Quel est le PLU en vigueur à Frossay ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 septembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Frossay délimite-t-il ?

312 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 202, naturelles (N) 80. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 septembre 2024.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Frossay ?

213 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 195 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Frossay : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Frossay (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 septembre 2024. Il délimite 312 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 septembre 2024.

Zones délimitées

312 zones

58 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 17 zones
Zones à urbaniser (AU): 13 zones
Zones agricoles (A): 202 zones
Zones naturelles (N): 80 zones

2 zonesmédiane 83 zones485 zones

Loire-Atlantique

11^esur 199

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 26 septembre 2024

Mis à jour le 26 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Frossay s’applique dans sa version du 19 septembre 2024 ; nous publions 58 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 312 zones : 17 urbaines (U), 13 à urbaniser (AU), 202 agricoles (A) et 80 naturelles (N).
Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Frossay occupe le rang 11 par le nombre de zones délimitées : 229 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
213 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Frossay depuis 2013, pour 195 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Frossay

Le PLU de Frossay délimite 312 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Frossay : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Frossay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FROSSAY », dont la dernière procédure intégrée date du 19 septembre 2024.

Son règlement écrit est cité ici en 58 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: FROSSAY
Version du: 19 septembre 2024
Partition GPU: DU_44061
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 58 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 58 extraits du règlement écrit de Frossay, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

U

6 extraits

Hauteur· règle de calcul: « Dans le cadre de projets d’implantation d’éoliennes, la distance entre la limite séparative et l’axe du mât d’une éolienne doit être au moins égale à la hauteur totale de l’éolienne (mât + pale) quelle que soit la hauteur du mât. »
Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· relative à l’existant: « Cas particuliers 1°) Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur différente à celles fixées ci-dessus peut être admise ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs à l’égout ou au faîtage avec celles des constructions voisines. »
Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Toutefois, l'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect. »
Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « Dans le cadre de projets d’implantation d’éoliennes, la distance entre la limite séparative et l’axe du mât d’une éolienne doit être au moins égale à la hauteur totale de l’éolienne (mât + pale) quelle que soit la hauteur du mât. »
Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Pour des projets de stationnement collectif, u ne place de stationnement équivaut à 25 m² (accès compris). »
Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Logements 1°) Habitations collectives, y compris changement de destination : Une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher de construction, avec un minimum de 1 place par logement. »
Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %

Ua

4 extraits

Hauteur· relative à l’existant: « ARTICLE Ua 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale de la construction doit s'harmoniser avec celle des constructions avoisinantes. »
Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « Titre 2 : ZONE U : règlement de la zone Ua ARTICLE Ua 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer, sauf dans les cas suivants : - en… »
Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « ARTICLE Ua 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé. »
Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Titre 2 : ZONE U : règlement de la zone Ua 2°) Constructions à usage commercial : Une place de stationnement par 20 m² de surface de vente pour toute construction de plus de 150 m² de surface de vente. »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %

Ub

Emprise au sol 50 %6 extraits

Hauteur· règle de calcul: « … DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Lorsqu’elles ne jouxtent pas la limite séparative, les constructions doivent en être écartées d’une distanc e au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout de toiture ou à l’acrotère et jamais inférieure à 3 m. »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· relative à l’existant: « Titre 2 : ZONE U : règlement de la zone Ub ARTICLE Ub 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale de la construction doit s'harmoniser avec celle des constructions avoisinantes. »
Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « ARTICLE Ub 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain d’assiette les recevant. »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « 7°) Dans le secteur Ub OA2, localisé rue de la Paix, concerné par des orientations d’aménagement, les constructions y sont admises sous réserve que leur implantation reste compatible avec les orientations d’aménagement (écrites), indiquées en pièce n° 3 du P.L.U. »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « 8°) Dans le secteur Ub OA5, localisé rue des Jardins et rue du Prieuré , concerné par des orientations d’aménagement, les c onstructions y sont admises sous réserve que leur implantation reste compatible avec les orientations d’aménagement (écrites), indiquées en pièce n° 3 du P.L.U. »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Titre 2 : ZONE U : règlement de la zone Ub 4°) Constructions à usage d’hôtel et de restaurant : Une place de stationnement par 10 m² de surface de plancher de salle pour les restaurants, Une place de stationnement par ch ambre pour les hôtels. »
Règlement officiel, page 35extraction automatique, confiance 80 %

Ubb

1 extrait

Implantation et reculs· valeur fixée: « 6°) En secteur Ubb, l’implantation de logements ou d’activités compatibles avec l’habitat, que ce soit par construction nouvelle ou par changement de destination d’un bâtiment est admise à condition d’être réalisée à moins de 30 m de la limite d’emprise de la voie publique desservant la… »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %

Ue

6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « … réseaux d’utilité publique sous réserve qu’ils ne compromettent pas la cohérence de l’aménagement du secteur concerné, - les éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle au -dessus du sol est inférieure à douze mètres, à condition qu’elles ne soient pas à l’origine de nuisances sonores… »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « Titre 2 : ZONE U : règlement de la zone Ue ARTICLE Ue 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions au faîtage ou à l’acrotère (en cas de toitures -terrasses ou à faible pente) ne pourra être supérieure à 12 mètres. »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « ARTICLE Ue 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE Ue 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Il n'est pas fixé de limitation à l'emprise au sol des constructions, mais les constructions et l’aménagement des abords devront… »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Titre 2 : ZONE U : règlement de la zone Ue ARTICLE Ue 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES En secteur s Ue et Uep, les constructions et installat ions sont édifiées en retrait d’au moins 10 mètres de l’alignement (existant, modifier ou à créer) des voies… »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE Ue 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions et les installations doivent être éloignées d’au moins 5 mètres des limites séparatives. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … qu’il soit intégré au bâtiment à usage d’activité, sous réserve de ne pas excéder une surface de plancher de plus de 20 m², - les parcs de stationnement et les installations d’intérêt général, nécessaires au fonctionnement des établissements admis en secteur Ue, - les affouillements et… »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %

Uep

1 extrait

Implantation et reculs· valeur fixée: « Titre 2 : ZONE U : règlement de la zone Ue ARTICLE Ue 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES En secteur s Ue et Uep, les constructions et installat ions sont édifiées en retrait d’au moins 10 mètres de l’alignement (existant, modifier ou à créer) des voies… »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %

Uhb

1 extrait

Implantation et reculs· valeur fixée: « 6°) En secteur Uhb, l’implantation de logements ou d’activités compatibles avec l’habitat, que ce soit par construction nouvelle ou par changement de destination d’un bâtiment est admise à condition d’être réalisée à moins de 30 m de la limite d’emprise de la voie publique desservant la… »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %

Ul

5 extraits

Hauteur· règle de calcul: « … AUX LIMITES SEPARATIVES Lorsqu’elles ne jouxtent pas la limite séparative, les constructions doivent en être écartées d’ une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout de toiture ou à l’acrotère (pour des toitures -terrasses) et jamais inférieure à 3 m. »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· non réglementé: « … CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE Ul 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé ARTICLE Ul 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif n’est pas limitée. »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « ARTICLE Ul 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE Ul 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé ARTICLE Ul 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions à usage d’équipement… »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE Ul 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies ou places publiques existantes ou à créer. »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « Titre 2 : ZONE U : règlement de la zone Ul ARTICLE Ul 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Lorsqu’elles ne jouxtent pas la limite séparative, les constructions doivent en être écartées d’ une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à… »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %

Ult

6 extraits

Hauteur· règle de calcul: « … RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Lorsqu’elles ne jouxtent pas la limite séparative, les constructions doivent en être écartées d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout de toiture ou à l’acrotère (pour des toitures -terrasses) et jamais inférieure à 3 m. »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· relative à l’existant: « … Non réglementé Titre 2 : ZONE U : règlement de la zone Ult ARTICLE Ult 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé ARTICLE Ult 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions ou instal lations à caractère de services, d’équipements ou de bâtiments liés… »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « … mesurée des constructions existantes à la date d’approbation du P.L.U. intégrées au secteur Ult sous réserve que l’extension (ou le cumul d’extensions) n’excède pas 30 % de l’emprise au sol de la construction existante (surface au sol existante à la date d’approbation du présent P.L.U.). »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « … CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé Titre 2 : ZONE U : règlement de la zone Ult ARTICLE Ult 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé ARTICLE Ult 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions ou instal… »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE Ult 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions et installations doivent être édifiées avec un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies ou places publiques existantes ou à créer. »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « ARTICLE Ult 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Lorsqu’elles ne jouxtent pas la limite séparative, les constructions doivent en être écartées d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout de toiture ou à l’acrotère (pour… »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %

1AUe

3 extraits

Hauteur· valeur fixée: « … publique sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné, 10°) les éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle au -dessus du sol est inférieure à douze mètres, à condition qu’elles ne soient pas à l’origine de nuisances sonores… »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … secteur 1AUe et pouvant le cas échéant couvrir des besoins publics, 7°) les aires réservées à des dépôts de matériaux sous réserve que leur implantation s’accompagne de traitement paysager limitant leur visibilité depuis les voies publiques, 8°) les affouillements et exhaussements du sol sous… »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … de 20 m², 5°) les équipements collectifs liés et nécessaires aux activités implantées dans la zone (crèches, cantines…), 6°) les aires de stationnement répondant aux besoins des établissements admis en secteur 1AUe et pouvant le cas échéant couvrir des besoins publics, 7°) les aires réservées… »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %

1AUep

1 extrait

Hauteur· valeur fixée: « En secteur 1AUep : Lorsque les bâtiments ne jouxtent pas la limite séparative latérale, ils doivent être implantés à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 5 m. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %

1AUl

1 extrait

Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « En secteur 1AUlOA6, ce recul minimal doit être adapté par rapport à la rue Alexis Maneyrol de manière à préserver l’alignement d’arbres bordant cette voie, en compatibilité avec les orientations d’aménagement relatives à ce secteur (cf pièce n°3 du PLU : OA6). »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 6 m8 extraits

Hauteur· valeur fixée6 m: « Hauteur des constructions principales La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 6 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère (parties traitées en toitures-terrasses). »
Règlement officiel, page 112extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· règle de calcul: « … DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Lorsqu’elles ne jouxtent pas la limite séparative, les constructions doivent en être écartées d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout de toiture ou à l’acrotère et jamais inférieure à 3 m. »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « … existant faisant l'objet d'un changement de destination) sous réserve que : . que l’extension ou le cumul d’extensions n’excède pas 30 % de l’emprise au sol de la construction principale (sauf cas ci-dessous) et une emprise au sol maximale de180 m², cet accroissement est estimé par rapport à… »
Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· fixée par le document graphique: « … d'exploitations agricoles, 2°) la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans sans augmentation d'emprise au sol sous réserve que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement, 3°) en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, le… »
Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Des dispositions d'implantation différentes pourront être admises sous réserve qu'elles ne créent pas de gênes pour la sécurité publique : - dans le cas de constructions bordées par plusieurs voies, - pour respecter l'alignement par rapport à des constructions voisines, - pour les bâtiments,… »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Les reculs définis par rapport à la rue du Moulin neuf (RD 78) et par rapport à la rue de la Paix ou par rapport à certaines limites séparatives en cohérence avec les orientations d’aménagement, doivent être traités de manière paysagère à dominante végétale, en intégrant la plantation d’une haie… »
Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· fixée par le document graphique: « … des dispositions réglementaires énoncées aux articles 3 à 14 suivants, en particulier celles relatives aux conditions de desserte et de stationnement, . d’une compatibilité avec les orientations d’aménagement (OA 3 et 0A 6) précisées en pièce n° 3 du P.L.U., - les constructions et… »
Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· fixée par le document graphique: « - les aires de stationnement de véhicules, répondant à un intérêt général, à condition d’être accompagnées de mesures d’insertion dans la paysage et d’être réalisées en compatibilité avec les orientations d’aménagement (cf. pièce n° 3 du P.L.U. : OA 3). »
Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 80 %

N

7 extraits

Hauteur· valeur fixée: « … IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Toute construction, lorsqu'elle ne jouxte pas les limites séparatives, doit être implantée à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 m. »
Règlement officiel, page 141extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· relative à l’existant: « En secteurs Nlt2 et Nlt3 La hauteur maximale des constructions (autres que celles évoquées ci -dessus) ne peut excéder celle des constructions existantes sur le secteur concerné. »
Règlement officiel, page 142extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « … d’être conçues en tant qu’installations aisément démontables, de manière à permettre un retour du site à l’état naturel, . que le cumul de leur emprise au sol n’excède pas 200 m² au sein du secteur concerné, En secteur Nlt 3 : - l’implantation de bâtiments d’activité agricole liés et nécessaires… »
Règlement officiel, page 137extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « ARTICLE N 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE N 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 1°) En secteurs Nlt1, Nlt2, Nlt3 et Nlt 4, Le cumul d’emprise au sol des constructions admises sur le secteur est limité dans le… »
Règlement officiel, page 141extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « En secteurs Nlt 1, Nlt 3 et Nlt 4 : - l’implantation d’équipements légers de loisirs et d’installations de loisirs, à condition de rester des structures légères, aisément démontables (aires de jeux…), liées et nécessaires aux activités de loisirs admises sur le secteur concerné, En secteurs Nlt 3… »
Règlement officiel, page 137extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 5 m de l'alignement des autres voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique. »
Règlement officiel, page 140extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· fixée par le document graphique: « - En secteur N OA7, est en outre admis l’aménagement d’une aire de stationnement, de locaux sanitaires et de cheminements piétonniers et cyclables à condition de préserver la d ominante naturelle du site et sous réserve d’être compatible avec les orientations d’aménagement précisées en pièce n° 3… »
Règlement officiel, page 137extraction automatique, confiance 80 %

Nh2

Hauteur 6 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée6 m: « Hauteur des constructions principales En secteur Nh2, la hauteur des constructions principales est limitée à 6 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère ( parties traitées en toitures-terrasses). »
Règlement officiel, page 152extraction automatique, confiance 95 %

Nr

1 extrait

Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « ARTICLE Nh / Nr 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES A défaut d’indications portées aux documents graphiques du présent P.L.U ., les constructions nouvelles ou installations doivent être implantées au-delà de : . »
Règlement officiel, page 150extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 213 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 195 logements.

Autorisations délivrées: 213
Logements créés: 195
Surface de locaux créée: 21 363 m²
Permis de démolir: 14

Logements créés par année d’autorisation

9132013
13142014
4152015
19162016
19172017
12182018
35192019
15202020
13212021
13222022
10232023
16242024
15252025
2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 33 · Commencé 38 · Terminé 127 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 213 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	2	2	126 m²	0	0 m²	0	0
2025	9	15	528 m²	2	5 643 m²	0	1
2024	13	16	857 m²	4	271 m²	0	0
2023	9	10	627 m²	1	225 m²	0	0
2022	13	13	949 m²	4	2 559 m²	0	3
2021	12	13	1 033 m²	3	2 555 m²	0	2
2020	15	15	1 271 m²	2	166 m²	0	3
2019	31	35	2 888 m²	3	181 m²	0	0
2018	11	12	1 048 m²	6	1 934 m²	0	2
2017	19	19	1 814 m²	2	1 252 m²	0	1
2016	4	19	1 150 m²	3	623 m²	1	1
2015	4	4	544 m²	3	5 142 m²	0	1
2014	13	13	1 259 m²	2	180 m²	0	0
2013	9	9	862 m²	2	632 m²	0	0

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
21 mai 2026	PC 04406126E0006	MILAE	1	—	Autorisé
21 mai 2026	PC 04406126E0007	MILAE	1	—	Autorisé
23 décembre 2025	PC 04406125E0012	ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM	—	5 453 m²	Autorisé
10 juin 2025	PC 04406125E0008	MUR ARCHITECTES	2	190 m²	Commencé
3 septembre 2024	DP 04406124E2076	PRL IMMO	2	—	Annulé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Frossay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Frossay est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 2 498 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	580 €
40 m²	1 160 €
80 m²	2 319 €
120 m²	4 059 €
150 m²	5 798 €
200 m²	8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Frossay

L’arrêté du 3 mars 2026, publié au Journal officiel le 4 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Frossay pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 3 avril 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Frossay : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel: Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le: 4 mars 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le: 3 avril 2026
Motivation de la décision: L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: Ua, Uaa, Uac, Ub, Uba, Ubb, Ue, Uep, Uha, Uhb, Ul, Ult
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU1, 1AU2, 1AUe, 1AUep, 1AUl, 2AU, 2AUe, 2AUl

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	312 zones
28 septembre 2026	312 zones
2 septembre 2026	312 zones

Comparaison

Zones délimitées

Frossay: 312 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 94,1 zones− 218 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199): 112,7 zones− 199 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Frossay: 17 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 23 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199): 28,7 zones+ 12 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Frossay ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 septembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Frossay délimite-t-il ?: 312 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 202, naturelles (N) 80. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 septembre 2024.
Quels sont les risques naturels à Frossay ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Frossay ?: 213 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 195 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Frossay fait partie de la communauté de communes du Sud Estuaire, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE: 44061
Code postal: 44320
Intercommunalité: CC du Sud Estuaire
Département: Loire-Atlantique
Région: Pays de la Loire

Citer cette page

« PLU de Frossay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/frossay-44061. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 septembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/frossay-44061">PLU de Frossay : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>