ALENVI1—Autorisé
10 septembre 2025PD 0441142500003METROPOLE NANTES METROPOLE——Autorisé
8 juillet 2025PA 0441142500001COMMUNE D'ORVAULT——Autorisé
8 juillet 2025PA 0441142500001COMMUNE D'ORVAULT922 m²Autorisé
8 juillet 2025PC 0441142500014TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)—216 m²Commencé
7 juillet 2025PD 0441142500002HILLMAN PARTNERS——Autorisé
27 juin 2025PC 0441142500009O'TERRE—6 m²Autorisé
16 juin 2025PA 0441142500003STELLANTIS &YOU FRANCE SAS——Commencé
16 juin 2025DP 0441142500183AHB ASSOC HABITANTS BUGALLIERE—12 m²Autorisé
27 mai 2025PC 04411424Z0051MARIGNAN PAYS DE LOIRE50—Autorisé
16 mai 2025PC 04411424Z0058ESPACELOC—4 661 m²Autorisé
13 mai 2025DP 0441142500120AVENUE MARKET NANTES—2 m²Autorisé
17 avril 2025DP 0441142500089ENEDIS—8 m²Autorisé
21 mars 2025PC 04411424Z0046ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM7—Autorisé
18 mars 2025PC 04411424Z0053ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM76525 m²Autorisé
13 mars 2025PA 04411424Z0004BERDES——Autorisé
4 mars 2025DP 0441142500055KAIDO1—Autorisé
25 octobre 2024PC 04411424Z0014HOLDING LAURENT GRAS—402 m²Autorisé
22 octobre 2024PA 04411424Z0003NANTES METROPOLE AMENAGEMENT——Autorisé
10 octobre 2024PC 04411424Z0035KUZUL SKOAZELL DIWAN KERNITRON-AL-LANN / COMITE DE SOUTIEN A L'ECOLE DIWAN DE NOTRE-DAME-DES-LANDES—72 m²Commencé
19 septembre 2024PC 04411424Z0036METROPOLE NANTES METROPOLE—87 m²Autorisé
13 septembre 2024DP 04411424Z0297ENEDIS—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Orvault

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Orvault est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Orvault fait partie de Nantes Métropole, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44114
Code postal
44700
Intercommunalité
Nantes Métropole
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 1er juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Orvault : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/orvault-44114/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.