Permis urbanismePLU de Saint-Molf : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Molf (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 mai 2026. Il délimite 109 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mai 2026.
109 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 54 zones
- Zones naturelles (N)
- 42 zones
Loire-Atlantique
69esur 199
- Mis à jour le 5 mai 2026
Mis à jour le 5 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Molf s’applique dans sa version du 4 mai 2026.
- Il délimite 109 zones : 11 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 54 agricoles (A) et 42 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Saint-Molf occupe le rang 69 par le nombre de zones délimitées : 26 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
- 403 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Molf depuis 2013, pour 337 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Molf
Le PLU de Saint-Molf délimite 109 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Molf est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-MOLF », dont la dernière procédure intégrée date du 4 mai 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-MOLF
- Version du
- 4 mai 2026
- Partition GPU
DU_44183- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 403 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 337 logements.
- Autorisations délivrées
- 403
- Logements créés
- 337
- Surface de locaux créée
- 22 008 m²
- Permis de démolir
- 36
- 18132013
- 27142014
- 24152015
- 22162016
- 37172017
- 45182018
- 25192019
- 41202020
- 21212021
- 27222022
- 17232023
- 16242024
- 10252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 88 · Commencé 112 · Terminé 179 · Annulé 24
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 7 | 595 m² | 4 | 110 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 10 | 10 | 1 192 m² | 2 | 171 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 15 | 16 | 1 555 m² | 6 | 579 m² | 0 | 4 |
| 2023 | 16 | 17 | 1 763 m² | 6 | 4 617 m² | 0 | 3 |
| 2022 | 26 | 27 | 2 667 m² | 3 | 1 231 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 21 | 21 | 2 128 m² | 7 | 4 140 m² | 0 | 3 |
| 2020 | 35 | 41 | 4 109 m² | 5 | 1 874 m² | 0 | 5 |
| 2019 | 25 | 25 | 2 480 m² | 4 | 2 761 m² | 3 | 7 |
| 2018 | 45 | 45 | 4 741 m² | 2 | 1 218 m² | 1 | 3 |
| 2017 | 27 | 37 | 3 924 m² | 3 | 1 973 m² | 3 | 3 |
| 2016 | 20 | 22 | 2 345 m² | 2 | 83 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 23 | 24 | 2 756 m² | 3 | 1 671 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 18 | 27 | 2 329 m² | 3 | 17 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 18 | 18 | 1 885 m² | 4 | 1 563 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 mai 2026 | PC 0441832600001 | ACMI | — | 74 m² | Autorisé |
| 4 juillet 2025 | PC 0441832500007 | COMMUNE DE SAINT-MOLF | — | 168 m² | Terminé |
| 23 mai 2025 | PC 0441832500004 | PHOTO CLIM | 1 | — | Commencé |
| 20 décembre 2024 | DP 04418324T0080 | ENEDIS | — | 9 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Molf
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Molf est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 60 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Molf
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Saint-Molf : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues », pour l’événement commencé le 28 février 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 13 mars 2010).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 28 février 2010
- Péril de la dernière reconnaissance
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UL, Uaa, Uaa1, Uab, Ub, Ue, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 109 zones |
| 28 septembre 2026 | 109 zones |
| 2 septembre 2026 | 109 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Molf
- 109 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 150,7 zones+ 42 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Molf
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 45,6 zones+ 35 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Molf ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Molf délimite-t-il ?
- 109 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 54, naturelles (N) 42. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Molf ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Molf ?
- 403 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 337 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Molf fait partie de la communauté d’agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique), dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44183- Code postal
44350- Intercommunalité
- CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique)
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 5 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Molf : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/saint-molf-44183. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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