Permis urbanisme

PLUi du Loroux-Bottereau : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 21 juillet 2026. Il délimite 280 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 août 2026.

Zones délimitées

280 zones

Zones urbaines (U)
16 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
243 zones
Zones naturelles (N)
16 zones
2 zonesmédiane 83 zones485 zones

Loire-Atlantique

14esur 199

Le Landreau203 zonesDivatte-sur-Loire192 zonesSaint-Julien-de-Concelles126 zonesLa Chapelle-Heulin98 zonesLa Remaudière51 zonesLe Loroux-Bottereau280 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 août 2026

Mis à jour le 13 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi du Loroux-Bottereau s’applique dans sa version du 21 juillet 2026.
  • Il délimite 280 zones : 16 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 243 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
  • Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Le Loroux-Bottereau occupe le rang 14 par le nombre de zones délimitées : 197 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
  • 544 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Loroux-Bottereau depuis 2013, pour 849 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, aucun extrait retenu — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage du Loroux-Bottereau

Le PLUi du Loroux-Bottereau délimite 280 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi du Loroux-Bottereau : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Le Loroux-Bottereau est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SEVRE ET LOIRE », dont la dernière procédure intégrée date du 21 juillet 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI SEVRE ET LOIRE
Version du
21 juillet 2026
Partition GPU
DU_200067866
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, aucun extrait retenu

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 544 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 849 logements.

Autorisations délivrées
544
Logements créés
849
Surface de locaux créée
336 929 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 37132013
  2. 46142014
  3. 39152015
  4. 80162016
  5. 70172017
  6. 64182018
  7. 40192019
  8. 74202020
  9. 178212021
  10. 37222022
  11. 78232023
  12. 33242024
  13. 62252025
  14. 11262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 112 · Commencé 135 · Terminé 262 · Annulé 35

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 544 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610111 056 m²101 039 m²01
202521624 001 m²117 882 m²31
202415332 070 m²51 513 m²01
202320784 670 m²83 908 m²02
202228373 732 m²1222 873 m²21
20215117813 094 m²144 267 m²30
202036744 909 m²93 362 m²10
201926403 517 m²9125 196 m²20
201829644 939 m²819 797 m²30
201747705 977 m²75 467 m²10
201626805 719 m²1321 229 m²20
201520392 766 m²731 535 m²11
201439464 368 m²640 115 m²00
201326373 442 m²1048 746 m²21

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 mars 2026DP 0440842600025ENEDIS—8 m²Autorisé
12 mars 2026DP 0440842600019ENEDIS—8 m²Autorisé
23 janvier 2026DP 0440842500150COMMUNE DU LOROUX-BOTTEREAU—14 m²Autorisé
23 janvier 2026DP 0440842500151COMMUNE DU LOROUX-BOTTEREAU—29 m²Autorisé
24 décembre 2025PC 0440842500033CREMATORIUM DE SEVRE ET LOIRE—604 m²Autorisé
10 octobre 2025PA 0440842500002SARL L'IMMOBILIER DU SOLEIL——Terminé
15 septembre 2025DP 0440842500106SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS—29 m²Terminé
29 août 2025PD 0440842500002ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE——Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 juillet 2025PC 0440842500024VMV——Autorisé
20 juillet 2025DP 0440842500073TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)—10 m²Autorisé
16 juillet 2025PA 04408424A0002FRANCELOT S.A.S——Autorisé
17 mai 2025PC 04408424A0043DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE35 805 m²Autorisé
28 février 2025PC 0440842500007COUSU MAIN—13 m²Autorisé
11 février 2025PC 04408424A0042GROUPE JANNEAU INDUSTRIES4—Autorisé
22 novembre 2024PC 04408424A0031GROUPE JANNEAU INDUSTRIES—322 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Loroux-Bottereau

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Loroux-Bottereau est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 12,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques au Loroux-Bottereau

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs au Loroux-Bottereau : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC1, UC2, UEmix2, UEpu, UEs, UEsa, UL
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUEs, 1AUb, 2AUb

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 280 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 280 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 280 zones30 septembre 2026280 zones280 zones280 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026280 zones
28 septembre 2026280 zones
2 septembre 2026280 zones

Comparaison

Zones délimitées

Le Loroux-Bottereau
280 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
130,9 zones− 149 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
112,7 zones− 167 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Le Loroux-Bottereau
16 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
34,4 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
28,7 zones+ 13 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur au Loroux-Bottereau ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 21 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme du Loroux-Bottereau délimite-t-il ?
280 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 243, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 août 2026.
Quels sont les risques naturels au Loroux-Bottereau ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Loroux-Bottereau ?
544 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 849 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Le Loroux-Bottereau fait partie de la communauté de communes Sèvre et Loire, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44084
Code postal
44430
Intercommunalité
CC Sèvre et Loire
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 13 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi du Loroux-Bottereau : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/le-loroux-bottereau-44084. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

Intégrer ce chiffre à votre site

Copiez ces deux lignes dans votre page : l’encart reste à jour tout seul, et le lien de crédit renvoie à cette fiche.