Permis urbanismePLU de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 juillet 2026. Il délimite 154 zones, dont 31 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 août 2026.
154 zones
17 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 31 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 14 zones
- Zones agricoles (A)
- 85 zones
- Zones naturelles (N)
- 24 zones
Loire-Atlantique
42esur 199
- Mis à jour le 13 août 2026
Mis à jour le 13 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu s’applique dans sa version du 3 juillet 2026 ; nous publions 17 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 154 zones : 31 urbaines (U), 14 à urbaniser (AU), 85 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu occupe le rang 42 par le nombre de zones délimitées : 71 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
- 861 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu depuis 2013, pour 853 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Le PLU de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu délimite 154 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU », dont la dernière procédure intégrée date du 3 juillet 2026.
Son règlement écrit est cité ici en 17 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
- Version du
- 3 juillet 2026
- Partition GPU
DU_44188- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 17 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 17 extraits du règlement écrit de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
A
Hauteur 7,5 m6 extraits
- Hauteur· relative à l’existant
« Au sein des espaces proches du rivage La hauteur des bâtiments d’exploitation agricole ne doit pas excéder 15 m à l’acrotère ou la hauteur maximale des bâtiments existants de l’exploitation agricole si la hauteur excède 15 mètres. b. »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée7,5 m
« Hauteur maximale des constructions principales destinées à l’habitation La hauteur maximale des constructions principales à usage d’habitation ne peut excéder 6,5 mètres à l’égout du toit ou 7,5 m au sommet de l’acrotère (avec comble ou attique aménageable sur un niveau). d. »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« … principales existantes destinées à l’habitation (localisées en zone agricole), si l’ensemble des conditions suivantes est réuni : o le cumul d’emprise au sol d’extension(s) des bâtiments d’habitation, réalisée(s) à compter de la date d’approbation du présent PLU (24/06/2019), ne dépasse pas 40… »
Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Dans les zones A Extensions des constructions principales à compter de la date d’approbation du PLU Le cumul d’emprise au sol d’extension(s) des constructions principales destinées à l’habitation ne doit pas excéder 40 m². »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Implantation des bâtiments d’exploitation agricole La construction doit être implantée à une distance du point le plus proche de la limite au moins égale à 3 mètres. b. »
Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Implantation des constructions principales, à l’exception des bâtiments d’exploitation agricole La construction, lorsqu’elle n’est pas implantée en limite séparative, doit être implantée à une distance du point le plus proche de la limite, au moins égale à la moitié de sa hauteur calculée à… »
Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 80 %
Agv
2 extraits
- Hauteur· relative à l’existant
« Hauteur maximale des constructions en zone Agv En zone Agv, la hauteur des constructions doit respecter celle des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU (en cas de déconstruction / construction). f. »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· relative à l’existant
« Dans la zone Agv Le cumul d’emprises au sol des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne doit pas être dépassé. »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %
N
Emprise au sol 30 %7 extraits
- Hauteur· valeur fixée
« Dans la zone N : La hauteur maximale totale des constructions est la suivante : Types de constructions Toiture à pentes Hauteur mesurée à l’égout du toit Toiture Terrasse Hauteur mesurée au sommet de l’acrotère Constructions à destination d’exploitation agricole et forestière ou nécessaires à des… »
Règlement officiel, page 96extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« - bon état du bâtiment (notamment existence des murs porteurs), - bâtiment présentant une emprise au sol supérieure à 50 m² et une hauteur suffisante pour éviter un rehaussement de toiture indispensable dès le RDC, - raccordement possible à l’eau potable et l’électricité, - possibilité de… »
Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« CES Total = CES ini + CESini x 30 % Dans la zone Nl 2, le cumul d’extension(s) des aires de stationnement existantes ne doit pas excéder 20 % de leur emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU (24/06/2019). »
Règlement officiel, page 95extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· relative à l’existant
« … de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes : a) Les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol au sens de l'article R. »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives, sauf cas suivants. »
Règlement officiel, page 97extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« CES Total = CES ini + CESini x 30 % Dans la zone Nl 2, le cumul d’extension(s) des aires de stationnement existantes ne doit pas excéder 20 % de leur emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU (24/06/2019). »
Règlement officiel, page 95extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Unité foncière (3177 m²) disposant de surfaces pour stationnement, assainissement, espaces verts… Dispositions du chapitre 5 du Titre II Conditions d’accès : Obligation concernée. de reprise de l’accès existant à l’unité foncière 1b La Grande Tournerie (à l’est de la commune) 2ème cas Bâtiment… »
Règlement officiel, page 109extraction automatique, confiance 80 %
Nlt
Hauteur 4 m2 extraits
- Hauteur· valeur fixée4 m
« Dans la zone Nlt, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 3,5 mètres à l’égout du toit ou 4 mètres à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 96extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· relative à l’existant
« Dans la zone Nlt, l’extension des bâtiments existants ne doit pas excéder 30 % de l’emprise au sol des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU (24/06/2019). »
Règlement officiel, page 95extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 861 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 853 logements.
- Autorisations délivrées
- 861
- Logements créés
- 853
- Surface de locaux créée
- 340 784 m²
- Permis de démolir
- 36
- 60132013
- 49142014
- 28152015
- 73162016
- 49172017
- 67182018
- 117192019
- 160202020
- 64212021
- 47222022
- 34232023
- 20242024
- 70252025
- 15262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 188 · Commencé 176 · Terminé 455 · Annulé 42
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 15 | 15 | 1 590 m² | 11 | 1 873 m² | 1 | 2 |
| 2025 | 24 | 70 | 4 118 m² | 14 | 6 413 m² | 1 | 2 |
| 2024 | 20 | 20 | 1 485 m² | 15 | 50 588 m² | 0 | 4 |
| 2023 | 27 | 34 | 3 784 m² | 15 | 21 530 m² | 1 | 4 |
| 2022 | 41 | 47 | 5 029 m² | 12 | 11 395 m² | 4 | 5 |
| 2021 | 52 | 64 | 6 189 m² | 21 | 5 799 m² | 2 | 6 |
| 2020 | 43 | 160 | 12 945 m² | 19 | 25 239 m² | 4 | 1 |
| 2019 | 85 | 117 | 10 718 m² | 5 | 1 855 m² | 1 | 3 |
| 2018 | 55 | 67 | 6 408 m² | 15 | 69 376 m² | 3 | 1 |
| 2017 | 47 | 49 | 5 116 m² | 19 | 37 178 m² | 2 | 2 |
| 2016 | 68 | 73 | 8 682 m² | 17 | 37 766 m² | 2 | 5 |
| 2015 | 28 | 28 | 2 768 m² | 9 | 7 082 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 46 | 49 | 5 264 m² | 22 | 51 634 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 56 | 60 | 6 887 m² | 10 | 13 056 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 juin 2026 | PC 0441882600022 | DECORS LUMINOIS | — | 207 m² | Autorisé |
| 19 mai 2026 | PC 0441882600016 | LBTI IMMOBILIER | — | 80 m² | Autorisé |
| 24 avril 2026 | PC 0441882500063 | FONDS DE DOTATION IMOVE | — | 38 m² | Autorisé |
| 10 mars 2026 | DP 0441882600028 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 1er décembre 2025 | PA 0441882500001 | ACANTHE | — | — | Autorisé |
| 1er décembre 2025 | PC 0441882500041 | LE MILLELIEU | — | 453 m² | Autorisé |
| 20 novembre 2025 | DP 0441882500188 | SYNDICAT GRAND-LIEU ESTUAIRE (SGLE) | — | 14 m² | Autorisé |
| 10 septembre 2025 | PC 0441882500043 | DUARIB GROUP | — | 144 m² | Terminé |
Les 9 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 août 2025 | PC 0441882500036 | JLM | — | 150 m² | Commencé |
| 9 juin 2025 | PC 0441882500010 | LEXHAM | — | 3 298 m² | Commencé |
| 6 juin 2025 | PD 0441882500002 | FONDATION DE LA PROVIDENCE | — | — | Autorisé |
| 16 avril 2025 | DP 0441882500045 | LA RICHESSE DES 4 MOUSSES | — | 1 105 m² | Terminé |
| 17 février 2025 | DP 0441882500007 | COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU | 42 | 19 m² | Autorisé |
| 10 novembre 2024 | DP 04418824A0167 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 25 septembre 2024 | PC 04418824A0038 | JLM | — | 2 435 m² | Autorisé |
| 20 septembre 2024 | PC 04418824A0027 | COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU SERVICE SANTE AU TRAVAIL DE LA REGION NANTAISE | — | 699 m² | Commencé |
| 16 septembre 2024 | PC 04418824A0028 | COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU | — | 4 576 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 14,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 80 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
L’arrêté du 3 mars 2026, publié au Journal officiel le 4 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 3 avril 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Grêle, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 4 mars 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 3 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Uec, Uh, Uha, Ul
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUe, 1AUl, 2AUa, 2AUe, 2AUec
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 154 zones |
| 28 septembre 2026 | 154 zones |
| 2 septembre 2026 | 154 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
- 154 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 100,9 zones− 53 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones− 41 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
- 31 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,7 zones− 12 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu délimite-t-il ?
- 154 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 31, à urbaniser (AU) 14, agricoles (A) 85, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 août 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu ?
- 861 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 853 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu fait partie de la communauté de communes Grand Lieu Communauté, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44188- Code postal
44310- Intercommunalité
- CC Grand Lieu Communauté
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 13 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/saint-philbert-de-grand-lieu-44188. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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