Permis urbanismePLU de Maisdon-sur-Sèvre : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Maisdon-sur-Sèvre (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 juin 2026. Il délimite 101 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juin 2026.
101 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 71 zones
Loire-Atlantique
73esur 199
- Mis à jour le 24 juin 2026
Mis à jour le 24 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Maisdon-sur-Sèvre s’applique dans sa version du 2 juin 2026.
- Il délimite 101 zones : 13 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 71 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Maisdon-sur-Sèvre occupe le rang 73 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
- 252 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Maisdon-sur-Sèvre depuis 2013, pour 204 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Maisdon-sur-Sèvre
Le PLU de Maisdon-sur-Sèvre délimite 101 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Maisdon-sur-Sèvre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MAISDON-SUR-SEVRE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MAISDON-SUR-SEVRE
- Version du
- 2 juin 2026
- Partition GPU
DU_44088- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 252 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 204 logements.
- Autorisations délivrées
- 252
- Logements créés
- 204
- Surface de locaux créée
- 16 450 m²
- Permis de démolir
- 13
- 7132013
- 33142014
- 16152015
- 21162016
- 9172017
- 13182018
- 20192019
- 12202020
- 27212021
- 12222022
- 8232023
- 4242024
- 7252025
- 15262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 60 · Commencé 46 · Terminé 138 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 15 | 15 | 1 248 m² | 2 | 750 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 7 | 7 | 764 m² | 4 | 1 559 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 95 m² | 8 | 1 778 m² | 2 | 3 |
| 2023 | 8 | 8 | 614 m² | 6 | 1 740 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 12 | 12 | 852 m² | 8 | 1 741 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 11 | 27 | 2 509 m² | 13 | 2 493 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 12 | 12 | 975 m² | 1 | 35 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 18 | 20 | 1 261 m² | 3 | 347 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 13 | 13 | 960 m² | 4 | 495 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 9 | 9 | 905 m² | 1 | 1 221 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 21 | 21 | 1 718 m² | 5 | 2 135 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 13 | 16 | 1 014 m² | 3 | 803 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 15 | 33 | 2 627 m² | 3 | 496 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 7 | 7 | 669 m² | 5 | 857 m² | 2 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 février 2026 | PA 0440882500001 | BATI AMENAGEMENT | — | — | Autorisé |
| 10 décembre 2025 | PC 0440882500017 | PASSIONNEMENT VINS | — | 40 m² | Autorisé |
| 10 décembre 2024 | PC 04408824A1016 | COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE | — | 147 m² | Autorisé |
| 25 octobre 2024 | PC 04408824A1015 | COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE | — | 370 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Maisdon-sur-Sèvre
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Maisdon-sur-Sèvre est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Maisdon-sur-Sèvre
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Maisdon-sur-Sèvre : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 janvier 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 23 février 2001).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Grêle, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 5 janvier 2001
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBb, UBc, UC, UE, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb, 1AUba, 1AUbb, 1AUe, 2AU, 2AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 101 zones |
| 28 septembre 2026 | 101 zones |
| 2 septembre 2026 | 101 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Maisdon-sur-Sèvre
- 101 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 107,6 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Maisdon-sur-Sèvre
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,7 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Maisdon-sur-Sèvre ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Maisdon-sur-Sèvre délimite-t-il ?
- 101 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 7, naturelles (N) 71. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juin 2026.
- Quels sont les risques naturels à Maisdon-sur-Sèvre ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Maisdon-sur-Sèvre ?
- 252 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 204 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Maisdon-sur-Sèvre fait partie de la communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44088- Code postal
44690- Intercommunalité
- CA Clisson Sèvre et Maine Agglo
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 24 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Maisdon-sur-Sèvre : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/maisdon-sur-sevre-44088. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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