Permis urbanisme

PLU de Pontchâteau : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Pontchâteau (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 novembre 2025. Il délimite 289 zones, dont 54 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 décembre 2025.

Zones délimitées

289 zones

Zones urbaines (U)
54 zones
Zones à urbaniser (AU)
10 zones
Zones agricoles (A)
34 zones
Zones naturelles (N)
191 zones
2 zonesmédiane 83 zones485 zones

Loire-Atlantique

13esur 199

Sainte-Anne-sur-Brivet77 zonesCrossac105 zonesSainte-Reine-de-Bretagne136 zonesSaint-Gildas-des-Bois67 zonesMissillac371 zonesPontchâteau289 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 22 décembre 2025

Mis à jour le 22 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Pontchâteau s’applique dans sa version du 12 novembre 2025.
  • Il délimite 289 zones : 54 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 34 agricoles (A) et 191 naturelles (N).
  • Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Pontchâteau occupe le rang 13 par le nombre de zones délimitées : 206 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
  • 1 147 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pontchâteau depuis 2013, pour 1 623 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Le fichier publié au Géoportail n’est pas le règlement écrit : aucun extrait lu — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

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Le plan de zonage de Pontchâteau

Le PLU de Pontchâteau délimite 289 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Pontchâteau : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Pontchâteau est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PONTCHATEAU », dont la dernière procédure intégrée date du 12 novembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
PONTCHATEAU
Version du
12 novembre 2025
Partition GPU
DU_44129
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Ce que nous avons pu lire
Le fichier publié au Géoportail n’est pas le règlement écrit : aucun extrait lu

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 1 147 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 623 logements.

Autorisations délivrées
1 147
Logements créés
1 623
Surface de locaux créée
113 742 m²
Permis de démolir
38
Logements créés par année d’autorisation
  1. 61132013
  2. 47142014
  3. 73152015
  4. 115162016
  5. 122172017
  6. 77182018
  7. 184192019
  8. 89202020
  9. 138212021
  10. 242222022
  11. 112232023
  12. 124242024
  13. 122252025
  14. 117262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 221 · Commencé 321 · Terminé 547 · Annulé 58

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 1 147 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026271177 049 m²12732 m²07
20256812211 300 m²94 169 m²21
2024461247 934 m²184 629 m²32
2023831129 817 m²103 104 m²40
202213324221 083 m²1513 342 m²45
20219713813 180 m²133 868 m²94
202077899 320 m²1522 023 m²22
20196118413 326 m²1112 812 m²34
201834776 335 m²159 514 m²43
20178712212 033 m²103 711 m²02
20165011510 126 m²98 697 m²40
201538735 940 m²1613 344 m²11
201441475 222 m²146 726 m²23
201359616 341 m²117 071 m²14

Projets portés par des personnes morales : les 18 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
31 juillet 2026PC 0441292600031ASSOCIATION LES CHATAIGNIERS3—Autorisé
29 juillet 2026DP 0441292600102COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS—11 m²Autorisé
27 juin 2026DP 0441292600115GENERALE DU SOLAIRE—20 m²Autorisé
12 juin 2026PC 0441292600027SNC LNC BOREALE89—Autorisé
3 juin 2026PC 0441292600037IDENA PRODUCTION—403 m²Autorisé
26 mars 2026DP 0441292600053ENEDIS—9 m²Autorisé
15 janvier 2026DP 0441292500291ENEDIS—9 m²Autorisé
13 janvier 2026PC 0441292500123LANDSCAPE B1—Autorisé
Les 10 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 janvier 2026DP 0441292500292LAITERIE DU GRAND CLOS—10 m²Terminé
8 novembre 2025DP 0441292500216ENEDIS—8 m²Autorisé
12 septembre 2025DP 0441292500189SETRAQ SAS1—Terminé
3 juillet 2025PC 0441292500031BRIERE DISTRIBUTION—100 m²Commencé
3 juin 2025PC 04412925F0008ASSOCIATION LES CHATAIGNIERS——Autorisé
5 mai 2025PD 0441292500001YAMEN——Autorisé
31 décembre 2024PC 04412924F0081FONCIERE LE FEUNTEUN21—Annulé
10 décembre 2024PC 04412924F0080COMMUNE DE PONTCHATEAU—52 m²Autorisé
9 octobre 2024PC 04412924F0050COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE1—Commencé
4 octobre 2024PC 04412924F0073LAITERIE DU GRAND CLOS—426 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pontchâteau

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pontchâteau est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Pontchâteau

Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Pontchâteau : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 8 février 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
23 janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Ub1, Ub2, Ub3, Ue, Ue1, Ueb, Uec, Uel, Ul, Ulb
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUb, 1AUe, 1AUea, 2AUb, 2AUe

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 289 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 289 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 289 zones30 septembre 2026289 zones289 zones289 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026289 zones
28 septembre 2026289 zones
2 septembre 2026289 zones

Comparaison

Zones délimitées

Pontchâteau
289 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
99,2 zones− 190 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
112,7 zones− 176 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Pontchâteau
54 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
20,3 zones− 34 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
28,7 zones− 25 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Pontchâteau ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Pontchâteau délimite-t-il ?
289 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 54, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 34, naturelles (N) 191. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 décembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Pontchâteau ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pontchâteau ?
1 147 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 623 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Pontchâteau fait partie de la communauté de communes du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44129
Code postal
44160
Intercommunalité
CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 22 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Pontchâteau : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/pontchateau-44129. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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