Quel est le PLU en vigueur à Chaumes-en-Retz ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Chaumes-en-Retz délimite-t-il ?

114 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 31, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 43, naturelles (N) 27. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 octobre 2025.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chaumes-en-Retz ?

908 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 941 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Chaumes-en-Retz : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 23 septembre 2025. Il délimite 114 zones, dont 31 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 octobre 2025.

Zones délimitées

114 zones

43 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 31 zones
Zones à urbaniser (AU): 13 zones
Zones agricoles (A): 43 zones
Zones naturelles (N): 27 zones

2 zonesmédiane 83 zones485 zones

Loire-Atlantique

65^esur 199

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 8 octobre 2025

Mis à jour le 8 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Chaumes-en-Retz s’applique dans sa version du 23 septembre 2025 ; nous publions 43 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 114 zones : 31 urbaines (U), 13 à urbaniser (AU), 43 agricoles (A) et 27 naturelles (N).
Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Chaumes-en-Retz occupe le rang 65 par le nombre de zones délimitées : 31 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
908 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chaumes-en-Retz depuis 2013, pour 941 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Chaumes-en-Retz

Le PLU de Chaumes-en-Retz délimite 114 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Chaumes-en-Retz : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Chaumes-en-Retz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHAUMES-EN-RETZ », dont la dernière procédure intégrée date du 23 septembre 2025.

Son règlement écrit est cité ici en 43 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: CHAUMES-EN-RETZ
Version du: 23 septembre 2025
Partition GPU: DU_44005
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 43 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 43 extraits du règlement écrit de Chaumes-en-Retz, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

Ua

5 extraits

Hauteur· non réglementé: « … PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ARTICLE Ua 7 - SEPARATIVES IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES Septembre 2025 Non réglementé Non réglementé La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. »
Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· relative à l’existant: « 10.1. – La hauteur maximale des constructions principales est réglementée comme suit : Hauteur maximale des constructions principales à l’égout de toiture au sommet de l’acrotère 9 m 10 m Toutefois, pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur… »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « ARTICLE Ua 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES ARTICLE Ua 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ARTICLE Ua 7 - SEPARATIVES IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES Septembre 2025 Non réglementé Non réglementé La hauteur… »
Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Il est exigé : . deux places de stationnement sur le terrain d’assiette de la construction principale, couvertes ou non . une place de stationnement par tranche de 4 logements dans le cadre d’une opération permettant la construction d’au moins 5 logements. »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « ARTICLE Ua 12 - REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT ARTICLE Ua 13 - REALISATION D'ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Abrogé Non réglementé Non réglementé ARTICLE Ua 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL ARTICLE Ua 15 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES… »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %

Ub

Emprise au sol 60 %5 extraits

Hauteur· relative à l’existant: « 10.1. – Hauteur maximale des constructions principales Hauteur maximale des constructions principales à l’égout de toiture au sommet de l’acrotère 6 m 7 m Toutefois, pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur différente à celles fixées ci-dessus… »
Règlement officiel, page 35extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée60 %: « Non réglementé Si la superficie de l’unité foncière est supérieure ou égale à 300 m², l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière concernée. »
Règlement officiel, page 35extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Si la superficie de l’unité foncière est inférieure à 300 m², le cumul de l’emprise au sol des constructions admises sur l’unité foncière concernée pourra atteindre une emprise au sol maximale de 180 m². »
Règlement officiel, page 35extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Le nu des façades des constructions : - doit respecter un recul minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, - ou peut être implanté dans l’alignement des constructions riveraines, si cette implantation permet d’assurer une harmonie et une cohérence… »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Des implantations différentes peuvent être admises : − dans le cas de reconstruction, rénovation ou de l’extension de constructions existantes de valeur ou en bon état déjà implantées dans les marges de recul définies au paragraphe 6.1.précédent, sous réserve que la construction ou l’extension… »
Règlement officiel, page 34extraction automatique, confiance 80 %

Uc

Emprise au sol 50 %6 extraits

Hauteur· relative à l’existant: « 10.1. – Les constructions principales doivent respecter les hauteurs maximales suivantes : Hauteur maximale des constructions principales à l’égout de toiture au sommet de l’acrotère 6 m 7 m Toutefois, pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur… »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « Non réglementé Si la superficie de l’unité foncière est supérieure ou égale à 300 m², l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de la superficie de l’unité foncière concernée. »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Si la superficie de l’unité foncière est inférieure à 300 m², le cumul de l’emprise au sol des constructions admises sur l’unité foncière concernée pourra atteindre une emprise au sol maximale de 150 m². »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Le nu des façades des constructions : - doit respecter un recul minimal de 25 mètres par rapport à l’axe des voies départementales et 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes, - ou peut être implanté dans l’alignement des constructions riveraines au… »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Il est exigé : . deux places de stationnement sur le terrain d’assiette de la construction principale, couvertes ou non . une place de stationnement par tranche de 2 logements dans le cadre d’une opération permettant la construction d’au moins 5 logements. »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· fixée par le document graphique: « ARTICLE Uc 12 - REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT ARTICLE Uc 13 - REALISATION D’ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS Les plantations existantes de qualité ou d'intérêt paysager inventoriées au document graphique du P.L.U. au titre de l'article L. »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %

Ue

Hauteur 25 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée6 m: « 10.1. – La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation (logement de fonction) ne doit pas excéder 6 mètres à l'égout des toitures ou au bas de l’acrotère. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée25 m: « En secteur Ue, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 25 mètres. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Si la superficie de l’unité foncière est inférieure à 300 m², le cumul de l’emprise au sol des constructions admises sur l’unité foncière concernée pourra atteindre une emprise au sol maximale de 180 m². »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Les bâtiments techniques des services publics peuvent être autorisés à moins de 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Les constructions et installations admises doivent être implantées à l’alignement ou respecter un recul minimal de 3 m par rapport à la limite d'emprise des voies et places publiques existantes ou à créer. »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « … ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS - PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE ARTICLE Ue 12 - REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Non réglementé Abrogé Non réglementé Non réglementé ARTICLE Ue 13 - REALISATION D’ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ARTICLE Ue 14 - COEFFICIENT… »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Il est exigé : . deux places de stationnement sur le terrain d’assiette de la construction principale, couvertes ou non et une place supplémentaire de stationnement par tranche de 4 logements. »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %

Uec

Hauteur 15 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée15 m: « 10.2. – En secteur Uec, la hauteur des autres constructions est limitée à 15 mètres. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 95 %

Ul

4 extraits

Emprise au sol· non réglementé: « Non réglementé ARTICLE Ul 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ARTICLE Ul 7 - SEPARATIVES IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES ARTICLE Ul 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Septembre… »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Les bâtiments techniques des services publics peuvent être autorisés à moins de 3 m de l’alignement. »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Non réglementé ARTICLE Ul 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ARTICLE Ul 7 - SEPARATIVES IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES ARTICLE Ul 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Septembre… »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « Abrogé Non réglementé Non réglementé ARTICLE Ul 12 - REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT ARTICLE Ul 13 - REALISATION D’ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ARTICLE Ul 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL ARTICLE Ul 15 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ARTICLE Ul… »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %

A

Emprise au sol 50 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Dans le cadre de projets d’implantation d’éoliennes de moins de 12 mètres de hauteur, la distance entre la limite séparative et l’axe du mât d’une éolienne doit être égale ou supérieure à la hauteur du dispositif projeté (mât et pale compris). »
Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· relative à l’existant: « 10.2. – Les constructions principales doivent respecter les hauteurs maximales suivantes : Hauteur maximale des constructions principales pouvant être admises en secteur A (logement de fonction agricole) à l’égout de toiture au sommet de l’acrotère 6 m 7 m Toutefois, pour une meilleure… »
Règlement officiel, page 99extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « Non réglementé ARTICLE Ah 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Si la superficie de l’unité foncière est supérieure ou égale à 300 m², l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de la superficie de l’unité foncière concernée. »
Règlement officiel, page 110extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « … à leur propre réglementation, - la r econstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans sans augmentation d'emprise au sol sous réserve que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement, - l’aménagement, la réfection, la rénovation, l’adaptation des… »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … rapport à l’axe des autres voies départementales, - pour les bâtiments et ouvrages techniques des services d'intérêt collectif : toutefois, un recul minimal de 7 m mesuré à compter de la limite d’emprise des voies départementales s’impose aux constructions techniques ou aux ouvrages… »
Règlement officiel, page 97extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Dans le cadre de projets d’implantation d’éoliennes de moins de 12 mètres de hauteur, la distance entre la limite séparative et l’axe du mât d’une éolienne doit être égale ou supérieure à la hauteur du dispositif projeté (mât et pale compris). »
Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Il est exigé : . deux places de stationnement sur le terrain d’assiette de la construction principale, couvertes ou non . une place de stationnement par tranche de 4 logements dans le cadre de projet permettant la création d’au moins 5 logements. »
Règlement officiel, page 114extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - La bande d’accès latérale prévue à coté des places de stationnement d’automobile aménagées, doit avoir une largeur d’au moins 0.80m sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3.30m. »
Règlement officiel, page 129extraction automatique, confiance 80 %

Ah

Emprise au sol 50 %2 extraits

Hauteur· relative à l’existant: « 10.1. – Les constructions principales doivent respecter les hauteurs maximales suivantes : Hauteur maximale des constructions principales pouvant être admises en secteur Ah à l’égout de toiture au sommet de l’acrotère 6 m 7 m Toutefois, pour une meilleure intégration de la construction dans son… »
Règlement officiel, page 111extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « Non réglementé ARTICLE Ah 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Si la superficie de l’unité foncière est supérieure ou égale à 300 m², l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de la superficie de l’unité foncière concernée. »
Règlement officiel, page 110extraction automatique, confiance 95 %

N

5 extraits

Emprise au sol· relative à l’existant: « … caractéristiques du bâtiment, - la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans sans augmentation d'emprise au sol sous réserve que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement et à condition que la démolition ne fasse pas suite à un… »
Règlement officiel, page 119extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « 30 % de l’emprise au sol de la construction existante qui présente une emprise au sol supérieure ou égale à 130 m² (tel qu’elle existe à la date d’approbation du P.L.U. …), . une emprise au sol maximale de 40 m² lorsque la construction existante à la date d’approbation du P.L.U. présente une… »
Règlement officiel, page 120extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées compte tenu de l’importance de la voie et de l’implantation des constructions ou des groupes de constructions voisines. »
Règlement officiel, page 123extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … rénovation, de la réfection d’un bâtiment existant, - pour les bâtiments et ouvrages techniques des services d'intérêt collectif : toutefois, un recul minimal de 7 m mesuré à compter de la limite d’emprise des voies départementales s’impose aux constructions techniques ou aux ouvrages… »
Règlement officiel, page 123extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « BATIMENTS D’HABITATION COLLECTIFS NEUFS Le pourcentage minimum des places de stationnement d’automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui doivent être accessibles aux personnes handicapées, est fixé à 5%. »
Règlement officiel, page 129extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 908 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 941 logements.

Autorisations délivrées: 908
Logements créés: 941
Surface de locaux créée: 156 496 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

27132013
27142014
21152015
45162016
65172017
118182018
88192019
108202020
111212021
95222022
84232023
48242024
80252025
24262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 150 · Commencé 239 · Terminé 497 · Annulé 22

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 908 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager
2026	22	24	2 424 m²	4	135 m²	0
2025	56	80	6 958 m²	14	3 327 m²	2
2024	36	48	3 874 m²	7	3 523 m²	2
2023	62	84	7 053 m²	10	5 021 m²	3
2022	71	95	8 657 m²	12	6 417 m²	5
2021	106	111	10 522 m²	13	53 584 m²	1
2020	71	108	8 638 m²	12	4 330 m²	0
2019	85	88	8 229 m²	7	4 891 m²	1
2018	92	118	10 415 m²	13	48 691 m²	0
2017	64	65	6 036 m²	12	3 082 m²	4
2016	37	45	4 346 m²	10	5 773 m²	3
2015	15	21	1 778 m²	3	11 043 m²	0
2014	19	27	2 342 m²	7	3 622 m²	0
2013	26	27	2 599 m²	8	3 057 m²	0

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
24 juin 2026	DP 0440052602078	FONDATION DE LA PROVIDENCE	—	6 m²	Autorisé
20 mai 2026	PC 0440052601019	HOLDING GIRAUD	2	—	Autorisé
30 décembre 2025	PC 0440052501087	CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ	—	45 m²	Autorisé
16 décembre 2025	PC 0440052501065	CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ	10	235 m²	Commencé
1er septembre 2025	PC 0440052501034	COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ	—	55 m²	Commencé
11 août 2025	DP 0440052502130	COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ	—	16 m²	Terminé
12 juillet 2025	PC 0440052501033	BERDES	4	—	Commencé
27 juin 2025	DP 0440052502112	COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ	—	—	Terminé

Les 8 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
15 mai 2025	PC 04400524D1065	GOBIN MACE DISTRIBUTION	—	582 m²	Autorisé
13 mai 2025	PC 04400524D1064	GOBIN MACE DISTRIBUTION	—	670 m²	Commencé
13 mai 2025	PC 04400524D1066	GOBIN MACE DISTRIBUTION	—	259 m²	Commencé
13 mai 2025	PC 04400524D1089	PHARMACIE BRASSART	2	393 m²	Autorisé
15 avril 2025	PC 04400524D1091	ESPACE HABITAT	4	—	Commencé
3 avril 2025	PC 0440052501005	API DISTRIBUTION SAS	—	42 m²	Terminé
22 janvier 2025	PC 04400524D1067	CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ	—	71 m²	Commencé
27 septembre 2024	PA 04400524D3002	URBAH AMENAGEMENT FONCIER	—	—	Annulé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Chaumes-en-Retz

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chaumes-en-Retz est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Chaumes-en-Retz

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Chaumes-en-Retz pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Chaumes-en-Retz : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Grêle, Sécheresse, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel: Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le: 14 avril 2026
Motivation de la décision: Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: Ua, Ub, Uba, Ubz1, Ubz2, Uc, Ue, Uec, Ul
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU, 1AUe, 2AU, 2AUe, 2AUl

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	114 zones
28 septembre 2026	114 zones
2 septembre 2026	114 zones

Comparaison

Zones délimitées

Chaumes-en-Retz: 114 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 119,4 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199): 112,7 zones− 1 zone de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Chaumes-en-Retz: 31 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 25 zones− 6 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199): 28,7 zones− 2 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Chaumes-en-Retz ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Chaumes-en-Retz délimite-t-il ?: 114 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 31, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 43, naturelles (N) 27. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 octobre 2025.
Quels sont les risques naturels à Chaumes-en-Retz ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chaumes-en-Retz ?: 908 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 941 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Chaumes-en-Retz fait partie de la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE: 44005
Code postal: 44320
Intercommunalité: CA Pornic Agglo Pays de Retz
Département: Loire-Atlantique
Région: Pays de la Loire

Citer cette page

« PLU de Chaumes-en-Retz : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/chaumes-en-retz-44005. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/chaumes-en-retz-44005">PLU de Chaumes-en-Retz : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>