Permis urbanismePLU de Paulx : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Paulx (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 juin 2020. Il délimite 129 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2026.
129 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 19 zones
- Zones naturelles (N)
- 80 zones
Loire-Atlantique
57esur 199
- Mis à jour le 10 avril 2026
Mis à jour le 10 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Paulx s’applique dans sa version du 18 juin 2020.
- Il délimite 129 zones : 25 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 80 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Paulx occupe le rang 57 par le nombre de zones délimitées : 46 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
- 110 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Paulx depuis 2013, pour 72 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Paulx
Le PLU de Paulx délimite 129 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Paulx est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PAULX », dont la dernière procédure intégrée date du 18 juin 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PAULX
- Version du
- 18 juin 2020
- Partition GPU
DU_44119- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 110 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 72 logements.
- Autorisations délivrées
- 110
- Logements créés
- 72
- Surface de locaux créée
- 16 130 m²
- Permis de démolir
- 5
- 11132013
- 8142014
- 0152015
- 4162016
- 4172017
- 5182018
- 11192019
- 4202020
- 1212021
- 3222022
- 2232023
- 1242024
- 10252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 51 · Commencé 30 · Terminé 28 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 8 | 710 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 10 | 10 | 747 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 34 m² | 7 | 3 294 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 2 | 93 m² | 5 | 2 762 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 2 | 3 | 300 m² | 1 | 98 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 1 | 159 m² | 1 | 116 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 213 m² | 1 | 36 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 8 | 11 | 671 m² | 2 | 1 450 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 5 | 293 m² | 2 | 97 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 4 | 4 | 362 m² | 1 | 34 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 293 m² | 6 | 1 668 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 609 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 8 | 8 | 622 m² | 4 | 1 515 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 11 | 11 | 800 m² | 7 | 3 451 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Paulx
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Paulx est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Paulx
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Paulx : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 30 mai 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 12 août 2016).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Grêle, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 30 mai 2016
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uba, Ubb, Ubi, Uec, Uee, Uep, Ul, Uli
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUr, 1AUz, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 129 zones |
| 28 septembre 2026 | 129 zones |
| 2 septembre 2026 | 129 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Paulx
- 129 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 94,9 zones− 34 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones− 16 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Paulx
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,2 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Paulx ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 juin 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Paulx délimite-t-il ?
- 129 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 19, naturelles (N) 80. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Paulx ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Paulx ?
- 110 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 72 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Paulx fait partie de la communauté de communes Sud Retz Atlantique, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44119- Code postal
44270- Intercommunalité
- CC Sud Retz Atlantique
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 10 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Paulx : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/paulx-44119. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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