Permis urbanismePLU de Saint-Hilaire-de-Chaléons : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Hilaire-de-Chaléons (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 juin 2025. Il délimite 64 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 juin 2025.
64 zones
- Zones urbaines (U)
- 20 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 36 zones
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Loire-Atlantique
132esur 199
- Mis à jour le 27 juin 2025
Mis à jour le 27 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Hilaire-de-Chaléons s’applique dans sa version du 16 juin 2025.
- Il délimite 64 zones : 20 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 36 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Saint-Hilaire-de-Chaléons occupe le rang 132 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de moins que la médiane du département (83 zones).
- 307 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Hilaire-de-Chaléons depuis 2013, pour 242 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Hilaire-de-Chaléons
Le PLU de Saint-Hilaire-de-Chaléons délimite 64 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Hilaire-de-Chaléons est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS », dont la dernière procédure intégrée date du 16 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS
- Version du
- 16 juin 2025
- Partition GPU
DU_44164- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 307 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 242 logements.
- Autorisations délivrées
- 307
- Logements créés
- 242
- Surface de locaux créée
- 32 743 m²
- Permis de démolir
- 0
- 15132013
- 14142014
- 14152015
- 7162016
- 20172017
- 13182018
- 17192019
- 16202020
- 51212021
- 35222022
- 12232023
- 7242024
- 16252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 82 · Commencé 82 · Terminé 134 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 412 m² | 4 | 1 002 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 16 | 16 | 1 622 m² | 6 | 2 786 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 6 | 7 | 429 m² | 5 | 1 048 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 11 | 12 | 1 188 m² | 8 | 6 239 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 35 | 35 | 3 465 m² | 6 | 2 327 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 40 | 51 | 5 013 m² | 6 | 2 248 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 14 | 16 | 1 330 m² | 10 | 2 064 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 17 | 17 | 1 739 m² | 7 | 2 261 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 13 | 13 | 1 141 m² | 5 | 544 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 19 | 20 | 1 845 m² | 4 | 874 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 7 | 627 m² | 8 | 8 623 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 13 | 14 | 1 365 m² | 7 | 1 382 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 14 | 14 | 1 319 m² | 4 | 918 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 14 | 15 | 1 200 m² | 3 | 427 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 avril 2026 | PC 0441642601002 | TECHNIQUE SOLAIRE | — | 47 m² | Autorisé |
| 4 décembre 2025 | PC 0441642501026 | AIRIS PAYS DE LOIRE | — | 647 m² | Commencé |
| 8 octobre 2024 | PC 04416424D1009 | SECOND LIFE | — | 71 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-de-Chaléons
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-de-Chaléons est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Hilaire-de-Chaléons
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Saint-Hilaire-de-Chaléons : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 17 juin 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 7 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Grêle, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 17 juin 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- 1AUea, Ua, Uac, Ub, Ubz1, Ubz2, Uea, Ueb, Uec1, Uec2, Uh, Uhe, Ul
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUz, 2AUz
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 64 zones |
| 28 septembre 2026 | 64 zones |
| 2 septembre 2026 | 64 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Hilaire-de-Chaléons
- 64 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 112,6 zones+ 49 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones+ 49 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Hilaire-de-Chaléons
- 20 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 27 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Hilaire-de-Chaléons ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 juin 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Hilaire-de-Chaléons délimite-t-il ?
- 64 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 36, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 juin 2025.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Hilaire-de-Chaléons ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Hilaire-de-Chaléons ?
- 307 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 242 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Hilaire-de-Chaléons fait partie de la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44164- Code postal
44680- Intercommunalité
- CA Pornic Agglo Pays de Retz
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 27 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Hilaire-de-Chaléons : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/saint-hilaire-de-chaleons-44164. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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