Permis urbanismePLU de Sévérac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sévérac (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 juin 2025. Il délimite 113 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 novembre 2025.
113 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 43 zones
- Zones naturelles (N)
- 49 zones
Loire-Atlantique
67esur 199
- Mis à jour le 21 novembre 2025
Mis à jour le 21 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sévérac s’applique dans sa version du 30 juin 2025.
- Il délimite 113 zones : 13 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 43 agricoles (A) et 49 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Sévérac occupe le rang 67 par le nombre de zones délimitées : 30 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
- 134 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sévérac depuis 2013, pour 99 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sévérac
Le PLU de Sévérac délimite 113 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sévérac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SEVERAC », dont la dernière procédure intégrée date du 30 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SEVERAC
- Version du
- 30 juin 2025
- Partition GPU
DU_44196- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 134 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 99 logements.
- Autorisations délivrées
- 134
- Logements créés
- 99
- Surface de locaux créée
- 6 802 m²
- Permis de démolir
- 10
- 4132013
- 3142014
- 5152015
- 3162016
- 7172017
- 3182018
- 7192019
- 4202020
- 8212021
- 27222022
- 11232023
- 7242024
- 9252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 59 · Commencé 36 · Terminé 36 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 17 m² | 1 | 27 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 8 | 9 | 871 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 7 | 7 | 711 m² | 1 | 745 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 11 | 11 | 1 237 m² | 3 | 588 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 27 | 27 | 2 675 m² | 2 | 1 383 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 8 | 8 | 807 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 4 | 4 | 236 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 7 | 7 | 574 m² | 1 | 17 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 291 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 7 | 769 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 370 m² | 1 | 15 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 5 | 578 m² | 6 | 2 934 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 269 m² | 5 | 527 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 374 m² | 3 | 566 m² | 0 | 6 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 décembre 2024 | PC 04419624F0017 | COMMUNE DE SEVERAC | 1 | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sévérac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sévérac est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sévérac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Sévérac : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 8 février 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 23 janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UE1, Ub, Ue, Ul
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb, 1AUe, 2AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 113 zones |
| 28 septembre 2026 | 113 zones |
| 2 septembre 2026 | 113 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sévérac
- 113 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 182,3 zones+ 69 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones
Zones urbaines (U)
- Sévérac
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 27,4 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sévérac ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 novembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sévérac délimite-t-il ?
- 113 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 43, naturelles (N) 49. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 novembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Sévérac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sévérac ?
- 134 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 99 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sévérac fait partie de la communauté de communes du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44196- Code postal
44530- Intercommunalité
- CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 21 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sévérac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/severac-44196. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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