Permis urbanismePLU de Rouans : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Rouans (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 novembre 2022. Il délimite 269 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 novembre 2024.
269 zones
- Zones urbaines (U)
- 23 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 172 zones
- Zones naturelles (N)
- 65 zones
Loire-Atlantique
16esur 199
- Mis à jour le 8 novembre 2024
Mis à jour le 8 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Rouans s’applique dans sa version du 15 novembre 2022.
- Il délimite 269 zones : 23 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 172 agricoles (A) et 65 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Rouans occupe le rang 16 par le nombre de zones délimitées : 186 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
- 378 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rouans depuis 2013, pour 378 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Rouans
Le PLU de Rouans délimite 269 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Rouans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ROUANS », dont la dernière procédure intégrée date du 15 novembre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ROUANS
- Version du
- 15 novembre 2022
- Partition GPU
DU_44145- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 378 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 378 logements.
- Autorisations délivrées
- 378
- Logements créés
- 378
- Surface de locaux créée
- 12 797 m²
- Permis de démolir
- 0
- 7132013
- 15142014
- 20152015
- 34162016
- 34172017
- 31182018
- 30192019
- 18202020
- 27212021
- 69222022
- 14232023
- 13242024
- 33252025
- 33262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 75 · Commencé 177 · Terminé 118 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 33 | 33 | 2 824 m² | 3 | 286 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 24 | 33 | 2 546 m² | 3 | 247 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 11 | 13 | 980 m² | 2 | 413 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 13 | 14 | 1 389 m² | 6 | 2 155 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 57 | 69 | 6 274 m² | 3 | 344 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 17 | 27 | 2 391 m² | 5 | 1 715 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 18 | 18 | 1 792 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 24 | 30 | 2 246 m² | 4 | 381 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 29 | 31 | 3 066 m² | 3 | 1 310 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 33 | 34 | 3 503 m² | 4 | 963 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 24 | 34 | 3 300 m² | 5 | 914 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 18 | 20 | 2 209 m² | 2 | 950 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 14 | 15 | 1 740 m² | 6 | 1 607 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 7 | 7 | 560 m² | 6 | 1 512 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 juin 2026 | PC 0441452501088 | COMMUNE DE ROUANS | — | 92 m² | Autorisé |
| 24 mars 2026 | PC 0441452501079 | STE EXPLOITATION GURRUCHAGA MAREE | 1 | 184 m² | Autorisé |
| 17 février 2026 | PC 0441452501070 | COOP LOGIS | 1 | — | Autorisé |
| 17 février 2026 | PC 0441452501072 | COOP LOGIS | 1 | — | Autorisé |
| 5 février 2026 | PC 0441452501071 | COOP LOGIS | 1 | — | Autorisé |
| 5 février 2026 | PC 0441452501073 | COOP LOGIS | 1 | — | Autorisé |
| 18 décembre 2025 | DP 0441452502108 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 11 juillet 2025 | PC 0441452501012 | COMMUNE DE ROUANS | — | 76 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Rouans
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rouans est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 12,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Rouans
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Rouans pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Rouans : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 juin 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 27 septembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Motivation de la décision
- Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 juin 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UL, ULa, Ua, Uac, Ub, Uba, Ubz, Ue, Ux, Uxa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUL, 1AUe, 2AU, 2AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 269 zones |
| 28 septembre 2026 | 269 zones |
| 2 septembre 2026 | 269 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Rouans
- 269 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 104,8 zones− 164 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones− 156 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Rouans
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 26,5 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Rouans ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 novembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 novembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Rouans délimite-t-il ?
- 269 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 172, naturelles (N) 65. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 novembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Rouans ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rouans ?
- 378 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 378 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Rouans fait partie de la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44145- Code postal
44640- Intercommunalité
- CA Pornic Agglo Pays de Retz
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 8 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Rouans : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/rouans-44145. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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