Quel est le PLU en vigueur à Paimbœuf ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 mai 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 octobre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Paimbœuf délimite-t-il ?

31 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 0, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 octobre 2022.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Paimbœuf ?

94 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 221 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Paimbœuf : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Paimbœuf (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 mai 2022. Il délimite 31 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 octobre 2022.

Zones délimitées

31 zones

Zones urbaines (U): 18 zones
Zones à urbaniser (AU): 2 zones
Zones agricoles (A): 0 zone
Zones naturelles (N): 11 zones

2 zonesmédiane 83 zones485 zones

Loire-Atlantique

187^esur 199

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 13 octobre 2022

Mis à jour le 13 octobre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Paimbœuf s’applique dans sa version du 2 mai 2022.
Il délimite 31 zones : 18 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Paimbœuf occupe le rang 187 par le nombre de zones délimitées : 52 zones de moins que la médiane du département (83 zones).
94 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Paimbœuf depuis 2013, pour 221 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Paimbœuf

Le PLU de Paimbœuf délimite 31 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Paimbœuf : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Paimbœuf est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PAIMBOEUF », dont la dernière procédure intégrée date du 2 mai 2022.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: PAIMBOEUF
Version du: 2 mai 2022
Partition GPU: DU_44116
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 94 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 221 logements.

Autorisations délivrées: 94
Logements créés: 221
Surface de locaux créée: 9 002 m²
Permis de démolir: 9

Logements créés par année d’autorisation

2132013
1142014
2152015
0162016
1172017
4182018
68192019
4202020
15212021
82222022
5232023
6242024
29252025
2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 26 · Commencé 13 · Terminé 52 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 94 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis de démolir
2026	2	2	137 m²	1	2 211 m²	0
2025	7	29	1 686 m²	1	399 m²	2
2024	3	6	145 m²	1	0 m²	0
2023	5	5	414 m²	1	1 278 m²	1
2022	9	82	5 259 m²	3	445 m²	3
2021	14	15	1 083 m²	2	9 m²	1
2020	4	4	340 m²	2	1 637 m²	0
2019	6	68	4 525 m²	7	1 155 m²	0
2018	4	4	392 m²	3	311 m²	0
2017	1	1	109 m²	2	72 m²	1
2016	0	0	0 m²	1	0 m²	0
2015	2	2	71 m²	1	320 m²	0
2014	1	1	0 m²	3	1 165 m²	0
2013	2	2	257 m²	0	0 m²	1

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
5 janvier 2026	PC 04411625E0011	DLW ARCHITECTES ASSOCIES	—	2 211 m²	Autorisé
16 décembre 2025	PC 04411625E0009	ARCHITECTURE FARDIN	6	399 m²	Autorisé
20 novembre 2025	PD 04411625E0003	ATRIUM	—	—	Autorisé
10 juin 2025	PC 04411624E1009	CISN RESIDENCES LOCATIVES	13	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Paimbœuf

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Paimbœuf est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 2 498 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	580 €
40 m²	1 160 €
80 m²	2 319 €
120 m²	4 059 €
150 m²	5 798 €
200 m²	8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Paimbœuf

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Paimbœuf : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues », pour l’événement commencé le 27 février 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 13 mars 2010).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 27 février 2010
Péril de la dernière reconnaissance: Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, UBg, UBza, UBzb, UE, UF, UFc, UP, UPs
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	31 zones
28 septembre 2026	31 zones
2 septembre 2026	31 zones

Comparaison

Zones délimitées

Paimbœuf: 31 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 109,1 zones+ 78 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199): 112,7 zones+ 82 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Paimbœuf: 18 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 25,5 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199): 28,7 zones+ 11 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Paimbœuf ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 mai 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 octobre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Paimbœuf délimite-t-il ?: 31 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 0, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 octobre 2022.
Quels sont les risques naturels à Paimbœuf ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Paimbœuf ?: 94 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 221 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Paimbœuf fait partie de la communauté de communes du Sud Estuaire, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE: 44116
Code postal: 44560
Intercommunalité: CC du Sud Estuaire
Département: Loire-Atlantique
Région: Pays de la Loire

Citer cette page

« PLU de Paimbœuf : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/paimboeuf-44116. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 octobre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.