Permis urbanisme

Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 906 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 961 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 mai 2026 ; nous en publions 35 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
906
Logements créés
1 961
Surface de locaux créée
137 324 m²
Permis de démolir
96
Logements créés par année d’autorisation
  1. 174132013
  2. 87142014
  3. 89152015
  4. 198162016
  5. 69172017
  6. 176182018
  7. 156192019
  8. 76202020
  9. 364212021
  10. 247222022
  11. 157232023
  12. 128242024
  13. 24252025
  14. 16262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 214 · Commencé 106 · Terminé 544 · Annulé 42

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 906 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202616161 518 m²122 189 m²03
202522242 775 m²171 014 m²04
2024281289 839 m²153 794 m²09
20232015711 367 m²1915 962 m²011
20222824715 031 m²1212 913 m²25
20215636427 047 m²1813 254 m²08
202044767 655 m²1414 776 m²110
20196315612 948 m²2111 479 m²16
20184517613 452 m²2022 897 m²45
201745696 643 m²153 804 m²35
20165019815 000 m²174 788 m²111
201540898 247 m²913 925 m²17
2014778710 045 m²1112 484 m²17
20135117414 517 m²134 045 m²45

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juillet 2026PC 0440352600012FONDATION PERCE NEIGE—1 442 m²Autorisé
9 avril 2026DP 0440352600077GROWUP—81 m²Autorisé
9 janvier 2026DP 0440352500373COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE—14 m²Autorisé
4 janvier 2026PC 0440352500045METROPOLE NANTES METROPOLE—110 m²Autorisé
1er janvier 2026DP 0440352500354ENEDIS—8 m²Autorisé
30 décembre 2025PC 0440352500044ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM2—Autorisé
30 décembre 2025DP 0440352500331E3 CONCEPT——Autorisé
16 novembre 2025DP 0440352500297COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE—18 m²Autorisé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 octobre 2025DP 0440352500264RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE—30 m²Terminé
25 août 2025DP 0440352500232ENEDIS—7 m²Autorisé
21 août 2025DP 0440352500231COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE—6 m²Terminé
7 juillet 2025DP 0440352500181E. LECLERC SERVICES OUEST—10 m²Terminé
26 mars 2025PC 04403524Z1061COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE—25 m²Terminé
9 mars 2025PC 04403524Z1062SICE 2—695 m²Autorisé
29 octobre 2024PC 04403524Z1042COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE—198 m²Terminé
26 octobre 2024DP 04403524Z6229POMPES FUNEBRES DEBRAY——Autorisé
22 octobre 2024PC 04403524Z1033COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE—108 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Chapelle-sur-Erdre

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Chapelle-sur-Erdre est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Chapelle-sur-Erdre fait partie de Nantes Métropole, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44035
Code postal
44240
Intercommunalité
Nantes Métropole
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 1er juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/la-chapelle-sur-erdre-44035/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.