Permis urbanisme

Permis de construire à Bouguenais : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 1 117 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bouguenais (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 350 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 mai 2026 ; nous en publions 34 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
1 117
Logements créés
2 350
Surface de locaux créée
232 361 m²
Permis de démolir
102
Logements créés par année d’autorisation
  1. 122132013
  2. 352142014
  3. 251152015
  4. 232162016
  5. 120172017
  6. 179182018
  7. 77192019
  8. 159202020
  9. 154212021
  10. 104222022
  11. 141232023
  12. 25242024
  13. 347252025
  14. 87262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 266 · Commencé 165 · Terminé 620 · Annulé 66

Autorisations par année (2013 – 2026) — 18 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 1 117 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202625874 285 m²111 208 m²02
20253134719 693 m²2315 684 m²212
202422251 123 m²249 230 m²18
20233014110 025 m²286 927 m²19
2022441046 512 m²264 612 m²215
20217115412 793 m²2010 020 m²110
20206015910 966 m²2716 381 m²18
201942776 176 m²3358 568 m²15
20184617911 672 m²2428 003 m²46
2017441208 517 m²2823 950 m²36
20165923216 133 m²249 704 m²03
20156325117 690 m²219 035 m²38
20146435225 261 m²2011 667 m²34
20138212211 133 m²1627 372 m²36

Projets portés par des personnes morales : les 39 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 juillet 2026PC 0440202600021METROPOLE NANTES METROPOLE—49 m²Autorisé
9 juillet 2026PC 0440202600018SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST—21 m²Autorisé
8 juillet 2026PC 0440202600011ESPACE HABITAT2—Autorisé
3 juillet 2026DP 0440202600167FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL—10 m²Autorisé
22 mai 2026PD 0440202600002GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE——Autorisé
11 mars 2026PC 0440202500066EJCA IMMO1—Commencé
25 février 2026DP 0440202600037AIRBUS—10 m²Autorisé
11 février 2026PC 0440202500038EMMAUS60506 m²Autorisé
Les 31 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 février 2026DP 0440202500407ADAPEILA—53 m²Autorisé
28 janvier 2026PC 0440202500033PRIMAXES3—Autorisé
16 janvier 2026DP 0440202500405ENEDIS—8 m²Autorisé
14 janvier 2026PC 0440202500054AIRBUS—30 m²Terminé
22 décembre 2025PC 0440202500053UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL—208 m²Autorisé
3 décembre 2025PC 0440202500023LAFARGE BETONS390 m²Autorisé
12 novembre 2025PD 0440202500013ISB FRANCE——Autorisé
12 novembre 2025PC 0440202500029LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT—6 183 m²Autorisé
22 octobre 2025PC 0440202500041GAROS ENERGIE—330 m²Autorisé
17 octobre 2025PA 0440202500001METROPOLE NANTES METROPOLE——Autorisé
17 octobre 2025PA 0440202500001METROPOLE NANTES METROPOLE1108 m²Autorisé
26 septembre 2025PC 0440202500036AIRBUS ATLANTIC—660 m²Terminé
22 août 2025PC 0440202500025GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE—36 m²Commencé
9 juillet 2025PC 0440202500024ESPACE HABITAT2—Commencé
9 juillet 2025PC 0440202500028SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX—26 m²Autorisé
5 juin 2025PC 0440202500012SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST—25 m²Autorisé
5 juin 2025PC 0440202500013SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST—25 m²Autorisé
2 juin 2025PC 0440202500010SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST425 m²Autorisé
23 mai 2025PC 0440202500007COMMUNE DE BOUGUENAIS—64 m²Autorisé
18 avril 2025PC 0440202500005KARDHAM ARCHITECTURE—55 m²Commencé
26 mars 2025PC 04402024Y1055SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST—143 m²Commencé
18 mars 2025PC 0440202500002SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST—32 m²Annulé
22 février 2025DP 0440202500026ENEDIS—8 m²Autorisé
19 février 2025PC 04402024Y1059LE ROY LOGISTIQUE—2 007 m²Commencé
22 janvier 2025DP 04402024Y2328NZ CONSEILS4—Autorisé
18 décembre 2024PC 04402024Y1054STAR REAL ESTATE—28 m²Autorisé
23 octobre 2024PC 04402024Y1050BDB IMMO—589 m²Autorisé
2 octobre 2024DP 04402024Y2219NZ CONSEILS2—Autorisé
16 septembre 2024DP 04402024Y2279ENEDIS—9 m²Autorisé
11 septembre 2024PC 04402024Y1043UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL—149 m²Autorisé
4 septembre 2024PC 04402024Y1038EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST—2 816 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bouguenais

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bouguenais est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bouguenais fait partie de Nantes Métropole, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44020
Code postal
44340
Intercommunalité
Nantes Métropole
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 1er juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Bouguenais : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/bouguenais-44020/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.