Permis urbanisme

PLUi de Saint-Julien-de-Concelles : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 21 juillet 2026. Il délimite 126 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 août 2026.

Zones délimitées

126 zones

Zones urbaines (U)
11 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
94 zones
Zones naturelles (N)
18 zones
2 zonesmédiane 83 zones485 zones

Loire-Atlantique

59esur 199

Le Loroux-Bottereau280 zonesDivatte-sur-Loire192 zonesLe Landreau203 zonesLa Chapelle-Heulin98 zonesLe Pallet139 zonesSaint-Julien-de-Concelles126 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 août 2026

Mis à jour le 13 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Saint-Julien-de-Concelles s’applique dans sa version du 21 juillet 2026.
  • Il délimite 126 zones : 11 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 94 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
  • Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Saint-Julien-de-Concelles occupe le rang 59 par le nombre de zones délimitées : 43 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
  • 739 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Julien-de-Concelles depuis 2013, pour 1 006 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, aucun extrait retenu — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

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Le plan de zonage de Saint-Julien-de-Concelles

Le PLUi de Saint-Julien-de-Concelles délimite 126 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Saint-Julien-de-Concelles : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Julien-de-Concelles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SEVRE ET LOIRE », dont la dernière procédure intégrée date du 21 juillet 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI SEVRE ET LOIRE
Version du
21 juillet 2026
Partition GPU
DU_200067866
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, aucun extrait retenu

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 739 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 006 logements.

Autorisations délivrées
739
Logements créés
1 006
Surface de locaux créée
1 254 499 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 20132013
  2. 45142014
  3. 176152015
  4. 147162016
  5. 57172017
  6. 41182018
  7. 87192019
  8. 44202020
  9. 61212021
  10. 26222022
  11. 77232023
  12. 60242024
  13. 112252025
  14. 53262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 147 · Commencé 172 · Terminé 392 · Annulé 28

Autorisations par année (2013 – 2026) — 13 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 739 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202650534 802 m²1023 020 m²12
2025191126 580 m²13105 935 m²02
202412604 188 m²71 835 m²21
202327775 898 m²1731 080 m²22
202226263 129 m²830 627 m²22
202161616 745 m²1330 758 m²10
202042444 601 m²116 138 m²00
201952877 433 m²954 216 m²10
201838414 529 m²1235 538 m²40
201756576 177 m²17282 726 m²30
20167314712 669 m²25248 494 m²10
20153417612 437 m²24207 940 m²60
201419453 126 m²11138 280 m²20
201319201 975 m²1257 912 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 19 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 juillet 2026DP 0441692600089TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)—9 m²Autorisé
16 juin 2026DP 0441692600070ENEDIS—9 m²Autorisé
3 juin 2026PD 0441692600001AGRO OUEST CONDITIONNEMENT——Autorisé
1er juin 2026DP 0441692600082JPB IMMO—12 m²Autorisé
22 avril 2026PC 0441692500074NANTIAL—3 696 m²Autorisé
15 avril 2026PC 0441692600029DS INVEST CONCEPT2—Commencé
1er avril 2026PC 0441692600020FSA IMMO346 m²Autorisé
11 février 2026PC 0441692500060COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES—1 984 m²Autorisé
Les 11 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 janvier 2026PC 0441692500071BONNEAU1—Autorisé
24 décembre 2025PC 0441692500055PSY'ACTIV——Commencé
24 décembre 2025PC 0441692500076PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE8—Autorisé
24 décembre 2025PC 0441692500077PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE4—Autorisé
29 octobre 2025PC 0441692500049PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE12—Annulé
29 octobre 2025PC 0441692500053CHIORINO SA—409 m²Autorisé
29 octobre 2025DP 0441692500166COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES—9 m²Autorisé
8 octobre 2025PD 0441692500002TERRENA——Autorisé
8 octobre 2025PC 0441692500044SORBIER69—Autorisé
10 septembre 2025PD 0441692500001TERRENA——Annulé
2 avril 2025PC 04416925A0002SAS MENARD CHRISTIAN—890 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Julien-de-Concelles

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Julien-de-Concelles est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Julien-de-Concelles

L’arrêté du 3 mars 2026, publié au Journal officiel le 4 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Julien-de-Concelles pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 3 avril 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-Julien-de-Concelles : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
4 mars 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
3 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC1, UC2, UEc, UEpu, UEs, UL
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUb, 2AUEs, 2AUb

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 126 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 126 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 126 zones30 septembre 2026126 zones126 zones126 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026126 zones
28 septembre 2026126 zones
2 septembre 2026126 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Julien-de-Concelles
126 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
158,1 zones+ 32 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
112,7 zones− 13 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Julien-de-Concelles
11 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
47,9 zones+ 37 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
28,7 zones+ 18 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Julien-de-Concelles ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 21 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Julien-de-Concelles délimite-t-il ?
126 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 94, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 août 2026.
Quels sont les risques naturels à Saint-Julien-de-Concelles ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Julien-de-Concelles ?
739 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 006 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Julien-de-Concelles fait partie de la communauté de communes Sèvre et Loire, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44169
Code postal
44450
Intercommunalité
CC Sèvre et Loire
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 13 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Saint-Julien-de-Concelles : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/saint-julien-de-concelles-44169. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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