Permis urbanisme

PLU de Missillac : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Missillac (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 22 mai 2023. Il délimite 371 zones, dont 63 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 juillet 2023.

Zones délimitées

371 zones

2 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
63 zones
Zones à urbaniser (AU)
13 zones
Zones agricoles (A)
243 zones
Zones naturelles (N)
52 zones
2 zonesmédiane 83 zones485 zones

Loire-Atlantique

7esur 199

Sainte-Reine-de-Bretagne136 zonesPontchâteau289 zonesSaint-Gildas-des-Bois67 zonesCrossac105 zonesSévérac113 zonesMissillac371 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 27 juillet 2023

Mis à jour le 27 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Missillac s’applique dans sa version du 22 mai 2023 ; nous publions 2 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 371 zones : 63 urbaines (U), 13 à urbaniser (AU), 243 agricoles (A) et 52 naturelles (N).
  • Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Missillac occupe le rang 7 par le nombre de zones délimitées : 288 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
  • 525 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Missillac depuis 2013, pour 521 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Missillac

Le PLU de Missillac délimite 371 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Missillac : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Missillac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MISSILLAC », dont la dernière procédure intégrée date du 22 mai 2023.

Son règlement écrit est cité ici en 2 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
MISSILLAC
Version du
22 mai 2023
Partition GPU
DU_44098
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
2 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 2 extraits du règlement écrit de Missillac, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

Ub

Hauteur 6 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée6 m
« ARTICLE Ub 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS − La hauteur maximale des constructions est fixée co mme suit : • 6.00 m à l’égout de toiture ou R+1, le comble pouva nt être aménagé sur un niveau. »

Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 75 %

Uc

Hauteur 6 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée6 m
« ARTICLE Uc 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS − La hauteur maximale des constructions est fixée co mme suit : • 6.00 m à l’égout de toiture ou R+1, le comble pouva nt être aménagé sur un niveau. »

Règlement officiel, page 43extraction automatique, confiance 75 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 525 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 521 logements.

Autorisations délivrées
525
Logements créés
521
Surface de locaux créée
30 528 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 39132013
  2. 29142014
  3. 20152015
  4. 20162016
  5. 24172017
  6. 26182018
  7. 28192019
  8. 47202020
  9. 67212021
  10. 53222022
  11. 25232023
  12. 23242024
  13. 107252025
  14. 13262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 95 · Commencé 166 · Terminé 246 · Annulé 18

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 525 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611131 060 m²4462 m²10
2025301078 353 m²84 532 m²00
202421231 924 m²82 942 m²21
202324252 662 m²82 279 m²10
202250535 120 m²61 202 m²21
202160677 336 m²92 056 m²21
202046475 175 m²81 941 m²02
201924282 698 m²91 909 m²10
201826262 802 m²6471 m²10
201724242 786 m²81 977 m²00
201619202 532 m²21 181 m²00
201519202 395 m²72 880 m²10
201429293 498 m²74 683 m²10
201328393 657 m²82 013 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juin 2026DP 0440982600058SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU—20 m²Autorisé
6 novembre 2025PC 0440982500040GARAGE YP—478 m²Autorisé
9 octobre 2025PC 0440982500036BRIERE DISTRIBUTION—2 188 m²Autorisé
7 octobre 2025PC 0440982500031MAISON ST CHARLES15—Commencé
12 juin 2025PC 0440982500019MD IMMO—694 m²Autorisé
28 mars 2025DP 0440982500018ENEDIS—12 m²Autorisé
28 janvier 2025PC 04409824F0074GLETYMKER—1 115 m²Commencé
31 décembre 2024PC 04409824F0038COMMUNE DE MISSILLAC—476 m²Commencé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 novembre 2024PA 04409824F0003JMP EXPANSION——Annulé
5 novembre 2024PD 04409824F0002BRIERE DISTRIBUTION——Autorisé
7 octobre 2024PC 04409824F0045FDI—1 133 m²Annulé
1er octobre 2024PC 04409824F0037IMMOBILIERE FINANCIERE GUYOT—298 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Missillac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Missillac est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Missillac

Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Missillac : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 17 juin 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 7 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
17 juin 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UL, Ua, Ub, Uc, Uca, Uea, Ueb
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUe, 1AUh, 2AU, 2AUL, 2AULb, 2AUe, 2AUh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 371 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 371 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 371 zones30 septembre 2026371 zones371 zones371 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026371 zones
28 septembre 2026371 zones
2 septembre 2026371 zones

Comparaison

Zones délimitées

Missillac
371 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
118,7 zones− 252 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
112,7 zones− 258 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Missillac
63 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
21 zones− 42 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
28,7 zones− 34 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Missillac ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 22 mai 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 juillet 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Missillac délimite-t-il ?
371 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 63, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 243, naturelles (N) 52. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 juillet 2023.
Quels sont les risques naturels à Missillac ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Missillac ?
525 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 521 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Missillac fait partie de la communauté de communes du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44098
Code postal
44780
Intercommunalité
CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 27 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Missillac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/missillac-44098. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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