Quel est le PLU en vigueur au Pouliguen ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 juin 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 septembre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme du Pouliguen délimite-t-il ?

72 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 45, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 0, naturelles (N) 26. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 septembre 2020.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Pouliguen ?

274 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 425 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU du Pouliguen : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur au Pouliguen (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 juin 2020. Il délimite 72 zones, dont 45 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 septembre 2020.

Zones délimitées

72 zones

75 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 45 zones
Zones à urbaniser (AU): 1 zone
Zones agricoles (A): 0 zone
Zones naturelles (N): 26 zones

2 zonesmédiane 83 zones485 zones

Loire-Atlantique

119^esur 199

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 25 septembre 2020

Mis à jour le 25 septembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU du Pouliguen s’applique dans sa version du 19 juin 2020 ; nous publions 75 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 72 zones : 45 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 26 naturelles (N).
Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Le Pouliguen occupe le rang 119 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de moins que la médiane du département (83 zones).
274 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Pouliguen depuis 2013, pour 425 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage du Pouliguen

Le PLU du Pouliguen délimite 72 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU du Pouliguen : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Le Pouliguen est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE POULIGUEN », dont la dernière procédure intégrée date du 19 juin 2020.

Son règlement écrit est cité ici en 75 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: LE POULIGUEN
Version du: 19 juin 2020
Partition GPU: DU_44135
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 75 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 75 extraits du règlement écrit du Pouliguen, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

Hauteur 4 mEmprise au sol 60 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée4 m: « La hauteur maximale est limitée à 4 mètres. »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Pour les autres lim ites, la distance doit être égale ou supérieure à la hauteur maximale (Hm), avec un minimum de 3 mètres. »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée60 %: « La formule à appliquer est la suivante : Emprise au sol = (superficie du terrain – 200m²) x 60% + 200m² 9.2. »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « La formule à appliquer est la suivante : Emprise au sol = (superficie du terrain – 200m²) x 50% + 200 m² 9.3. »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Dispositions particulières Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : L’extension d’une construction existante est autorisée dans la bande de retrait des 3 mètres à l’une et/ou l’autre des limites séparatives aboutissant aux voies dès lors qu’elle s’aligne et prolonge… »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article UA 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance de tout point d'une construction par rapport à une autre doit être égale ou supérieure à la hauteur de la construction la plus élevée avec un minimum de 4 m. »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, disposer d’une largeur de chaussée dégagée de tout stationnement au moins égale : o à 3,50 mètres lorsqu’elles sont à sens unique o à 5 mètres lorsqu’elles sont à double sens (y compris les voies en… »
Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « En cas de travaux sur les constructions existantes : S’il y a changement de destination, les places de stationnement correspondant à la nouvelle destination sont exigées S’il n’y a pas de changement de destination, il n'est fait obligation de réaliser les places de stationnement que pour les… »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %

UAa

Hauteur 9 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée9 m: « Secteur UAa Rue Général Leclerc, quai Jules Sandeau, r ue de la Plage et rue Pierre 1er de Serbie, la hauteur de façade est limitée à 9 mètres, soit R+2+c, avec une variation de hauteur de façade d’environ 0,50 mètre par rapport à la hauteur de façade des constructions adjacentes. »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 95 %

UAb

Hauteur 4 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée4 m: « Secteur UAb La hauteur maximale est limitée à 4 mètres. »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 95 %

UAc

Hauteur 9 mEmprise au sol 100 %2 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « Secteur UAc La hauteur de façade est limitée à 9 mètres, soit R+2+c , avec une variation de hauteur de façade d’environ 0,50 mètre par rapport à la hauteur de façade des constructions adjacentes. »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée100 %: « Secteur UAc Pour les terrains d’une superficie inférieure à 200 m², l’emprise au sol sera limitée à 100%. »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 95 %

UB

Hauteur 4 mEmprise au sol 30 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée3 m: « … : Dans la bande de 22 mètres définie au 7.2.1, l’extension d’une construction existante est autorisée dans la bande de retrait des 3 mètres dès lors qu’elle s’aligne et prolonge une construction existante déjà implantée dans cette bande et qu’elle respecte une hauteur maximale de 4 mètres. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée4 m: « La hauteur maximale est limitée à 4 mètres. »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée30 %: « La formule à appliquer est la suivante : Emprise au sol = (superficie du terrain – 250 m²) x 30% + 150 m² 9.2. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée20 %: « La formule à appliquer est la suivante : Emprise au sol = (superficie du terrain – 300 m²) x 20% + 120 m² 9.3. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « Les travaux ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte aux arbres isolés remarquables, aux alignements d’arbres et aux ensembles boisés remarquables, identifiés aux documents graphiques au titre des articles L.151 -19 et L.151 -23 du Code de l’urbanisme, sont autorisés uniquement pour des… »
Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Hors agglomération, les équipements liés à l’exploitation de la route devront respecter un recul minimal de 15 mètres par rapport à l’axe de a RD45 En agglomération : 20 mètres par rapport à l’axe de la RD45 et 3 mètres par rapport à l’alignement de cette même voie. »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … s’intégrer au maillage viaire environnant et par ticiper à une bonne desserte du quartier, disposer d’une largeur de chaussée dégagée de tout stationnement au moins égale : o à 3,50 mètres lorsqu’elles sont à sens unique o à 5 mètres lorsqu’elles sont à double sens (y compris les voies en… »
Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « En cas de travaux sur les constructions existantes : S’il y a changement de destination, les places de stationnement correspondant à la nouvelle destination sont exigées S’il n’y a pas de changement de destination, il n'est fait obligation de réaliser les places de stationnement que pour les… »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %

UBa

Hauteur 12 mEmprise au sol 60 %2 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « Secteur UBa : La hauteur de façade est limitée à 8 mètres et la hauteur maximale à 12 mètres, soit R+1+c. »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée60 %: « Secteur UBa Pour les terrains d’une superficie inférieure à 250 m², l’emprise au sol sera limitée à 60%. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 95 %

UBb

Hauteur 9 mEmprise au sol 40 %2 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « Secteur UBb : La hauteur de façade est limitée à 5 mètres et la hauteur maximale à 9 mètres, soit R+c. »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée40 %: « Secteur UBb Pour les terrains d’une superficie inférieure à 300 m², l’emprise au sol sera limitée à 40%. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 95 %

UBc

Hauteur 16 mEmprise au sol 60 %2 extraits

Hauteur· valeur fixée16 m: « Secteur UBc : La hauteur de façade est limitée à 12 mètres et la hauteur maximale à 16 mètres, soit R+3+c. »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée60 %: « Secteur UBc L’emprise au sol des constructions est limitée à 60%. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 95 %

UBp

Hauteur 13 mEmprise au sol 70 %3 extraits

Hauteur· valeur fixée13 m: « Secteurs UBp et UBp AVAP : La hauteur de façade est limitée à 9 mètres et la hauteur maximale à 13 mètres, soit R+2+c. »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée70 %: « Secteur UBp L’emprise au sol des constructions est limitée à 70%. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Secteur UBp : Le nu des façades des constructions doit être édifié soit à l’alignement soit selon un recul d’au minimum 3 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées, existantes, à modifier ou à créer. »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %

UC

Hauteur 4 mEmprise au sol 40 %7 extraits

Hauteur· valeur fixée4 m: « La hauteur maximale est limitée à 4 mètres. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Article UC 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance de tout point d'une construction par rapport à une autre doit être égale ou supérieure à la hauteur de la construction la plus élevée avec un minimum de 4 m. »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée40 %: « Article UC 9 – Emprise au sol Pour les terrains d’une superficie inférieure à 300 m² , l’emprise au sol sera limitée à 40%. »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « L’extension mesurée doit correspondre aux conditions cumulatives suivantes : L’extension mesurée doit représenter une augmentation maximum de 30% de l’emprise au sol par rapport à la date d’approbation du PLU (CM du 28 janvier 2014) et dans une limite de 30 m² de surface de plancher supplémentaire. »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - En agglomération : 20 mètres par rapport à l’axe de la RD45 et 5 mètres par rapport à l’alignement de cette même voie. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Le long de toutes les autres voies : Recul d’au mi nimum 5 mètres par rapport à l’alignement. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, disposer d’une largeur de chaussée dégagée de tout stationnement au moins égale : o à 3,50 mètres lorsqu’elles sont à sens unique o à 5 mètres lorsqu’elles sont à double sens (y compri s les voies en… »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 80 %

UCa

Hauteur 8 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée8 m: « Secteur UCa : Les constructions sont limitées à 4 mètres de façade et à 8 mètres maximum, soit R+c, avec une variation de hauteur de façade d’environ 0,50 mètre par rapport à la hauteur de façade de la construction existante. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %

UCb

Hauteur 7 mEmprise au sol 20 %2 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « Secteur UCb : Les constructions sont limitées à 7 mètres de façade, soit R+1+C, avec une variation de hauteur de façade d’environ 0,50 mètre par rapport à la hauteur façade des constructions adjacentes. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée20 %: « La formule à appliquer est la suivante : Emprise au sol = (superficie du terrain – 300 m²) x 20% + 120 m² En tout état de cause, en secteur UCb, l’emprise au sol des constructions principales est limitée à l’emprise au sol existante à la date d’appro bation du PLU (CM du 28 janvier 2014). »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 95 %

UE

Hauteur 12 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « Zone UE : La hauteur de façade est limitée à 9 mètres. »
Règlement officiel, page 89extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée12 m: « La hauteur maximale est de 12 mètres. »
Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « Les travaux ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte aux arbres isolés remarquables, aux alignements d’arbres et aux ensembles boisés remarquables, identifiés aux documents graphiques au titre des articles L.151 -19 et L.151 -23 du Code de l’urbanisme, sont autorisés uniquement pour des… »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - En agglomération : 20 mètr es par rapport à l’axe de la RD45 et 3 mètres par rapport à l’alignement de cette même voie. »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, disposer d’une largeur de chaussée dégagée de tout stationnement au moins égale : o à 3,50 mètres lorsqu’elles sont à sens unique o à 5 mètres lorsqu’elles sont à double sens (y compris les voies en… »
Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « En cas de travaux sur les constructions existantes : s'il y a changement de destination, les places de stationnement correspondant à la nouvelle destination sont exigées. s'il n'y a pas de changement de destination, il n'est fait obligation de réaliser les places de stationnement que pour le… »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %

UEd

1 extrait

Emprise au sol· relative à l’existant: « … mesurée des constructions existantes en secteur UEd à condition que l’extension mesurée ne représente pas une augmentation de plus de 30% de l’emprise au sol de la construction à étendre par rapport à la date d’approbation du PLU (CM du 28 janvier 2014) et dans une limite de 30m² de surface de… »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %

UEh1

Hauteur 9 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée9 m: « Secteur UEh1 : La hauteur de façade est limitée à 9 mètres. »
Règlement officiel, page 89extraction automatique, confiance 95 %

UEh2

Hauteur 12,5 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée12,5 m: « Secteur UEh2 La hauteur de façade est limitée à 12 ,50 mètres. »
Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 95 %

UL

Hauteur 7 mEmprise au sol 10 %7 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « Constructions principales La hauteur de façade est limitée à 7 mètres, soit R+1+c. »
Règlement officiel, page 111extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée4 m: « La hauteur maximal e est limitée à 4 mètres. »
Règlement officiel, page 112extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée10 %: « Article UL 9 – Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est limitée à 10%. »
Règlement officiel, page 111extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « Les travaux ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte aux arbres isolés remarquables, aux alignements d’arbres et aux ensembles boisés remarquables, identifiés aux documents graphiques au titre des articles L.151 -19 et L.151 -23 du Code de l’urbanisme, sont autorisés uniquement pour des… »
Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Règle générale : Le nu des façades des constructions doit être édifié par rapport aux différentes voies publiques ou privées, existantes, à modifier ou à créer selon les conditions minimales suivantes : Recul d’au minimum 3 mètres par rapport à l’alignement de toutes les voies. »
Règlement officiel, page 109extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … s’intégrer au maillage v iaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, disposer d’une largeur de chaussée dégagée de tout stationnement au moins égale : o à 3,50 mètres lorsqu’elles sont à sens unique o à 5 mètres lorsqu’elles sont à double sens (y compris les voie s en… »
Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « En cas de travaux sur les constructions existantes : s'il y a changement de destination, les places de stationnement correspondant à la nouvelle destination sont exigées. s'il n'y a pas de changement de destination, il n'est fait obligation de réaliser les places de stationnement que pour le… »
Règlement officiel, page 113extraction automatique, confiance 80 %

UP

2 extraits

Implantation et reculs· non réglementé: « Article UP 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet eu égard au site concerné (les quais) entièrement propriété de la commune. »
Règlement officiel, page 117extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Article UP 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet eu égard au site concerné (les quais) entièrement propriété de la commune. »
Règlement officiel, page 117extraction automatique, confiance 80 %

US

Hauteur 9 mEmprise au sol 40 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « La hauteur de façade est limitée à 9 mètres. »
Règlement officiel, page 126extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· règle de calcul: « … : Soit d’une limite à l’autre Soit sur l’une des limites en res pectant de l’autre côté une marge latérale supérieure ou égale à la moitié de la hauteur maximale de la construction (Hm) avec un minimum de 3 m, Soit à distance des limites en respectant des marges latérales supérieures ou égales à… »
Règlement officiel, page 124extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée40 %: « Article US 9 – Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est limitée à 40%. »
Règlement officiel, page 125extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « Les travaux ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte aux arbres isolés remarquables, aux alignements d’arbres et aux ensembles boisés remarquables, identifiés aux documents graphiques au titre des articles L.151 -19 et L.151 -23 du Code de l’urbanisme, sont autorisés uniquement pour des… »
Règlement officiel, page 121extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … façades des constructions doit être édifié par rapport aux différentes voies publiques ou privées, existantes, à modifier ou à créer selon les conditions m inimales suivantes : Recul d’au minimum 20 mètres par rapport à l’axe de la RD45 et 3 mètres par rapport à l’alignement de cette même voie. »
Règlement officiel, page 124extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, disposer d’une largeur de chaussée dégagée de tout obstacle et stationnement au moins égale : o à 3,50 mètres lorsqu’elles sont à sens unique o à 5 mètres lorsqu’elles sont à double sens (y compris les voies en… »
Règlement officiel, page 121extraction automatique, confiance 80 %

1AU

Hauteur 8 mEmprise au sol 60 %7 extraits

Hauteur· valeur fixée8 m: « Constructions principales La hauteur de façade est limitée à 8 mètres, soit R+1+c. »
Règlement officiel, page 137extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée4 m: « La hauteur maximale est limitée à 4 mètres. »
Règlement officiel, page 138extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée60 %: « Toutes constructions L’emprise au sol des constructions est limitée à 60%. »
Règlement officiel, page 137extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « Les travaux ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte aux arbres isolés remarquables, aux alignements d’arbres et aux ensembles boisés remarquables, identifiés aux documents graphiques au titre des articles L.151 -19 et L.151 -23 du Code de l’urbanisme, sont autorisés uniquement pour des… »
Règlement officiel, page 131extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … doit être édifié par rapport aux différentes voies publiques ou privées, existantes, à modifier ou à créer selon les conditions minimales suivantes : Boulevard de l’Atlantique : Recul d’au min imum 20 mètres par rapport à l’axe de la voie et 3 mètres par rapport à l’alignement de cette même voie. »
Règlement officiel, page 135extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, disposer d’une largeur de chaussée dégagée de tout stationnement au moins égale : o à 3,50 mètres lorsqu’elles sont à sens unique o à 5 mètres lorsqu’elles sont à double sens (y compris les voies en… »
Règlement officiel, page 131extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « En cas de travaux sur les constructions existantes : s'il y a changement de destination, les places de stationnement correspondant à la nouvelle destination sont exigées. s'il n'y a pas de changement de destination, il n'est fait obligation de réaliser les places de stationnement que pour le… »
Règlement officiel, page 141extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 4 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée4 m: « La hauteur maximale est limitée à 4 mètres. »
Règlement officiel, page 153extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· règle de calcul: « … s une bande de 20 m à partir de l’alignement ou de la limite de recul définie à l’article N 6 Les constructions doivent être édifiées à distance des limites en respectant des marges latérales supérieures ou égales à la moitié de la hauteur maximale de la c onstruction (Hm) avec un minimum de 3 m. »
Règlement officiel, page 152extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « Les travaux ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte aux arbres isolés remarquables, aux alignements d’arbres et aux ensembles boisés remarquables, identifiés aux documents graphiques au titre des articles L.151 -19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme, sont autorisés uniquement pour des… »
Règlement officiel, page 147extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … constructions (extensions) doit être édifié par rapport aux différentes voies publiques ou privées, existantes, à modifier ou à créer selon les conditions minimales suivantes : Recul d’au minimum 20 mètres par rapport à l’axe de la R D45 et 3 mètres par rapport à l’alignement de cette même voie. »
Règlement officiel, page 151extraction automatique, confiance 80 %

NP

Hauteur 7 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée7 m: « En secteur NP, les constructions sont limitées à 7 mètres de façade, soit R+1+C, avec une variation de hauteur de façade d’environ 0,50 mètre par rapport à la hauteur façade des constructions adjacentes. »
Règlement officiel, page 153extraction automatique, confiance 95 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 274 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 425 logements.

Autorisations délivrées: 274
Logements créés: 425
Surface de locaux créée: 18 913 m²
Permis de démolir: 58

Logements créés par année d’autorisation

19132013
22142014
15152015
135162016
26172017
29182018
15192019
8202020
8212021
10222022
95232023
28242024
13252025
2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 112 · Commencé 77 · Terminé 74 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 274 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	2	2	163 m²	5	164 m²	0	8
2025	13	13	2 024 m²	2	0 m²	1	9
2024	8	28	1 614 m²	2	722 m²	2	1
2023	19	95	7 375 m²	6	107 m²	0	4
2022	10	10	1 558 m²	3	134 m²	1	6
2021	8	8	968 m²	8	1 088 m²	0	6
2020	8	8	1 168 m²	0	0 m²	0	9
2019	15	15	2 413 m²	3	558 m²	0	6
2018	26	29	3 809 m²	0	0 m²	0	4
2017	12	26	2 656 m²	1	138 m²	0	1
2016	13	135	8 040 m²	3	775 m²	0	0
2015	13	15	1 527 m²	7	3 815 m²	1	2
2014	8	22	1 847 m²	3	10 169 m²	1	2
2013	11	19	1 796 m²	5	1 243 m²	1	0

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
10 juin 2026	DP 0441352600099	COMMUNE DU POULIGUEN	—	—	Autorisé
28 avril 2026	PD 0441352600005	COMMUNE DU POULIGUEN	—	—	Autorisé
13 mars 2026	PC 0441352500049	COMMUNE DU POULIGUEN	—	150 m²	Autorisé
18 février 2026	DP 0441352600018	COMMUNE DU POULIGUEN	—	7 m²	Autorisé
18 février 2026	DP 0441352600019	COMMUNE DU POULIGUEN	—	7 m²	Autorisé
15 décembre 2025	PD 0441352500008	COMMUNE DU POULIGUEN	—	—	Autorisé
9 juillet 2025	PA 0441352500001	COMMUNE DU POULIGUEN	—	—	Terminé
2 juin 2025	DP 0441352500091	KER MAX	—	—	Autorisé

Les 5 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
17 mars 2025	DP 0441352500042	OCULO	1	—	Autorisé
17 février 2025	PC 04413524T0039	DON SALLUSTE	1	—	Annulé
27 novembre 2024	PC 04413524T0009	COMMUNE DU POULIGUEN	—	525 m²	Commencé
31 octobre 2024	PC 04413524T0017	ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM	21	—	Commencé
15 octobre 2024	PC 04413524T0023	WEST EVENTS LE POULIGUEN	—	197 m²	Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement au Pouliguen

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Pouliguen est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques au Pouliguen

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs au Pouliguen : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 18 février 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 23 janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable du Pouliguen

Le Pouliguen compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 23 avril 2001 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 28 janvier 2014.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables: 1 site
Plan de gestion en vigueur: AVAP
Première protection créée le: 23 avril 2001
Plan en vigueur du: 28 janvier 2014

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UAa, UAb, UAc, UBa, UBa-avap, UBb, UBb-avap, UBc, UBp, UBp-avap, UCa, UCb, UE, UEd, UEh1, UEh2, UL, UP, US, Ui
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	72 zones
28 septembre 2026	72 zones
2 septembre 2026	72 zones

Comparaison

Zones délimitées

Le Pouliguen: 72 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 148,3 zones+ 76 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199): 112,7 zones+ 41 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Le Pouliguen: 45 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 48,4 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199): 28,7 zones− 16 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur au Pouliguen ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 juin 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 septembre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme du Pouliguen délimite-t-il ?: 72 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 45, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 0, naturelles (N) 26. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 septembre 2020.
Quels sont les risques naturels au Pouliguen ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Pouliguen ?: 274 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 425 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Le Pouliguen fait partie de la communauté d’agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique), dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE: 44135
Code postal: 44510
Intercommunalité: CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique)
Département: Loire-Atlantique
Région: Pays de la Loire

Citer cette page

« PLU du Pouliguen : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/le-pouliguen-44135. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 septembre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

Intégrer ce chiffre à votre site

Copiez ces deux lignes dans votre page : l’encart reste à jour tout seul, et le lien de crédit renvoie à cette fiche.

<iframe src="https://permis-urbanisme.fr/integrer/le-pouliguen-44135.html" title="PLU du Pouliguen : zonage, règlement et permis de construire" width="340" height="170" style="border:0;max-width:100%" loading="lazy"></iframe>
<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/le-pouliguen-44135">PLU du Pouliguen : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>