Permis urbanismePLU de Geneston : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Geneston (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 mars 2026. Il délimite 2 zones, dont 0 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 mai 2026.
2 zones
5 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 0 zone
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 1 zone
Loire-Atlantique
199esur 199
- Mis à jour le 4 mai 2026
Mis à jour le 4 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Geneston s’applique dans sa version du 4 mars 2026 ; nous publions 5 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 2 zones : 0 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 1 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Geneston occupe le rang 199 par le nombre de zones délimitées : 81 zones de moins que la médiane du département (83 zones).
- 317 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Geneston depuis 2013, pour 384 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Geneston
Le PLU de Geneston délimite 2 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Geneston est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-COLOMBAN », dont la dernière procédure intégrée date du 4 mars 2026.
Son règlement écrit est cité ici en 5 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-COLOMBAN
- Version du
- 4 mars 2026
- Partition GPU
DU_44155- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 5 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 5 extraits du règlement écrit de Geneston, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
A
Hauteur 6 m5 extraits
- Hauteur· valeur fixée6 m
« La hauteur des habitations ne peut excéder 6 mètres à l'égout ou à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 95extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée
« Les autres constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3,00 m. »
Règlement officiel, page 95extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Autres voies et emprises publiques : 10 mètres par rapport à l’alignement. »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Chemins ruraux et voies privées: 5 mètres de l'alignement. »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« La surface minimum d’une place de stationnement auto pour un véhicule particulier est de 22 m² − Le nombre de places exigé est calculé comme suit : DESTINATION DE LA CONSTRUCTION AIRES DE STATIONNEMENT A PREVOIR ACTIVITES »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 317 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 384 logements.
- Autorisations délivrées
- 317
- Logements créés
- 384
- Surface de locaux créée
- 16 457 m²
- Permis de démolir
- 6
- 20132013
- 11142014
- 9152015
- 10162016
- 30172017
- 16182018
- 30192019
- 30202020
- 78212021
- 23222022
- 51232023
- 18242024
- 26252025
- 32262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 52 · Commencé 71 · Terminé 176 · Annulé 18
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 10 | 32 | 2 195 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 24 | 26 | 2 542 m² | 6 | 2 472 m² | 1 | 2 |
| 2024 | 7 | 18 | 1 363 m² | 5 | 1 646 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 13 | 51 | 3 468 m² | 4 | 439 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 16 | 23 | 2 491 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 57 | 78 | 7 653 m² | 9 | 4 897 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 24 | 30 | 2 831 m² | 3 | 174 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 28 | 30 | 3 029 m² | 2 | 796 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 13 | 16 | 1 679 m² | 2 | 622 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 27 | 30 | 2 830 m² | 6 | 1 165 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 5 | 10 | 831 m² | 3 | 134 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 9 | 9 | 830 m² | 2 | 846 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 11 | 11 | 1 331 m² | 3 | 1 589 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 10 | 20 | 1 645 m² | 5 | 1 677 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 avril 2026 | PC 0442232600004 | PLAN URBA SERVICES | 22 | — | Autorisé |
| 3 décembre 2025 | PC 0442232500030 | IMMALDI ET COMPAGNIE | — | 1 520 m² | Annulé |
| 14 novembre 2025 | PC 0442232500036 | KOI | 1 | — | Commencé |
| 18 septembre 2025 | PC 0442232500031 | F2J | — | — | Autorisé |
| 8 août 2025 | DP 0442232500043 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
| 19 mai 2025 | PA 0442232500001 | MERCURE INVEST | — | — | Autorisé |
| 21 mars 2025 | DP 0442232500016 | ENEDIS | 1 | 8 m² | Autorisé |
| 6 janvier 2025 | PC 04422324A0017 | COMMUNE DE GENESTON | — | 822 m² | Commencé |
Les 3 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 octobre 2024 | PC 04422324A0012 | COMMUNE DE GENESTON | — | 844 m² | Commencé |
| 18 octobre 2024 | PC 04422324A0015 | JH AUTOMOBILES | — | 300 m² | Autorisé |
| 20 septembre 2024 | PC 04422324A0009 | LAFF | 12 | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Geneston
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Geneston est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Geneston
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Geneston : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 2 zones |
| 28 septembre 2026 | 2 zones |
| 2 septembre 2026 | 2 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Geneston
- 2 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 103,8 zones+ 102 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones+ 111 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Geneston
- 0 zone
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,6 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 29 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Geneston ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Geneston délimite-t-il ?
- 2 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 0, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 1, naturelles (N) 1. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Geneston ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Geneston ?
- 317 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 384 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Geneston fait partie de la communauté de communes Grand Lieu Communauté, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44223- Code postal
44140- Intercommunalité
- CC Grand Lieu Communauté
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 4 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Geneston : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/geneston-44223. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.