Permis urbanismePLU de Piriac-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 23 février 2016. Il délimite 214 zones, dont 82 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 juin 2019.
214 zones
23 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 82 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 23 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 101 zones
Loire-Atlantique
19esur 199
- Mis à jour le 28 juin 2019
Mis à jour le 28 juin 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Piriac-sur-Mer s’applique dans sa version du 23 février 2016 ; nous publions 23 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 214 zones : 82 urbaines (U), 23 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 101 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Piriac-sur-Mer occupe le rang 19 par le nombre de zones délimitées : 131 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
- 551 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Piriac-sur-Mer depuis 2013, pour 547 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Piriac-sur-Mer
Le PLU de Piriac-sur-Mer délimite 214 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Piriac-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PIRIAC-SUR-MER », dont la dernière procédure intégrée date du 23 février 2016.
Son règlement écrit est cité ici en 23 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PIRIAC-SUR-MER
- Version du
- 23 février 2016
- Partition GPU
DU_44125- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 23 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 23 extraits du règlement écrit de Piriac-sur-Mer, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
U
Hauteur 10 m8 extraits
- Hauteur· valeur fixée10 m
« La hauteur maximale des constructions mesurée au faîtage est de 10m. »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée
« Cependant, les implantations en limites séparatives sont autorisées : - pour les constructions inférieures ou égales à 3.5m de hauteur mesurées au sommet de la façade ou à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· relative à l’existant
« Dans tous les cas, l'aménagement, la réfection ou l'extension mesurée ne pourra dépasser 30 % de l’emprise au sol des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L .U avec un maximum de 40 m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· relative à l’existant
« Dans tous les cas , l'aménagement, la réfection ou l'extension mesurée ne pourra dépasser 30 % de l’emprise au sol des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U avec un maximum de 40 m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE UA 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Sans objet. »
Règlement officiel, page 21extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Dans ces marges de recul, le changement de destination sont interdits sauf s’ils correspondent à des bâtiments existants constitutifs du patrimoine rural local (par exemple le bâti traditionnel, souvent en pierres apparentes qui a pu avoir par la passé un usage agricole telle qu’une grange,… »
Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« ARTICLE UA 12 – STATIONNEMENT DES VEHICULES La superficie à prendre en co mpte pour le stationnement d’un véhicule est de 25m². »
Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Habitat en tous secteurs Ua: Pour les projets d’extension, il n’est pas demandé la réalisation de place de stationnement. – 1 place de stationnement par logement social avec prêts aidés par l’Etat (article L 123-1-13 du code de l'urbanisme) – Pour les deux roues, 1 m² par logement réalisé dans le… »
Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %
Uac
1 extrait
- Stationnement· valeur fixée
« Habitat en Uac: – 1 place de stationnement par tranche complète de 60m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement. »
Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %
Uia
1 extrait
- Stationnement· valeur fixée
« ARTICLE Ui 12 – STATIONNEMENT DES VEHICULES En secteur Uia : La superf icie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25m². »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %
A
Hauteur 10 m7 extraits
- Hauteur· valeur fixée10 m
« ARTICLE A 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des bâtiments utilitaires, liés à la vocation de la zone (bâtiment agricole), ne peut excéder 10 m au point le plus haut. »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· relative à l’existant
« Pour les logements de fonction, lorsqu’ils sont autorisés, la hauteur maximale ne peut excéder : Sommet de la façade Faîtage Acrotère Point le plus haut 4m 9m 4m 6m Dans le cadre d’un changement de destination visé à l’article A2, l es « surélévations » des bâtiments existants sont interdites. »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE A 9 - EMPRISE AU SOL Sans objet. »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· relative à l’existant
« - L’extension mesurée des constr uctions principales existantes dans une limite de 30 % de l’emprise au sol des constructions existantes à la date d’approb ation du présent P.L.U sans dépasser 40 m² d’emprise au sol , et, à condition qu’elle se fasse en harmonie avec la construction d’origine et… »
Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« … etc. ), soit un logement de fonction lié et nécessaire à l’exploitation, à condition que les bâtiments concernés n’aient plus de vocation agricole L’implantation d’éoliennes et d’ installations et équipements néces saires à leur exploitation sous réserve de leurs réglementations spécifiques. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE A 5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Sans objet ARTICLE A 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES L’implantation des constructions doit respecter les marges de recul indiquées au document graphique. »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Pour le logement de fonction, il sera demandé 1 place de stationnement par tranche, même incomplète de 60m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement. »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 80 %
N
Hauteur 9 m6 extraits
- Hauteur· relative à l’existant
« ARTICLE N 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dans le cadre d’un changement de destination visé à l’article N2, l es « surélévations » des bâtiments existants sont interdites. »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée9 m
« ARTICLE N 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Secteur Sommet de la façade Faîtage Acrotère Point le plus haut NLa 4m 9m 4m 6m NLb 3,50m 7,00 m 3,80 m 3,80 m Cette disposition ne s'applique pas aux ouvrages techniques, cheminées, escaliers et autres superstructures. »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE N 9 - EMPRISE AU SOL Sans objet. »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· relative à l’existant
« - L’extension mesurée des constructions principales existantes dans une limite de 30 % de l’emprise au sol des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U sans dépasser 40 m² d’emprise au sol, et, à condition qu’elle se fasse en harmonie avec la construction d’origine. »
Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« ARTICLE N 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES L’implantation des constructions doit respecter les marges de recul indiquées au document graphique. »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Dans ces marges de recul, pourront être autorisées : Les constructions nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux La reconstruction des constructions existantes, à condition que celles -ci soient implantées en arrière ou au droit du nu des façades exi stantes. »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 551 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 547 logements.
- Autorisations délivrées
- 551
- Logements créés
- 547
- Surface de locaux créée
- 12 944 m²
- Permis de démolir
- 53
- 43132013
- 17142014
- 27152015
- 26162016
- 45172017
- 56182018
- 62192019
- 117202020
- 50212021
- 35222022
- 23232023
- 13242024
- 16252025
- 17262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 148 · Commencé 119 · Terminé 253 · Annulé 31
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 17 | 17 | 1 885 m² | 4 | 1 156 m² | 4 | 3 |
| 2025 | 16 | 16 | 2 164 m² | 4 | 1 005 m² | 5 | 10 |
| 2024 | 12 | 13 | 1 356 m² | 3 | 969 m² | 4 | 3 |
| 2023 | 20 | 23 | 2 789 m² | 5 | 931 m² | 5 | 7 |
| 2022 | 24 | 35 | 4 041 m² | 6 | 892 m² | 5 | 3 |
| 2021 | 48 | 50 | 6 610 m² | 11 | 411 m² | 4 | 11 |
| 2020 | 58 | 117 | 11 802 m² | 3 | 81 m² | 8 | 5 |
| 2019 | 43 | 62 | 5 642 m² | 4 | 351 m² | 8 | 5 |
| 2018 | 36 | 56 | 5 869 m² | 5 | 1 077 m² | 5 | 4 |
| 2017 | 22 | 45 | 4 650 m² | 2 | 620 m² | 4 | 2 |
| 2016 | 17 | 26 | 2 596 m² | 5 | 1 737 m² | 3 | 0 |
| 2015 | 25 | 27 | 3 242 m² | 7 | 2 478 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 14 | 17 | 2 294 m² | 4 | 1 236 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 33 | 43 | 4 678 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 juin 2026 | DP 0441252600062 | MAPEO | 1 | — | Autorisé |
| 29 mai 2026 | PD 0441252600002 | MAPEO | — | — | Autorisé |
| 6 mars 2026 | PA 0441252500006 | VIA AMENAGEMENT | — | — | Autorisé |
| 6 mars 2026 | PC 0441252500042 | ASS NATIONALE ANIMATION ET EDUCATION | 1 | 850 m² | Autorisé |
| 12 décembre 2025 | PA 0441252500005 | VIA AMENAGEMENT | — | — | Annulé |
| 7 octobre 2025 | PC 0441252500025 | CISN RESIDENCES LOCATIVES | — | — | Autorisé |
| 25 septembre 2025 | PA 0441252500004 | POITEVIN CONSTRUCTIONS | — | — | Autorisé |
| 18 août 2025 | PA 0441252500003 | MALA | — | — | Autorisé |
Les 5 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 juillet 2025 | PC 0441252500011 | MARJOLAINE IMMO | — | 758 m² | Autorisé |
| 13 mars 2025 | PD 0441252500002 | ENEDIS | — | — | Autorisé |
| 16 février 2025 | DP 0441252500006 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 13 février 2025 | PC 04412524T0046 | LE GRAND TRAICT | — | 238 m² | Autorisé |
| 19 novembre 2024 | PA 04412524T0005 | COMMUNE DE PIRIAC-SUR-MER | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Piriac-sur-Mer
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Piriac-sur-Mer est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Piriac-sur-Mer
Le dossier départemental des risques majeurs recense 11 risques majeurs à Piriac-sur-Mer : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 24 janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 2 avril 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 24 janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Piriac-sur-Mer
Piriac-sur-Mer compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 15 juin 1993 ; son plan de gestion en vigueur : PVAP, du 19 décembre 2013.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- PVAP
- Première protection créée le
- 15 juin 1993
- Plan en vigueur du
- 19 décembre 2013
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Uaa, Uab, Uac, Uba, Ubb, Ubc, Ufa, Ufb, Uia, Uib, Uip, Ula, Ulb, Ulc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb, 1AUi, 2AUa, 2AUb, 2AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 214 zones |
| 28 septembre 2026 | 214 zones |
| 2 septembre 2026 | 214 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Piriac-sur-Mer
- 214 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 133,1 zones− 81 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones− 101 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Piriac-sur-Mer
- 82 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 42,1 zones− 40 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones− 53 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Piriac-sur-Mer ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 février 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 juin 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Piriac-sur-Mer délimite-t-il ?
- 214 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 82, à urbaniser (AU) 23, agricoles (A) 8, naturelles (N) 101. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 juin 2019.
- Quels sont les risques naturels à Piriac-sur-Mer ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 11 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Piriac-sur-Mer ?
- 551 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 547 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Piriac-sur-Mer fait partie de la communauté d’agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique), dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44125- Code postal
44420- Intercommunalité
- CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique)
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 28 juin 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Piriac-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/piriac-sur-mer-44125. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 juin 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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