Permis urbanisme

PLU de La Bernerie-en-Retz : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 décembre 2025. Il délimite 60 zones, dont 32 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 janvier 2026.

Zones délimitées

60 zones

54 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
32 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
8 zones
Zones naturelles (N)
15 zones
2 zonesmédiane 83 zones485 zones

Loire-Atlantique

141esur 199

Les Moutiers-en-Retz67 zonesPornic209 zonesChauvé55 zonesVilleneuve-en-Retz95 zonesSaint-Michel-Chef-Chef117 zonesLa Bernerie-en-Retz60 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 21 janvier 2026

Mis à jour le 21 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de La Bernerie-en-Retz s’applique dans sa version du 15 décembre 2025 ; nous publions 54 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 60 zones : 32 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
  • Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, La Bernerie-en-Retz occupe le rang 141 par le nombre de zones délimitées : 23 zones de moins que la médiane du département (83 zones).
  • 630 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Bernerie-en-Retz depuis 2013, pour 743 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de La Bernerie-en-Retz

Le PLU de La Bernerie-en-Retz délimite 60 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de La Bernerie-en-Retz : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

La Bernerie-en-Retz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA BERNERIE-EN-RETZ », dont la dernière procédure intégrée date du 15 décembre 2025.

Son règlement écrit est cité ici en 54 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LA BERNERIE-EN-RETZ
Version du
15 décembre 2025
Partition GPU
DU_44012
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
54 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 54 extraits du règlement écrit de La Bernerie-en-Retz, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

U

Hauteur 6 m2 extraits
Hauteur· valeur fixée6 m
« La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l’égout de to iture ou au sommet de l’acrotère. »

Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en en retrait de 3 m minimum par rapport à la limite d’emprise des autres voies. »

Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 80 %

UA

Hauteur 7 m4 extraits
Hauteur· valeur fixée7 m
« … (à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère) 7 m dans une bande de 22 mètres de profondeur définie à compter de l’impasse des Grands Prés en cohérence avec l’OAP1 (à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère) Secteurs Hauteur maximale de la construction (à l’égout de toiture, au… »

Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée7 m
« OAP17) En cas de réhabilitation ou d’extension limitée : Hauteur en mètres de la construction existante effectivement constatée à la date d’approbation du PLU (2018) et 7 mètres applicable à moins de 5 mètres des limites séparatives (à l’égout ou au sommet de l’acrotère) En cas de démolition /… »

Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· relative à l’existant
« 6.4 Cas particuliers Des implantations autres peuvent être autorisées : - lorsqu’un recul est nécessaire pour améliorer la visibilité et la sécurité routière, - lorsque la construction est implantée en retrait de constructions existantes (2ème rideau), à condition qu’elle s’intègre correctement à… »

Règlement officiel, page 34extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … traditionnelle de la construction principale d’éléments relevant d’une architecture contemporaine a) Toitures Des parties de toitures peuvent être traitées différemment des principes énoncés en 11.2.1.a), notamment en arrondi, en monopente, en toiture-terrasse ou à très faible pente, de… »

Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %

UAb

Hauteur 7 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée7 m
« … autorisée sera limitée comme cela est indiqué dans le tableau suivant : Secteurs Hauteur maximale de la construction (à l’égout de toiture, au sommet de l’acrotère ou au point le plus haut de la construction) UA 7 m (à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère) Secteurs UAb (y compris le… »

Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %

UAc

Emprise au sol 80 %2 extraits
Hauteur· relative à l’existant
« Secteur UAc concerné par le cône de vue à préserver 5 m (au point le plus haut de la construction) 10.2 Cas particuliers 10.2.1 La hauteur pourra être limitée en vue d’harmoniser les hauteurs à l’égout, au faîtage ou à l’acrotère avec celles des constructions voisines pour favoriser l’insertion… »

Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée80 %
« ARTICLE UA 9 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1 L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder : - en secteurs UA et UAc, 80 % de la superficie de l’unité foncière du projet de construction (calculée par zone et par secteur) ; »

Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 95 %

UB

5 extraits
Hauteur· valeur fixée
« Cette règle ne s’applique pas aux constructions implantées en limite séparative et dont la hauteur est inférieure ou égale à 3,20 mètres à l’adossement de la limite. »

Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %

Hauteur· valeur fixée
« Une hauteur maximale supérieure à celle définie ci -dessus pourra être admise pour une construction venant s'accoler à une construction de hauteur supérieure établie en limite séparative sur une propriété riveraine, à condition que : - la hauteur à l’adossement de la construction projetée… »

Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée
« 9.3 En secteur UB OAP18 Le cumul d’emprise au sol des constructions admises sur le secteur visé par l’OAP18 ne doit pas excéder 20 m². »

Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« 6.2 En agglomération 6.2.1 En tout secteur de la zone UB, à l’exception du secteur UBR : Les constructions doivent être implantées en recul d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et des emprises publiques. »

Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile ou un espace vert collectif (exemple : cheminement piétonnier et/ou cyclable , espace vert commun, indépendant de l’emprise d’une voie routière), il pourra s’implanter à l’alignement ou en recul d’au moins 2 mètres de l’alignement. »

Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %

UBh

Emprise au sol 15 %2 extraits
Hauteur· relative à l’existant
« La hauteur maximale des constructions est réglementée comme cela est indiqué dans le tableau suivant : Secteurs Hauteur maximale de la construction à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère Secteurs UB, UBh et UBR 6 m 10.2 Cas particuliers 10.2.1 La hauteur pourra être limitée en vue… »

Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée15 %
« 9.2 En secteur UBh L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 15 % de la superficie de l’unité foncière du projet de construction. »

Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 95 %

UE

Hauteur 10 mEmprise au sol 80 %5 extraits
Hauteur· valeur fixée10 m
« ARTICLE UE 10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au sommet de l ’acrotère et/ou au faîtage. »

Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée
« Elles pourront être doublées d’un grillage d’une hauteur maximale de 2 m implanté côté rue ou côté propriété. »

Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée80 %
« … du PLU ZONE OU SECTEURS REGLEMENTES Coefficient d’emprise au sol maximale des constructions Coefficient d’imperméabilisation maximal autorisé Surface minimale de pleine terre (en % de la surface libre non bâtie) Echelle d’application UA, UAc 80 % - 50 % Unité foncière UAb 60 % - 50 % Unité… »

Règlement officiel, page 153extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UE 5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Abrogé ARTICLE UE 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1 Implantation par rapport à la RD 13 (route Bleue) RD 13 : Les constructions et installations doivent être implantées en retrait de 50… »

Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« 6.2 Implantation par rapport aux autres voies et emprises publiques Autres voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de la limite des voies et emprises publiques. »

Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %

UL

Hauteur 6 mEmprise au sol 80 %5 extraits
Hauteur· valeur fixée6 m
« ARTICLE UL 10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions permanentes non affectées aux hébergements légers de loisirs mesurée à l'égout de toiture ou au sommet de l’acrotère, est fixée à 6 mètres. »

Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée10 %
« … AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE UL 9 EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions, hors habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs, ne doit pas excéder 10 % de la superficie du terrain d’assiette du projet (calculée par zone et par secteur). »

Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée80 %
« … du PLU ZONE OU SECTEURS REGLEMENTES Coefficient d’emprise au sol maximale des constructions Coefficient d’imperméabilisation maximal autorisé Surface minimale de pleine terre (en % de la surface libre non bâtie) Echelle d’application UA, UAc 80 % - 50 % Unité foncière UAb 60 % - 50 % Unité… »

Règlement officiel, page 153extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« 6.2 En agglomération Toutes les constructions, y compris les habitations légères de loisirs, doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. »

Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· relative à l’existant
« Les retraits définis ci-dessus ne s’appliquent pas : - à la réfection ou l’extension des constructions existantes ; dans ce cas l’extension ne devra pas réduire la marge de recul initiale ; »

Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %

AU1

Emprise au sol 80 %8 extraits
Hauteur· valeur fixée
« - Hauteur maximale du mur : 1,00 mètre* »

Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %

Hauteur· valeur fixée
« - Hauteur maximale de l’ensemble : 1,60 mètre * Une hauteur supérieure à 1,00 mètre peut être partiellement admise pour une meilleure intégration des coffrets techniques. »

Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée50 %
« ARTICLE AU1 9 EMPRISE AU SOL 9.1 L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de la superficie de l’unité foncière du projet de construction (calculée par zone et par secteur). »

Règlement officiel, page 101extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée80 %
« … du PLU ZONE OU SECTEURS REGLEMENTES Coefficient d’emprise au sol maximale des constructions Coefficient d’imperméabilisation maximal autorisé Surface minimale de pleine terre (en % de la surface libre non bâtie) Echelle d’application UA, UAc 80 % - 50 % Unité foncière UAb 60 % - 50 % Unité… »

Règlement officiel, page 153extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE AU1 5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Abrogé ARTICLE AU1 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1 Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit en recul d'au moins 2 mètres par rapport à l'alignement des voies et… »

Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE AU1 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1 Les constructions doivent être implantées en limite ou à au moins 3 m ètres des limites séparatives. »

Règlement officiel, page 101extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· fixée par le document graphique
« … de la partie Nord -Ouest du secteur situé entre le centre -bourg et La Jaginière, destinée à un programme mixte de logements, comprenant pour l’essentiel des logements pour personnes âgées ( EHPAD et résidence autonom ie ou assimilée) et une aire de stationnement public d’entrée d’agglomération. »

Règlement officiel, page 96extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· fixée par le document graphique
« 2.3 En secteur AU1 visé par l’OAP12 , l’aire de stationnement public à condition d’être conçue en compatibilité avec l’orientation d’aménagement et de programmation concernant ce secteur (cf. pièce n° 3 ''orientations d'aménagement et de programmation’' du présent P.L.U. – OAP12). »

Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 80 %

AU1S

4 extraits
Hauteur· non réglementé
« … CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE AU1S 9 EMPRISE AU SOL Non réglementé ARTICLE AU1S 10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Non réglementé ARTICLE AU1S 11 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS, PROTECTION DES… »

Règlement officiel, page 113extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE AU1S 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE AU1S 9 EMPRISE AU SOL Non réglementé ARTICLE AU1S 10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Non réglementé ARTICLE AU1S 11 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE… »

Règlement officiel, page 113extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE AU1S 5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Abrogé ARTICLE AU1S 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées en recul d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et des emprises publiques. »

Règlement officiel, page 112extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE AU1S 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait d’au moins 3 m des limites séparatives. »

Règlement officiel, page 112extraction automatique, confiance 80 %

AU2

Emprise au sol 80 %6 extraits
Hauteur· non réglementé
« … DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Sans objet ARTICLE AU2 9 EMPRISE AU SOL Sans objet ARTICLE AU2 10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Sans objet ARTICLE AU2 11 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS, PROTECTION DES ELEMENTS… »

Règlement officiel, page 117extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE AU2 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Sans objet ARTICLE AU2 9 EMPRISE AU SOL Sans objet ARTICLE AU2 10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Sans objet ARTICLE AU2 11 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS,… »

Règlement officiel, page 117extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée80 %
« … du PLU ZONE OU SECTEURS REGLEMENTES Coefficient d’emprise au sol maximale des constructions Coefficient d’imperméabilisation maximal autorisé Surface minimale de pleine terre (en % de la surface libre non bâtie) Echelle d’application UA, UAc 80 % - 50 % Unité foncière UAb 60 % - 50 % Unité… »

Règlement officiel, page 153extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE AU2 5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Abrogé ARTICLE AU2 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions et installations doivent être implantées en retrait de 75 m minimum par rapport à l'axe de la route départementale n° 13… »

Règlement officiel, page 117extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE AU2 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Pour favoriser l'insertion et garantir l'unité architecturale de la rue ou de la place, les constructions nouvelles doivent être implantées soit à l’appui des limites séparatives soit en retrait d’au moins 3 m des… »

Règlement officiel, page 117extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· non réglementé
« … PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE Sans objet ARTICLE AU2 12 LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT Sans objet ARTICLE AU2 13 LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE… »

Règlement officiel, page 118extraction automatique, confiance 80 %

A

5 extraits
Hauteur· valeur fixée
« Dans le cadre de projets d’implantation d’éoliennes (de moins de 12 m de hauteur), tel qu’elles peuvent être admises à l’article A 2, la distance entre la limite du domaine public et l’axe du mât d’une éolienne doit être supérieure ou égale à la hauteur du dispositif projeté (mât et pale compris). »

Règlement officiel, page 127extraction automatique, confiance 80 %

Hauteur· valeur fixée
« Dans le cadre de projets d’implantation d’éoliennes (de moins de 12 m de hauteur), tel qu’elles peuvent être admises à l’article A 2, la distance entre la limite séparative et l’axe du mât d’une éolienne doit être égale ou supérieure à la hauteur du dispositif projeté (mât et pale compris). »

Règlement officiel, page 127extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée
« ARTICLE A 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Sans objet ARTICLE A 9 EMPRISE AU SOL 9.1 L’emprise au sol de la construction à usage de logement de fonction admise à l’article A 2 ne doit pas excéder 150 m². »

Règlement officiel, page 128extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« … et n°14) 2.10 Sont admises des constructions et installations à condition qu’elles soient destinées au logement ou à l'hébergement ou à l’implantation de services publics, 2.11 Sont admis l 'aménagement, l'extension de bâtiments à usage d'activités existantes à la date d’approbation du PLU… »

Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE A 5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Abrogé ARTICLE A 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1 Toutes les constructions et installations doivent être implantées en retrait d’au moins : - 75 m par rapport à l’axe de la RD 213 (‘’Route… »

Règlement officiel, page 126extraction automatique, confiance 80 %

N

4 extraits
Hauteur· valeur fixée
« - Hauteur maximale du mur : 1,00 mètre* »

Règlement officiel, page 148extraction automatique, confiance 80 %

Hauteur· valeur fixée
« - Hauteur maximale de l’ensemble : 1,60 mètre * Une hauteur supérieure à 1,00 mètre peut être partiellement admise pour une meilleure intégration des coffrets techniques. »

Règlement officiel, page 148extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE N 5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Abrogé ARTICLE N 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES En zone N, à l’exception du secteur NP 6.1 En dehors de l’agglomération Toutes les constructions et installations doivent être… »

Règlement officiel, page 142extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« 6.2 En agglomération Les constructions doivent être implantées en recul d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et des emprises publiques. »

Règlement officiel, page 142extraction automatique, confiance 80 %

NP

1 extrait
Implantation et reculs· valeur fixée
« En secteur NP 6.6 Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement. »

Règlement officiel, page 143extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 630 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 743 logements.

Autorisations délivrées
630
Logements créés
743
Surface de locaux créée
15 419 m²
Permis de démolir
29
Logements créés par année d’autorisation
  1. 67132013
  2. 40142014
  3. 34152015
  4. 63162016
  5. 58172017
  6. 83182018
  7. 56192019
  8. 31202020
  9. 122212021
  10. 39222022
  11. 20232023
  12. 39242024
  13. 16252025
  14. 75262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 105 · Commencé 187 · Terminé 326 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 630 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20265755 243 m²6767 m²16
202515161 804 m²246 m²01
202417393 504 m²41 749 m²43
202318202 562 m²21 799 m²30
202238394 305 m²92 564 m²21
20214512210 010 m²5630 m²21
202030313 436 m²3973 m²30
201955566 099 m²6610 m²20
201869837 656 m²5672 m²02
201753586 365 m²3878 m²45
201651636 126 m²230 m²04
201532343 702 m²42 097 m²12
201440404 562 m²42 394 m²03
201350676 758 m²3210 m²41

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juillet 2026PC 0440122601018COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ——Autorisé
28 avril 2026PD 0440122605001FUTUR HOME——Autorisé
27 mars 2026PC 0440122601007METALLERIE SERRURERIE 44—408 m²Autorisé
5 mars 2026PC 0440122501041SNC LNC ARIES70339 m²Autorisé
30 septembre 2025PC 0440122501027COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ—46 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Bernerie-en-Retz

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Bernerie-en-Retz est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à La Bernerie-en-Retz

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à La Bernerie-en-Retz : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 4 octobre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de La Bernerie-en-Retz

La Bernerie-en-Retz compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 14 janvier 2009 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 19 juin 2015.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
AVAP
Première protection créée le
14 janvier 2009
Plan en vigueur du
19 juin 2015

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAb, UAc, UBh, UBr, UE, UL, ULm, Ua, Ub, Ul, Uo
Nomenclature des zones à urbaniser
AU1, AU1S, AU2, AU2L

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 60 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 60 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 60 zones30 septembre 202660 zones60 zones60 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202660 zones
28 septembre 202660 zones
2 septembre 202660 zones

Comparaison

Zones délimitées

La Bernerie-en-Retz
60 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
122,8 zones+ 63 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
112,7 zones+ 53 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

La Bernerie-en-Retz
32 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
26,8 zones− 5 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
28,7 zones− 3 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à La Bernerie-en-Retz ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de La Bernerie-en-Retz délimite-t-il ?
60 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 8, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à La Bernerie-en-Retz ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Bernerie-en-Retz ?
630 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 743 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

La Bernerie-en-Retz fait partie de la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44012
Code postal
44760
Intercommunalité
CA Pornic Agglo Pays de Retz
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 21 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de La Bernerie-en-Retz : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/la-bernerie-en-retz-44012. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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