Permis urbanismePLUi de Mouzillon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mouzillon (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 21 juillet 2026. Il délimite 175 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 août 2026.
175 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 156 zones
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Loire-Atlantique
35esur 199
- Mis à jour le 13 août 2026
Mis à jour le 13 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Mouzillon s’applique dans sa version du 21 juillet 2026.
- Il délimite 175 zones : 11 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 156 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Mouzillon occupe le rang 35 par le nombre de zones délimitées : 92 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
- 289 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mouzillon depuis 2013, pour 326 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, aucun extrait retenu — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Mouzillon
Le PLUi de Mouzillon délimite 175 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mouzillon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SEVRE ET LOIRE », dont la dernière procédure intégrée date du 21 juillet 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI SEVRE ET LOIRE
- Version du
- 21 juillet 2026
- Partition GPU
DU_200067866- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, aucun extrait retenu
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 289 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 326 logements.
- Autorisations délivrées
- 289
- Logements créés
- 326
- Surface de locaux créée
- 19 165 m²
- Permis de démolir
- 8
- 26132013
- 17142014
- 14152015
- 4162016
- 20172017
- 15182018
- 9192019
- 13202020
- 14212021
- 53222022
- 32232023
- 43242024
- 48252025
- 18262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 61 · Commencé 74 · Terminé 139 · Annulé 15
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 12 | 18 | 954 m² | 1 | 121 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 33 | 48 | 3 646 m² | 2 | 151 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 24 | 43 | 3 178 m² | 7 | 6 070 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 24 | 32 | 1 897 m² | 4 | 1 262 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 13 | 53 | 2 934 m² | 12 | 3 559 m² | 1 | 2 |
| 2021 | 13 | 14 | 1 209 m² | 2 | 522 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 13 | 13 | 1 283 m² | 4 | 1 981 m² | 2 | 1 |
| 2019 | 9 | 9 | 762 m² | 2 | 847 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 12 | 15 | 1 017 m² | 4 | 1 428 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 19 | 20 | 1 617 m² | 2 | 414 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 560 m² | 3 | 545 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 14 | 14 | 1 448 m² | 3 | 831 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 16 | 17 | 1 868 m² | 2 | 895 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 12 | 26 | 2 025 m² | 5 | 539 m² | 4 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 avril 2026 | PC 0441082500041 | COMMUNE DE MOUZILLON | — | 121 m² | Autorisé |
| 30 septembre 2025 | PC 0441082500030 | DCNM IMMOBILIER | — | 151 m² | Commencé |
| 4 novembre 2024 | PC 04410824A0028 | COMMUNE DE MOUZILLON | — | 690 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mouzillon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mouzillon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mouzillon
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Mouzillon : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Grêle, Tempête.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC1, UEpro, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUEpro, 1AUha, 2AUEpro
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 175 zones |
| 28 septembre 2026 | 175 zones |
| 2 septembre 2026 | 175 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mouzillon
- 175 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 140,3 zones− 35 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones− 62 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mouzillon
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 27,9 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mouzillon ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 21 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mouzillon délimite-t-il ?
- 175 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 156, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 août 2026.
- Quels sont les risques naturels à Mouzillon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mouzillon ?
- 289 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 326 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mouzillon fait partie de la communauté de communes Sèvre et Loire, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44108- Code postal
44330- Intercommunalité
- CC Sèvre et Loire
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 13 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Mouzillon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/mouzillon-44108. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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