Permis urbanismePLU de Pont-Saint-Martin : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 juin 2026. Il délimite 61 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 juillet 2026.
61 zones
23 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 24 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 15 zones
- Zones naturelles (N)
- 18 zones
Loire-Atlantique
139esur 199
- Mis à jour le 2 juillet 2026
Mis à jour le 2 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Pont-Saint-Martin s’applique dans sa version du 25 juin 2026 ; nous publions 23 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 61 zones : 24 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Pont-Saint-Martin occupe le rang 139 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de moins que la médiane du département (83 zones).
- 954 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pont-Saint-Martin depuis 2013, pour 1 049 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Pont-Saint-Martin
Le PLU de Pont-Saint-Martin délimite 61 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Pont-Saint-Martin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PONT-SAINT-MARTIN », dont la dernière procédure intégrée date du 25 juin 2026.
Son règlement écrit est cité ici en 23 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PONT-SAINT-MARTIN
- Version du
- 25 juin 2026
- Partition GPU
DU_44130- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 23 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 23 extraits du règlement écrit de Pont-Saint-Martin, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
U
Hauteur 20 m6 extraits
- Hauteur· valeur fixée20 m
« Pour les constructions édifiées à 20m ou plus de l’alignement des voies et emprises publ iques, un retrait de 3 mètres minimum de la limite séparative est imposé, dès lors que la hauteur de la construction est supérieure à 3,20 4,50 mètres au faîtage ou point le plus haut. »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée15 m
« La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 15 mètres au faîtage ou point le plus haut et 9 mètres au sommet des façades. »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« Article UA4 : Volumétrie et implantation des constructions : Emprise au sol Sans objet. »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« - Sur au maximum 50% de l’emprise au sol du volume principal. »
Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« Article UA4 : Volumétrie et implantation des constructions : Emprise au sol Sans objet. »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« - Pour les extensions des constructions existantes n on implantées à l’alignement, dans le prolongement de celles-ci. »
Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 80 %
UB
Hauteur 7 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée7 m
« Dans une bande de 15 mètres calculée à partir de la limite avec la zone UB, la hauteur maximale des constructions est limitée à 7 mètres au point le plus haut. »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 95 %
A
Hauteur 7 m7 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation ne peut excéder 7 mètres à l’égout des toitures pour les constructions principales. »
Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée
« Le retrait ne s’applique pas aux constructions ou ouvrages s'élevant à moins de 0,60 mètre de hauteur par rapport au sol existant, aux rampes, aux saillies d’une profondeur de 0,40 mètre au plus, ainsi qu’aux balcons de moins de 1 mètre de profondeur. »
Règlement officiel, page 10extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· relative à l’existant
« … par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions achevées depuis plus de deux ans, dans la limite d'un… »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« … 1 : Synthèse des préconisations pour la gestion des eaux pluviales Typologie de zones Prescriptions de gestion des eaux pluviales Coefficient d’emprise au sol dans le PLU Espaces de pleine terre dans le PLU Zone d’urbanisation future (l’ensemble des zones AU) Dimensionnement pour une pluie… »
Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Le retrait ne s’applique pas aux constructions ou ouvrages s'élevant à moins de 0,60 mètre de hauteur par rapport au sol existant, aux rampes, aux saillies d’une profondeur de 0,40 mètre au plus, ainsi qu’aux balcons de moins de 1 mètre de profondeur. »
Règlement officiel, page 10extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« La règle de retrait ne s'applique pas aux constructions ou ouvrages s'élevant à moins de 0,60 mètre de hauteur par rapport au sol existant. »
Règlement officiel, page 10extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« STATIONNEMENTS Les dimensions minimales d’une place de stationnement des véhicules , évoqués dans les articles 7 des zones, sont de 2,5 x 5 mètres. »
Règlement officiel, page 10extraction automatique, confiance 80 %
N
Hauteur 7 m6 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 7 mètres au sommet des façades. »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée4,5 m
« La hauteur maximale des con structions nouvelles ne peut excéder 4,5 mètres au faîtage ou point le plus haut. »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« … faune ainsi que les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécur ité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l’importance de la fréquentation du public, les constructions limitées à 50 m² d’emprise au sol ; »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· relative à l’existant
« … Extension des bâtiments existants : Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d’une extension, sans toutefois dépasser 40m² d’emprise au sol par unité foncière à date d’approbation du PLU et à la condition et qu’elle et ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité… »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« Chapitre II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article N4 : Volumétrie et implantation des constructions : Emprise au sol Sans objet Hauteur des constructions Les modalités de calcul de la hauteur des constructions, notamment l’identification des points bas… »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Chapitre II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article Ntf4 : Volumétrie et implantation des constructions : Emprise au sol L’ensemble des constructions nouvelles doit respecter une emprise maximale cumulative de 1000 m² d’emprise au sol maximum,… »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %
Nl4
Hauteur 9 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée9 m
« En secteur Nl4 : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 4,5m au faîtage pour les habitations légères de loisir, 9 m au faitage pour les autres construction s, à l’exceptions des installations dans les arbres type « cabanes » pour lesquelles la hauteur n’est pas limitée. »
Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 80 %
Nl5
Hauteur 4 m2 extraits
- Hauteur· valeur fixée4 m
« En secteur Nl5 : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 4 mètres au faîtage ou point le plus haut. »
Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée
« … Nl5 : L’ensemble des constructions nouvelles doit respecter une emprise maximale cumulative de 50 m², située en dehors de la marge de recul Hauteur des constructions Les modalités de calcul de la hauteur des constructions, notamment l’identification des points bas et haut, sont précisées… »
Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 954 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 049 logements.
- Autorisations délivrées
- 954
- Logements créés
- 1 049
- Surface de locaux créée
- 78 014 m²
- Permis de démolir
- 22
- 59132013
- 41142014
- 156152015
- 124162016
- 128172017
- 106182018
- 49192019
- 71202020
- 72212021
- 53222022
- 77232023
- 36242024
- 27252025
- 50262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 164 · Commencé 215 · Terminé 542 · Annulé 33
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 18 | 50 | 3 755 m² | 4 | 498 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 27 | 27 | 2 759 m² | 7 | 2 694 m² | 1 | 4 |
| 2024 | 34 | 36 | 4 119 m² | 7 | 160 m² | 2 | 5 |
| 2023 | 33 | 77 | 5 630 m² | 4 | 1 202 m² | 1 | 2 |
| 2022 | 49 | 53 | 5 681 m² | 9 | 1 940 m² | 3 | 1 |
| 2021 | 61 | 72 | 7 263 m² | 7 | 2 366 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 56 | 71 | 7 031 m² | 14 | 3 294 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 45 | 49 | 4 457 m² | 8 | 2 589 m² | 6 | 0 |
| 2018 | 92 | 106 | 9 810 m² | 12 | 7 591 m² | 3 | 0 |
| 2017 | 109 | 128 | 12 705 m² | 21 | 45 913 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 78 | 124 | 10 741 m² | 12 | 1 822 m² | 4 | 1 |
| 2015 | 103 | 156 | 13 865 m² | 9 | 5 614 m² | 3 | 2 |
| 2014 | 34 | 41 | 4 471 m² | 5 | 391 m² | 5 | 3 |
| 2013 | 34 | 59 | 4 760 m² | 12 | 1 940 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 juillet 2026 | DP 0441302600090 | COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN | — | — | Autorisé |
| 9 juin 2026 | PC 0441302500059 | ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM | 28 | — | Autorisé |
| 17 février 2026 | PC 0441302500054 | ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM | 5 | — | Autorisé |
| 19 décembre 2025 | PC 0441302500037 | COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN | — | 818 m² | Commencé |
| 26 septembre 2025 | DP 0441302500147 | IFP-BOIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 22 juillet 2025 | DP 0441302500118 | FONDATION DE LA PROVIDENCE | — | 15 m² | Autorisé |
| 15 mai 2025 | PA 0441302500001 | COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN | — | — | Autorisé |
| 12 mai 2025 | PC 0441302500005 | N13V | — | 1 736 m² | Autorisé |
Les 4 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 avril 2025 | PC 0441302500009 | MEJAD REALISATIONS | 1 | — | Terminé |
| 28 décembre 2024 | DP 04413024A0185 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
| 28 octobre 2024 | PC 04413024A0022 | BATIR ICI | — | — | Commencé |
| 26 septembre 2024 | PC 04413024A0026 | TEAM GM | — | 2 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Pont-Saint-Martin
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pont-Saint-Martin est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Pont-Saint-Martin
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Pont-Saint-Martin : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 8 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 28 février 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 8 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUe, AUg, AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 61 zones |
| 28 septembre 2026 | 61 zones |
| 2 septembre 2026 | 61 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Pont-Saint-Martin
- 61 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 113,9 zones+ 53 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones+ 52 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Pont-Saint-Martin
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 30,5 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pont-Saint-Martin ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Pont-Saint-Martin délimite-t-il ?
- 61 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 15, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Pont-Saint-Martin ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pont-Saint-Martin ?
- 954 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 049 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pont-Saint-Martin fait partie de la communauté de communes Grand Lieu Communauté, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44130- Code postal
44860- Intercommunalité
- CC Grand Lieu Communauté
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 2 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Pont-Saint-Martin : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/pont-saint-martin-44130. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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