Permis urbanismePLU de Remouillé : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Remouillé (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 23 janvier 2020. Il délimite 87 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 décembre 2020.
87 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 54 zones
- Zones naturelles (N)
- 21 zones
Loire-Atlantique
94esur 199
- Mis à jour le 9 décembre 2020
Mis à jour le 9 décembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Remouillé s’applique dans sa version du 23 janvier 2020.
- Il délimite 87 zones : 10 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 54 agricoles (A) et 21 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Remouillé occupe le rang 94 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
- 111 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Remouillé depuis 2013, pour 103 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Remouillé
Le PLU de Remouillé délimite 87 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Remouillé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « REMOUILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 23 janvier 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- REMOUILLE
- Version du
- 23 janvier 2020
- Partition GPU
DU_44142- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 111 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 103 logements.
- Autorisations délivrées
- 111
- Logements créés
- 103
- Surface de locaux créée
- 19 054 m²
- Permis de démolir
- 4
- 7132013
- 1142014
- 4152015
- 15162016
- 11172017
- 2182018
- 4192019
- 2202020
- 33212021
- 8222022
- 2232023
- 4242024
- 7252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 33 · Commencé 19 · Terminé 54 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 3 | 84 m² | 1 | 99 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 7 | 339 m² | 2 | 103 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 4 | 100 m² | 3 | 336 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 2 | 26 m² | 1 | 36 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 4 | 8 | 560 m² | 2 | 146 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 33 | 1 994 m² | 1 | 30 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 2 | 224 m² | 3 | 301 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 4 | 4 | 558 m² | 4 | 3 492 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 155 m² | 3 | 220 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 11 | 607 m² | 2 | 153 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 15 | 15 | 1 170 m² | 4 | 6 751 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 4 | 380 m² | 8 | 5 308 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 m² | 4 | 1 550 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 7 | 805 m² | 5 | 529 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 août 2025 | DP 0441422500031 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 14 avril 2025 | PC 04414224A1013 | FONDATION DE LA PROVIDENCE | — | 94 m² | Terminé |
| 31 décembre 2024 | DP 04414224A2056 | CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES | — | 1 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Remouillé
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Remouillé est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Remouillé
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Remouillé : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Grêle, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAc, UAi, UB, UEa, UEb, UEc, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 87 zones |
| 28 septembre 2026 | 87 zones |
| 2 septembre 2026 | 87 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Remouillé
- 87 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 100,7 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones+ 26 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Remouillé
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Remouillé ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 janvier 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 décembre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Remouillé délimite-t-il ?
- 87 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 54, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 décembre 2020.
- Quels sont les risques naturels à Remouillé ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Remouillé ?
- 111 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 103 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Remouillé fait partie de la communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44142- Code postal
44140- Intercommunalité
- CA Clisson Sèvre et Maine Agglo
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 9 décembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Remouillé : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/remouille-44142. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 décembre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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