PLU de Saint-Père-en-Retz : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 septembre 2022. Il délimite 63 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 décembre 2022.
63 zones
80 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 17 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 20 zones
Loire-Atlantique
137esur 199
- Mis à jour le 2 décembre 2022
Mis à jour le 2 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Père-en-Retz s’applique dans sa version du 26 septembre 2022 ; nous publions 80 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 63 zones : 15 urbaines (U), 17 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Saint-Père-en-Retz occupe le rang 137 par le nombre de zones délimitées : 20 zones de moins que la médiane du département (83 zones).
- 770 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Père-en-Retz depuis 2013, pour 877 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Saint-Père-en-Retz
Le PLU de Saint-Père-en-Retz délimite 63 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Père-en-Retz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-PERE-EN-RETZ », dont la dernière procédure intégrée date du 26 septembre 2022.
Son règlement écrit est cité ici en 80 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-PERE-EN-RETZ
- Version du
- 26 septembre 2022
- Partition GPU
DU_44187- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 80 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 80 extraits du règlement écrit de Saint-Père-en-Retz, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UA
Hauteur 15 m6 extraits
- Hauteur· valeur fixée15 m
« … d’intérêt collectif et services publics Emprise au sol Sans objet Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 12 m à l'égout des toitures et 15 m au point le plus haut Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés… »
Règlement officiel, page 34extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« La hauteur d’un étage droit en rez-de-chaussée, pour les constructions à vocation notamment d’habitat collectif, ne devra pas être inférieure à 3 m pour permettre éventuellement son changement de destination de logement en commerce ou service. »
Règlement officiel, page 34extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« - Lorsqu’il relève de la destination équipement d’intérêt collectif et services publics Emprise au sol Sans objet Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 12 m à l'égout des toitures et 15 m au point le plus haut Les équipements d’intérêt collectif… »
Règlement officiel, page 34extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Toutefois, pour conserver l'harmonie générale de la rue une im plantation à l'alignement sur les constructions existantes pourra être exigée. »
Règlement officiel, page 34extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Vis -à-vis des autres limites, les constructions s’implanteront soit sur la limite, soit avec un retrait d’au moins 2 mètres. »
Règlement officiel, page 34extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« … zones), Les constructions répondant à la sous -destination « restauration » ou « activités de services recevant l’accueil d’une clientèle » n’ont pas d’obligation en matière de stationnement en zone UA à condition de ne pas excéder 300m² de surface de plancher affectée à ces sous-destinations. »
Règlement officiel, page 35extraction automatique, confiance 80 %
UB
Hauteur 9 m5 extraits
- Hauteur· valeur fixée9 m
« Emprise au sol Sans objet Hauteur des constructions La hauteur maximale des construct ions nouvelles ne peut excéder 7 m à l'égout des toitures et 9m au point le plus haut. »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« Elles peuvent être doublées d’un grillage vert non apparent d’une hauteur maximale 1,20 m situé derrière la haie (retrait de 1m par rapport à la limite de propriété). »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Emprise au sol Sans objet Hauteur des constructions La hauteur maximale des construct ions nouvelles ne peut excéder 7 m à l'égout des toitures et 9m au point le plus haut. »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« … ET SOCIALE Sans objet CHAPITRE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE UB4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Le nu des façades ou en partie des… »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Toutefois, pour conserver l'harmonie générale de la rue une implantation à l'alignement sur les constructions existantes pourra être exigée. »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %
UC
Hauteur 12 mEmprise au sol 80 %5 extraits
- Hauteur· valeur fixée12 m
« Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 12 m au point le plus haut. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée80 %
« Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 80 % de la superficie du terrain. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Toutefois, pour conserver l'harmonie générale de la rue une implantation à l'alignement sur les constructions existantes pourra être exigée. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implanteront sur la limite ou avec un retrait d’au moins 3 mètres. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Les aires de stationnement doivent être paysagées à raison d'un arbre par 50 m² de terrain. »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %
UE
2 extraits
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Toutefois, pour conserver l'h armonie générale de la rue une implantation à l'alignement sur les constructions existantes pourra être exigée. »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implanteront sur la limite ou avec un retrait d’au moins 1 mètre. »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %
UF
Hauteur 12 m6 extraits
- Hauteur· valeur fixée12 m
« Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 12 m au point le plus haut. »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée
« Des hauteurs différentes pourront être autorisées pour les silos ou matériels associés, lorsque cela sera justifié, et ne pourront excéder 16 mètres. »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· relative à l’existant
« Emprise au sol L’extension des constructions existantes relevant d’une sous-destination non autorisée dans la zone est limitée à 10% de l’emprise au sol existante à partir de la date d’approbation du PLU. »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implanteront sur la limite ou avec un retrait d’au moins 3 mètres. »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Les aires de stationnement doivent être paysagées à raison d'un arbre par 50 m² de terrain. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %
UI
Hauteur 35 mEmprise au sol 80 %5 extraits
- Hauteur· valeur fixée35 m
« Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 35 m au point le plus haut. »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée80 %
« Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 80 % de la superficie du terrain. »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Toutefois, pour conserver l'harmonie générale de la rue une implantation à l'alignement sur les constructions existantes pourra être exigée. »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implanteront sur la limite ou avec un retrait d’au moins 3 mètres. »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Les aires de stationnement doivent être paysagées à raison d'un arbre par 50 m² de terrain. »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %
1AUA
Hauteur 15 m5 extraits
- Hauteur· valeur fixée15 m
« Emprise au sol Sans objet Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut ex céder 12 m à l'égout des toitures et 15m au point le plus haut. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« La hauteur d’un étage droit en rez-de-chaussée, pour les constructions à vocation notamment d’habitat collectif, ne devra pas être inférieure à 3 m pour permettre éventuellement son changement de destination de logement en commerce ou service. »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Emprise au sol Sans objet Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut ex céder 12 m à l'égout des toitures et 15m au point le plus haut. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Toutefois, pour conserver l'harmonie générale de la rue une implantation à l'alignement sur les constructions existantes pourra être exigée. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implanteront sur la limite ou avec un retrait d’au moins 2 mètres. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
1AUB
Hauteur 11 m5 extraits
- Hauteur· valeur fixée11 m
« Cependant, cette disposition ne pourra conduire à dépasser une hauteur maximale de 11m à l'égout des toitures. »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée9 m
« Emprise au sol Sans objet Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 7 m à l'égout des toitures et 9 m au point le plus haut. »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Emprise au sol Sans objet Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 7 m à l'égout des toitures et 9 m au point le plus haut. »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Vis-à-vis des autres limites, les constructions s’implanteront soit sur la limite, soit avec un retrait d’au moins 2 mètres. »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 80 %
1AUF
Hauteur 12 m6 extraits
- Hauteur· valeur fixée12 m
« Emprise au sol Sans objet Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 12 m au point le plus haut. »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée
« Des hauteurs différentes pourront être autorisées pour les silos ou matériels associés, lorsque cela sera justifié, et ne pourront excéder 16 mètres. »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Emprise au sol Sans objet Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 12 m au point le plus haut. »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implanteront sur la limite ou avec un retrait d’au moins 3 mètres. »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Les aires de stationnement doivent être paysagées à raison d'un arbre par 50 m² de terrain. »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
1AUI
Hauteur 16 mEmprise au sol 80 %5 extraits
- Hauteur· valeur fixée16 m
« Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 16 m au point le plus haut. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée80 %
« Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 80 % de la superficie du terrain. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Toutefois, pour conserver l'harmonie générale de la rue une implantati on à l'alignement sur les constructions existantes pourra être exigée. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implanteront sur la limite ou avec un retrait d’au moins 3 mètres. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Les aires de stationnement doivent être paysagées à raison d'un arbre par 50 m² de terrain. »
Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %
1AUL
Hauteur 12 m4 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet Emprise au sol Sans objet Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 7 mètres au point le plus haut. »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée12 m
« Une hauteur supérieure est cependant autorisée jusqu’à 12 mètres pour des installations techniques ou de loisirs lorsque leur nature le nécessite, à condition de veiller à leur bonne insertion dans le site. »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet Emprise au sol Sans objet Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 7 mètres au point le plus haut. »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Toutefois, pour conserver l'harmonie générale de la rue une implantation à l'alignement sur les constructions existantes pourra être exigée. »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %
1AUW
Hauteur 12 m3 extraits
- Hauteur· valeur fixée12 m
« Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet Emprise au sol Sans objet Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 12 m au point le plus haut. »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet Emprise au sol Sans objet Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 12 m au point le plus haut. »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implanteront sur la limite ou avec un retrait d’au moins 1 mètre. »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %
1AUZ
Hauteur 6 m3 extraits
- Hauteur· valeur fixée6 m
« La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 6 m à l'égout des toitures. »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· non réglementé
« Règlement – Zone 2AU Emprise au sol Sans objet Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Vis -à-vis des autres limites, les constructions s’implanteront soit sur la limite, soit avec un retrait d’au moins 2 mètres. »
Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 80 %
A
Hauteur 8 mEmprise au sol 60 %3 extraits
- Hauteur· valeur fixée8 m
« Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à vocation d’habitat ne peut excéder 6 m à l'égout de toitures et 8m au point le plus haut. »
Règlement officiel, page 99extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée60 %
« Emprise au sol L’emprise au sol des constructions à vocation d’habitat ne devra pas excéder 60 % de la superficie du terrain. »
Règlement officiel, page 99extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« … ET SOCIALE Sans objet CHAPITRE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE A4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS : Constructions agricoles Les constructions respecteront un recul minimal de 10 mètres vis -à-vis des parcelles riveraines… »
Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 80 %
AF
Hauteur 12 mEmprise au sol 60 %3 extraits
- Hauteur· valeur fixée12 m
« Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 12 m au point le plus haut. »
Règlement officiel, page 104extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée60 %
« Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60 % de la superficie du terrain. »
Règlement officiel, page 104extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implanteront sur la limite ou avec un retrait d’au moins 3 mètres. »
Règlement officiel, page 104extraction automatique, confiance 80 %
AH
Hauteur 7 mEmprise au sol 60 %3 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à vocation d’habitat ne peut excéder 4 m à l'égout de toitures et 7 m au point le plus haut. »
Règlement officiel, page 108extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée60 %
« Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60 % de la superficie du terrain. »
Règlement officiel, page 108extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Toutefois, pour conserver l'harmonie gé nérale de la rue, une implantation à l'alignement sur les constructions existantes pourra être exigée. »
Règlement officiel, page 108extraction automatique, confiance 80 %
N
Hauteur 8 mEmprise au sol 60 %4 extraits
- Hauteur· valeur fixée8 m
« Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructi ons à vocation d’habitat ne peut excéder 6 m à l'égout de toitures et 8m au point le plus haut. »
Règlement officiel, page 115extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée60 %
« Emprise au sol L’emprise au sol des constructions à vocation d’habitat ne devra pas excéder 60 % de la superficie du terrain. »
Règlement officiel, page 114extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Toutefois, pour conserver l'harmonie générale de la rue une implantation à l'alignement sur les constructions existantes pourra être exigée. »
Règlement officiel, page 114extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· non réglementé
« Coefficient d‘imperméabilisation Sans objet ARTICLE NE7 : STATIONNEMENT : Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». »
Règlement officiel, page 120extraction automatique, confiance 80 %
NE
Hauteur 6 mEmprise au sol 5 %3 extraits
- Hauteur· valeur fixée6 m
« Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres au point le plus haut. »
Règlement officiel, page 119extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée5 %
« Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet Emprise au sol L’emprise au sol est limitée à 5% de la surface de cha que secteur NE . »
Règlement officiel, page 119extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implanteront sur la limite ou avec un retrait d’au moins 1 mètre. »
Règlement officiel, page 119extraction automatique, confiance 80 %
NL
Hauteur 9 mEmprise au sol 20 %3 extraits
- Hauteur· valeur fixée9 m
« Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 9 m au point le plus haut. »
Règlement officiel, page 123extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée20 %
« De plus, l’emprise au sol des hébergements tels que les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et caravanes, auvents et terrasses amovibles exclus, est limitée à 20 % de la surface tota le de l'emplacement qui leur est affecté. »
Règlement officiel, page 123extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implanteront sur la limite ou avec un retrait d’au moins 1 mètre. »
Règlement officiel, page 123extraction automatique, confiance 80 %
NP
Hauteur 8 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée8 m
« Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à vocation d’habitat ne peut excéder 6 m à l'égout de toitures et 8m au point le plus haut. »
Règlement officiel, page 128extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 770 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 877 logements.
- Autorisations délivrées
- 770
- Logements créés
- 877
- Surface de locaux créée
- 64 255 m²
- Permis de démolir
- 10
- 48132013
- 22142014
- 21152015
- 19162016
- 33172017
- 24182018
- 75192019
- 67202020
- 120212021
- 80222022
- 71232023
- 28242024
- 147252025
- 122262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 137 · Commencé 194 · Terminé 419 · Annulé 20
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 60 | 122 | 8 085 m² | 5 | 385 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 90 | 147 | 10 880 m² | 17 | 8 564 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 21 | 28 | 2 197 m² | 5 | 1 617 m² | 2 | 2 |
| 2023 | 71 | 71 | 6 388 m² | 6 | 6 224 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 28 | 80 | 5 629 m² | 17 | 8 023 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 119 | 120 | 11 142 m² | 7 | 2 628 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 48 | 67 | 5 446 m² | 12 | 7 003 m² | 1 | 2 |
| 2019 | 50 | 75 | 6 252 m² | 5 | 7 048 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 23 | 24 | 2 315 m² | 7 | 3 922 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 29 | 33 | 2 812 m² | 3 | 2 635 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 16 | 19 | 1 872 m² | 7 | 2 762 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 21 | 21 | 1 928 m² | 7 | 2 578 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 22 | 22 | 1 959 m² | 8 | 5 357 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 39 | 48 | 3 919 m² | 12 | 5 509 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 juin 2026 | PC 04418726E0018 | CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION | 63 | — | Autorisé |
| 19 décembre 2025 | PC 04418725E0116 | PBSE AMENAGEMENTS EXTERIEURS | — | 267 m² | Autorisé |
| 10 décembre 2025 | PC 04418725E0113 | MACORETZ | — | 700 m² | Autorisé |
| 7 décembre 2025 | DP 04418725E2111 | ENERDIGIT | — | 18 m² | Autorisé |
| 18 novembre 2025 | PC 04418725E0111 | HALGAND | 1 | — | Commencé |
| 31 octobre 2025 | PC 04418725E0062 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE | — | 268 m² | Autorisé |
| 26 août 2025 | PC 04418725E0028 | DEMEURANCE HAUTS DE FRANCE | 12 | — | Autorisé |
| 17 août 2025 | DP 04418725E2086 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
Les 6 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 juillet 2025 | PC 04418725E0018 | LIRVA | — | 278 m² | Autorisé |
| 2 juillet 2025 | DP 04418725E2070 | TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) | — | 9 m² | Autorisé |
| 8 avril 2025 | PC 04418724E1056 | COMMUNE DE SAINT-PERE-EN-RETZ | — | 259 m² | Commencé |
| 25 mars 2025 | PC 04418724E1059 | COMMUNE DE SAINT-PERE-EN-RETZ | — | 541 m² | Autorisé |
| 24 février 2025 | DP 04418725E2017 | ENEDIS | — | 5 m² | Autorisé |
| 25 septembre 2024 | DP 04418724E2099 | TERRENA | — | 14 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Père-en-Retz
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Père-en-Retz est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Père-en-Retz
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Saint-Père-en-Retz : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 11 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 15 août 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 11 juin 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UE, UF, UI
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUA, 1AUB, 1AUF, 1AUI, 1AUL, 1AUW, 1AUZ, 2AUL
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 63 zones |
| 28 septembre 2026 | 63 zones |
| 2 septembre 2026 | 63 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Père-en-Retz
- 63 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 113,4 zones+ 50 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones+ 50 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Père-en-Retz
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 27,4 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Père-en-Retz ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 septembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 décembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Père-en-Retz délimite-t-il ?
- 63 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 17, agricoles (A) 11, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 décembre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Père-en-Retz ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Père-en-Retz ?
- 770 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 877 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Père-en-Retz fait partie de la communauté de communes du Sud Estuaire, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44187- Code postal
44320- Intercommunalité
- CC du Sud Estuaire
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 2 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Père-en-Retz : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/saint-pere-en-retz-44187. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 décembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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