Quel est le PLU en vigueur à Mesquer ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 décembre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 février 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Mesquer délimite-t-il ?

168 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 57, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 14, naturelles (N) 91. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 février 2022.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mesquer ?

527 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 546 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Mesquer : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Mesquer (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 décembre 2021. Il délimite 168 zones, dont 57 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 février 2022.

Zones délimitées

168 zones

79 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 57 zones
Zones à urbaniser (AU): 6 zones
Zones agricoles (A): 14 zones
Zones naturelles (N): 91 zones

2 zonesmédiane 83 zones485 zones

Loire-Atlantique

37^esur 199

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 17 février 2022

Mis à jour le 17 février 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Mesquer s’applique dans sa version du 13 décembre 2021 ; nous publions 79 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 168 zones : 57 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 91 naturelles (N).
Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Mesquer occupe le rang 37 par le nombre de zones délimitées : 85 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
527 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mesquer depuis 2013, pour 546 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Mesquer

Le PLU de Mesquer délimite 168 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Mesquer : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Mesquer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MESQUER », dont la dernière procédure intégrée date du 13 décembre 2021.

Son règlement écrit est cité ici en 79 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: MESQUER
Version du: 13 décembre 2021
Partition GPU: DU_44097
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 79 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 79 extraits du règlement écrit de Mesquer, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

Hauteur 9 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « … ou inférieure à celles fixées ci -dessous peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs à l’égout ou au faîtage avec celles des constructions vo isines, notamment en cas d'adossement. − La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 mètres à l'égout de toiture. »
Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « - Les éoliennes sur des mâts d’une hauteur supérieure à 12 mètres. »
Règlement officiel, page 12extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « - Que l’emprise au sol des toitures différentes n’excè de pas 50 % de l’emprise au sol totale (existante et projet) de la construction. »
Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Toutefois, des implantations différentes sont possibles, le long de ces RD, lorsque le projet est nécessaire à l’exploitation et à la ges tion de la voirie et des réseaux situés dans le domaine public départemental tout en respectant un recul minimum de 7 m par rapport au bord de la chaussée. »
Règlement officiel, page 16extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « 6.3 – Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants, à l’exception des routes départementales situées hors agglomération : - un retrait jusqu'à 5 mètres maximum dudit alignement peut être autorisé, si ce retrait n'altère pas le caractère de l'alignement des constructions… »
Règlement officiel, page 16extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … par 15 m² de surface de plancher - entre 1 000 et 2 500 m2 : 10 places par 100 m² de surface de plancher - au-dessus de 2 000 m2 : 8 places par 100 m² de surface de plancher 12.4 - Constructions à usage d'ateliers et d'entrepôts : Une place de stationnement par 100 m2 de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Les aires de stationnement groupées comprenant au minimum 4 places doivent être plantées à raison d’un arbre d e haute tige par tranche de 4 places de stationnement. »
Règlement officiel, page 21extraction automatique, confiance 80 %

UB

Emprise au sol 50 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée: « - Les éoliennes sur des mâts d’une hauteur supérieure à 12 mètres. »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « - La hauteur à l’adossement sera égale ou inférieure à 3,20 m. »
Règlement officiel, page 27extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « En secteur Ub : − L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de l'unité foncière intéressée par le projet de construction. »
Règlement officiel, page 27extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée20 %: « En secteur Uba : − L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 20% de la superficie de l'unité foncière intéressée par le projet de construction. »
Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Toutefois, des implantations différentes sont possibles, le long de ces RD, lorsque le projet est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie et de s réseaux situés dans le domaine public départemental tout en respectant un recul minimum de 7 m par rapport au bord de la chaussée. »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 6.2 -En agglomération, le nu d'au moins une des façades de la construction doit être implanté en retrait de 5m au moins par rapport à l'alignement des voies. »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … par 15 m² de surface de plancher - entre 1 000 et 2 500 m2 : 10 places par 100 m² de surface de plancher - au-dessus de 2 000 m2 : 8 places par 100 m² de surface de plancher 12.4 - Constructions à usage d'ateliers et d'entrepôts : Une place de stationnement par 100 m2 de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Les aires de s tationnement groupées comprenant au minimum 4 places doivent être plantées à raison d’un a rbre d e haute tige par tranche de 4 places de stationnement. »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 80 %

UC

7 extraits

Hauteur· valeur fixée: « - Les éoliennes sur des mâts d’une hauteur supérieure à 12 mètres. »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « - La hauteur à l’adossement sera égale ou inférieure à 3,20 m. »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « - Que l’emprise au sol des toitures différentes n’excède pas 50 % de l’emprise au sol totale (existante et projet) de la construction. »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Toutefois, des implantations différentes sont possibles, le long de ces RD, lorsque le projet est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la v oirie et des réseaux situés dans le domaine public départemental tout en respectant un recul minimum de 7 m par rapport au bord de la chaussée. »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 6.2 - En agglomération, le nu d'au moins une des façades de la construction doit être implanté en retrait de 5m au moins par rapport à l'alignement des voies. »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … par 15 m² de surface de plancher - entre 1 000 et 2 500 m2 : 10 places par 100 m² de surface de plancher - au-dessus de 2 000 m2 : 8 places par 100 m² de surface de plancher 12.4 - Constructions à usage d'ateliers et d'entrepôts : Une place de stationnement par 100 m2 de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'a ménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécess aires au stationnement, le construct eur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à proximité du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut… »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 80 %

UD

7 extraits

Hauteur· valeur fixée: « - Les éoliennes sur des mâts d’une hauteur supérieure à 12 mètres. »
Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « - La hauteur à l’adossement sera égale ou inférieure à 3,20 m. »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « - Que l'emprise au sol des toitures différentes n'excède pas 50 % de l'emprise au sol totale (existante et projet) de la construction. − les toitures en tuiles pourront être autorisées au regard de l’environnement du pro jet. »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Toutefois, des implantations différentes sont possibles, le long de ce s RD, lorsque le projet est nécessai re à l’ex ploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux situés dans le domaine public départemental tout en respectant un recul minimum de 7 m par rapport au bord de la chaussée. »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 6.2 - En agglomération, le nu d'au moins une des façades de la const ruction doit être implanté en retrait de 5m au moins par rapport à l'alignement des voies. »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « La superficie à prendre en compte pour le station nement d'un véhicule étant de 25 m 2 y compris les accès, il est exigé : 12.1 - Constructions à usage d'habitation : Deux places de stationnement par logement. »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … par 15 m² de surface de plancher - entre 1 000 et 2 500 m2 : 10 places par 100 m² de surface de plancher - au-dessus de 2 000 m2 : 8 places par 100 m² de surface de plancher 12.4 - Constructions à usage d'ateliers et d'entrepôts : Une place de stationnement par 100 m2 de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %

UE

4 extraits

Hauteur· valeur fixée: « - Les éoliennes sur des mâts d’une hauteur supérieure à 12 mètres, »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « Elles peuvent être doublées par une haie vive, mais la hauteur de l'ensemble ne doit pas dépasser 2 m. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - lorsque le projet est en extension limitée d'une construction existante de valeur et en bon état et que la continuité s’impose pour des m otifs d’ordre architectural, d’unité d’aspect ou d’intégration dans le site, sans… »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Les aires de stationnement groupées comprenant au minimum 4 places doivent être plantées à raison d’u n arbre de haute tige par tranche de 4 places de stationnement. »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %

UL

6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « - Les éoliennes sur des mâts d’une hauteur supérieure à 12 mètres. »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « La distance de tout point de la construction vis-à-vis des limites séparativ es doit être égale à la hauteur hors tout de la construction avec un minimum de 6 m. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE UL 6 - IMPLANTATION DES BÂTIMENTS PAR RA PPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Le nu d’au moins une des façades des constructions doit être implanté en retrait d’au moins : - 25 m par rapport à l’axe des RD 52, RD 52B et RD 252, - 15 m par rapport à l’axe des autres RD, - 10 m par rapport… »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - lorsque le projet est en extension limitée d'une construction existante d e valeur et en bon état et q ue la continuité s’impose pour des motifs d’ordre architectural, d’unité d’aspect ou d’intégration dans le site, sans… »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule étant de 25 m 2 y compris les accès, il est exigé : 12.1 - Constructions à usage de logement de fonction : Deux places de stationnement par logement. »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Les aires de stationnement groupées comprenant au minimum 4 places doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par tranche de 4 places de stationnement. »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %

Um

Hauteur 7 mEmprise au sol 60 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « 10.1 - La hauteur maximale des constructions hors tout ne peut excéder 7 m. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « - Les éoliennes sur des mâts d’une hauteur supérieure à 12 mètres, »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée60 %: « ARTICLE Um 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions n e peut excéder 60% de la s uperficie de l'unité foncière intéressée par le projet de construction. »
Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « … un accroissement des capacités effe ctives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ; c) La réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et in stallations nécessaires à l'exercice… »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE Um 6 - IMPLANTATION DES BÂTIMENTS PAR RAPPOR T AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Le nu d’au moins une des façades des constructions doit être imp lanté en retrait d’au moins 15 m par rapport à l’axe des RD, et d’au moins 5 m par rapport à l'alignement des autres voies. »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « … secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public ; b) Les aires de stationnement indisp ensables à la maîtrise de la fréquentation autom obile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du… »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %

Up

Hauteur 3,8 mEmprise au sol 30 %7 extraits

Hauteur· valeur fixée3,8 m: « 10.1 - La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 3,80m à l'égout des toitures, le comble ne pouvant être aménagé que sur un niveau. »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « - Les éoliennes sur des mâts d’une hauteur supérieure à 12 mètres. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée30 %: « - L’extension des c onstructions préexistantes à la ZAC, exclus ivement pour les constructions disposant d’un maximum de 200 m² de surface de plancher et dont l’emprise au sol est infér ieure à 30 % de la superfici e totale du terrain. »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Toutefois, des implantations différentes sont possibles, le long de ces RD, lorsque le projet est nécess aire à l’exploitation et à la ge stion de la voirie et des réseaux situés dans le domaine public départemental tout en respectant un recul minimum de 7 m par rapport au bord de la chaussée. »
Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 6.2.2 -En agglomération, le nu d'au moins une des façades de la construction doit être implanté en retrait de 5m au moins par rapport à l'alignement des voies. »
Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … par 15 m² de surface de plancher - entre 1 000 et 2 500 m2 : 10 places par 100 m² de surface de plancher - au-dessus de 2 000 m2 : 8 places par 100 m² de surface de plancher 12.4 - Constructions à usage d'ateliers et d'entrepôts : Une place de stationnement par 100 m2 de surface de plancher . »
Règlement officiel, page 89extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … : En cas d'imp ossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements néce ssaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier les surfaces de stationnem ent qui lui font… »
Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 80 %

1AU

Emprise au sol 50 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « - Les éoliennes sur des mâts d’une hauteur supérieure à 12 mètres. »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· relative à l’existant: « Pour une meilleure intégration de la constructio n dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs à l’égout ou au faîtage avec celles des constructions voisines. »
Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « … le coefficient d’emprise au sol s’appliquera à chaque lot. − L’emprise au sol des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée. − L’emprise au sol des constructions ne p eut excéder 50% de la superficie de l'unité foncière intéressée par le projet de construction. »
Règlement officiel, page 97extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « - Que l’emprise au sol des toitures différ entes n’excède pas 50 % de l’emprise au sol totale (existante et projet) de la construction. »
Règlement officiel, page 99extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … par 15 m² de surface de plancher - entre 1 000 et 2 500 m2 : 10 places par 100 m² de surface de plancher - au-dessus de 2 000 m2 : 8 places par 100 m² de surface de plancher 12.4 - Constructions à usage d'ateliers et d'entrepôts : Une place de stationnement par 100 m2 de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Les aires de stationnement gro upées comprenant au minimum 4 places doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par tranche de 4 pla ces de stationnement. »
Règlement officiel, page 101extraction automatique, confiance 80 %

1AUe

Hauteur 10 mEmprise au sol 70 %7 extraits

Hauteur· valeur fixée10 m: « ARTICLE 1AUe 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 m au faîtage ou à l’acrotère, à l’exception des volumes tec hniques exigeant, sur justification, une dimension plus importante sans excéder 12 m. »
Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « - Les éoliennes sur des mâts d’une hauteur supérieure à 12 mètres, »
Règlement officiel, page 104extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée70 %: « ARTICLE 1AUe 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS − L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie de l'unité foncière intéressée par le projet de construction. »
Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « De plus, le nu des façades des constructions doit être implanté en retrait d’au moins : - 25 m par rapport à l’axe de la RD 52, - 10 m par rapport à l'alignement des autres voies. »
Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - lorsque le projet est en extension limitée d'une co nstruction ex istante de valeur et en bon état e t que la continuité s’impose pour des motifs d’ordre architectural, d’unité d’aspect ou d’intégr ation dans le site, sans… »
Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … de gravières et de mines, * Les installations classées et leurs extensions autres que celles mentionnées à l’article 1AUe 2, * L'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisir s, les aires naturelles de camping, »
Règlement officiel, page 103extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Les aires de stationnement groupées comprenant au minimum 4 places doivent être plantées à raison d’un ar bre de haute tige par tranche de 4 places de stationnement. »
Règlement officiel, page 108extraction automatique, confiance 80 %

2AU

1 extrait

Implantation et reculs· valeur fixée: « Les constructions doivent être implantées à 5m au moins de l'alignement. »
Règlement officiel, page 109extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 10 mEmprise au sol 50 %5 extraits

Hauteur· valeur fixée10 m: « 10.2 - Autres constructions La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 m au faîtage. »
Règlement officiel, page 119extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « … le coefficient d’emprise au sol s’appliquera à chaque lot. − L’emprise au sol des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée. − L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de l'unité foncière intéressée par le projet de construction. »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée30 %: « … le coefficient d’emprise au sol s’appliquera à chaque lot. − L’emprise au sol des constructions à usage d’équipement s d’intérêt collectif n’est pas limitée. − L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie de l'unité foncière intéressée par le projet de construction. »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Autres voies publiques 10 m 6.2 - Des implantations différentes, hormis le long des routes départementales, sont possibles dans les cas suivants : - lorsque le projet de construct ion e st accolé à une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente. »
Règlement officiel, page 118extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 6.3 - Des implantations différentes, le long des routes départementales, sont possibles dans les cas suivants : - lorsque l e projet est en extension limitée d'une construction existante de valeur et en bon état et que la continuité s ’impose pour des motifs d’ordre architectural, d’unité… »
Règlement officiel, page 118extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 6 m8 extraits

Hauteur· valeur fixée6 m: « 10.2 - Autres constructions La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 m au faîtage. »
Règlement officiel, page 131extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « … implantées en limites séparatives sera limité à 15 m., calculés indépendamment sur chacune des limites. − Les autres constructions doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3,00 m. »
Règlement officiel, page 131extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « - Les extensions créant de l'emprise au sol seront autorisées dans la limite de 20% d'emp rise au sol supplémentaire par rapport à l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLU. »
Règlement officiel, page 126extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « - Les extensio ns seront autorisées dans la limite de 10% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plan cher existante à la date d'approbation du PLU sous réserve qu'il n'y ait pas de créa tion d'emprise au sol. »
Règlement officiel, page 126extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Autres voies publiques 10 m 6.2.2 - Des implantations diff érentes sont possibles , par rapport aux voies, hormis le long des routes départementales, dans les cas suivants : - lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante de valeur ou en bon état ayant une… »
Règlement officiel, page 130extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 6.2.3 - Des implantations différentes, par rapport aux voies, le long des routes départementales, sont possibles dans les cas suivants : - lorsque le proj et est en extension limitée d'une c onstruction existante de valeur et en bon état et que la continuité s’impose pour des motifs d’ ordre… »
Règlement officiel, page 130extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule étant de 25m² y compris les accès, il est exigé : 12.1 - Constructions à usage d’habitation : Deux places de stationnement par logement. »
Règlement officiel, page 133extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « 12.2 – Constructions à usage de bureau et services : Une place de stationnement par 20 m² de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 133extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 527 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 546 logements.

Autorisations délivrées: 527
Logements créés: 546
Surface de locaux créée: 7 736 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

40132013
22142014
23152015
27162016
61172017
62182018
75192019
42202020
57212021
44222022
33232023
18242024
41252025
1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 130 · Commencé 180 · Terminé 173 · Annulé 44

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 527 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager
2026	1	1	63 m²	5	79 m²	1
2025	20	41	4 173 m²	2	822 m²	0
2024	17	18	2 352 m²	2	159 m²	0
2023	30	33	4 128 m²	0	0 m²	0
2022	43	44	5 378 m²	6	686 m²	1
2021	51	57	6 205 m²	6	2 064 m²	2
2020	42	42	4 375 m²	0	0 m²	2
2019	68	75	8 075 m²	2	445 m²	2
2018	60	62	7 880 m²	0	0 m²	1
2017	33	61	5 240 m²	2	68 m²	0
2016	25	27	3 459 m²	4	566 m²	1
2015	23	23	2 722 m²	2	188 m²	0
2014	20	22	2 856 m²	5	899 m²	1
2013	38	40	4 512 m²	7	1 760 m²	5

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
6 juillet 2026	PA 0440972600001	SEPIG EAU	—	—	Autorisé
6 juillet 2026	DP 0440972600066	COMMUNE DE MESQUER	—	—	Autorisé
18 avril 2025	PC 04409724T0050	CISN COOPERATIVE	20	—	Autorisé
11 mars 2025	DP 0440972500018	ENEDIS	—	8 m²	Terminé
9 décembre 2024	PC 04409724T0038	LES BULLES MESQUERAISES	1	—	Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Mesquer

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mesquer est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 75 %.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Mesquer

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Mesquer : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues », pour l’événement commencé le 28 février 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 13 mars 2010).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 28 février 2010
Péril de la dernière reconnaissance: Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, UBa, UC, UD, UE, UL, Um, Ume, Up1, Up2, Uzp, Uzv
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU, 1AUe, 2AU, 2AUe

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	168 zones
28 septembre 2026	168 zones
2 septembre 2026	168 zones

Comparaison

Zones délimitées

Mesquer: 168 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 147,4 zones− 21 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199): 112,7 zones− 55 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Mesquer: 57 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 43 zones− 14 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199): 28,7 zones− 28 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Mesquer ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 décembre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 février 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Mesquer délimite-t-il ?: 168 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 57, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 14, naturelles (N) 91. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 février 2022.
Quels sont les risques naturels à Mesquer ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mesquer ?: 527 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 546 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Mesquer fait partie de la communauté d’agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique), dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE: 44097
Code postal: 44420
Intercommunalité: CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique)
Département: Loire-Atlantique
Région: Pays de la Loire

Citer cette page

« PLU de Mesquer : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/mesquer-44097. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 février 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/mesquer-44097">PLU de Mesquer : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>