Permis urbanismePLU de Batz-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 janvier 2024. Il délimite 79 zones, dont 48 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 février 2024.
79 zones
51 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 48 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 22 zones
Loire-Atlantique
104esur 199
- Mis à jour le 27 février 2024
Mis à jour le 27 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Batz-sur-Mer s’applique dans sa version du 29 janvier 2024 ; nous publions 51 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 79 zones : 48 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Batz-sur-Mer occupe le rang 104 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de moins que la médiane du département (83 zones).
- 348 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Batz-sur-Mer depuis 2013, pour 265 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Batz-sur-Mer
Le PLU de Batz-sur-Mer délimite 79 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Batz-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BATZ-SUR-MER », dont la dernière procédure intégrée date du 29 janvier 2024.
Son règlement écrit est cité ici en 51 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BATZ-SUR-MER
- Version du
- 29 janvier 2024
- Partition GPU
DU_44010- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 51 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 51 extraits du règlement écrit de Batz-sur-Mer, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UAp
3 extraits
- Emprise au sol· valeur fixée
« Pour toute construction (nouvelle ou extension*) de plus de 40 m² d’emprise au sol et pour tout aménagement non inclus dans une opération d’aménagement d’ensemble* pour laquelle une gestion globale des eaux pluviales* est mise en œuvre, le porteur du projet a l’obligation de mettre en œuvre des… »
Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« • Véhicules légers La superficie minimum (y compris les accès) à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² Dispositions générales Dispositions particulières Habitat : 1 place par logement »
Règlement officiel, page 19extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« • Une place de stationnement par tranche de 150 m² de surface de plancher, à partir de 150 m², (toute tranche entamée entraîne la réalisation d’une place) Bureaux »
Règlement officiel, page 19extraction automatique, confiance 80 %
UB
2 extraits
- Emprise au sol· relative à l’existant
« … s des constructions existantes dans la bande littorale des cent mètres à compter de la limite haute du rivage , dans la limite de 30m² d’emprise au sol supplémentaires par rapport à l’emprise existante à la date d’approbation du présent règlement, rédigé dans le cadre de la modification… »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Pour toute construction (nouvelle ou extension*) de plus de 40 m² d’emprise au sol et pour tout aménagement non inclus dans une opération d’aménagement d’ensemble* pour laquelle une gestion globale des eaux pluviales* est mise en œuvre, le porteur du projet a l’obligation de mettre en œuvre des… »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %
UBa
Hauteur 8 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée8 m
« … principales : Dans les secteurs UBa et UBb : Faîtage Sommets de façade Sommets de façade Sommets de façade 35 à 45° Sommets de façade Sommets de façade • la hauteur ne pourra excéder 8,00 m au faîtage* en cas de toiture à double pente ou 6.30 m au sommet de façade dans les autres cas . »
Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 80 %
UBc
Emprise au sol 50 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée50 %
« En UBc, les 50% peuvent être modulés uniquement pour la réalisation des emprises au sol supplémentaires visées à l’article UB9. »
Règlement officiel, page 34extraction automatique, confiance 95 %
UE
Hauteur 8 m6 extraits
- Hauteur· valeur fixée8 m
« • La hauteur est fixée à 8.00 m, cependant celle-ci peut être portée à 10.00 m pour les équipements sportifs situés dans le secteur UE Moulin de la Falaise. »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Pour toute construction (nouvelle ou extension*) de plus de 40 m² d’emprise au sol et pour tout aménagement non inclus dans une opération d’aménagement d’ensemble* pour laquelle une gestion globale des eaux pluviales* est mise en œuvre, le porteur du projet a l’obligation de mettre en œuvre des… »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« • Les constructions doivent être implantées à l’alignement* ou en retrait* d’au moins 3.00 m. »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« • Les constructions doivent être édifiées en limites séparatives* ou en retrait* d’au moins 1.90m. »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« • Véhicules légers La superficie minimum (y compris les accès) à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² Norme imposée Equipement public »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« • Les espaces de circulation et de stationnement privatifs qui assurent la perméabilité des sols par l’utilisation de matériaux appropriés, par exemple : gazon renforcé (gazon sur mélange terre/pierre), dalle extérieure drainante, pavage à joints de sable, etc…, et les toitures végétalisées… »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %
UEp
3 extraits
- Hauteur· non réglementé
« ARTICLE UE8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES, SUR LA MEME PROPRIÉTE Non réglementé ARTICLE UE9 –EMPRISE AU SOL Non réglementé ARTICLE UE10 - HAUTEURS Dans les secteurs UEp, les dispositions applicables sont celles de l’AVAP. »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE UE8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES, SUR LA MEME PROPRIÉTE Non réglementé ARTICLE UE9 –EMPRISE AU SOL Non réglementé ARTICLE UE10 - HAUTEURS Dans les secteurs UEp, les dispositions applicables sont celles de l’AVAP. »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE UE8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES, SUR LA MEME PROPRIÉTE Non réglementé ARTICLE UE9 –EMPRISE AU SOL Non réglementé ARTICLE UE10 - HAUTEURS Dans les secteurs UEp, les dispositions applicables sont celles de l’AVAP. »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 80 %
UL
3 extraits
- Emprise au sol· valeur fixée
« Pour toute construction (nouvelle ou extension*) de plus de 40 m² d’emprise au sol et pour tout aménagement non inclus dans une opération d’aménagement d’ensemble* pour laquelle une gestion globale des eaux pluviales* est mise en œuvre, le porteur du projet a l’obligation de mettre en œuvre des… »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« • Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait* avec un minimum de 3.00 m. »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« La superficie minimum (y compris les accès) à prendre en compte pour le stationnement : o d'un véhicule est de 25 m² o d’une bicyclette, est de 1.5 m². »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 80 %
Ui
Hauteur 9 mEmprise au sol 70 %8 extraits
- Hauteur· valeur fixée4 m
« • La hauteur maximun est fixée à 4.00 m pour les dispositifs de stockage autorisés. »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée9 m
« • La hauteur maximum est fixée à 7.00 m sur le secteur du Prad Velin et à 9.00 m sur le secteur du Poull’Go, »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée70 %
« • L'emprise au sol est limitée à 70 % de l’unité foncière*, non compris les accès et les espaces de circulation et de stationnement. »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Pour toute construction (nouvelle ou extension*) de plus de 40 m² d’emprise au sol et pour tout aménagement non inclus dans une opération d’aménagement d’ensemble* pour laquelle une gestion globale des eaux pluviales* est mise en œuvre, le porteur du projet a l’obligation de mettre en œuvre des… »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« • Les constructions doivent être implantées en retrait* d’au moins 5.00 m. »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« • Dans ce retrait* de 5.00 m, les dépôts de matériels ou de matériaux sont interdits, y compris les espaces d’exposition. »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« • L'emprise au sol est limitée à 70 % de l’unité foncière*, non compris les accès et les espaces de circulation et de stationnement. »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« La superficie minimum (y compris les accès) à prendre en compte pour le stationnement : o d'un véhicule est de 25 m² o d’une bicyclette, est de 1.5 m². »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %
1AUi
Hauteur 9 mEmprise au sol 70 %8 extraits
- Hauteur· valeur fixée9 m
« • La hauteur maximum est fixée à 9.00 m, »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée4 m
« • La hauteur maximun est fixée à 4.00 m pour les dispositifs de stockage autorisés. »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée70 %
« • L'emprise au sol est limitée à 70 % de l’unité foncière*, non compris les accès et les espaces de circulation et de stationnement. »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Pour toute construction (nouvelle ou extension*) de plus de 40 m² d’emprise au sol et pour tout aménagement non inclus dans une opération d’aménagement d’ensemble* pour laquelle une gestion globale des eaux pluviales* est mise en œuvre, le porteur du projet a l’obligation de mettre en œuvre des… »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« • Les constructions doivent être édifiées en retrait* avec un recul minimum de 5.00 m par rapport à l'alignement* des voies ou places publiques existantes ou à créer. »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« • Les constructions doivent être édifiées en limite(s) latérale (s) ou en retrait* avec une distance minimum de 3.00 m. »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« • L'emprise au sol est limitée à 70 % de l’unité foncière*, non compris les accès et les espaces de circulation et de stationnement. »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« La superficie minimum (y compris les accès) à prendre en compte pour le stationnement : o d'un véhicule est de 25 m² o d’une bicyclette, est de 1.5 m². »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %
A
Hauteur 7 mEmprise au sol 60 %6 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« • La hauteur maximum est fixée à 7 mètres. »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· relative à l’existant
« o Toutefois une hauteur différente à celles fixées ci-dessus, peut être autorisée ou imposée pour des raisons d’architecture, notamment en vue d’harmoniser les hauteurs au sommet de façade ou au faîtage* avec celles des constructions voisines. »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée60 %
« ARTICLE A8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES, SUR LA MEME PROPRIÉTE Non réglementé ARTICLE A9 –EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions est limitée à : Dans les secteurs Ad (hormis celui situé sous le village de Trégaté) et Ao : 60% de l’unité foncière*. »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Pour toute construction (nouvelle ou extension*) de plus de 40 m² d’emprise au sol et pour tout aménagement non inclus dans une opération d’aménagement d’ensemble* pour laquelle une gestion globale des eaux pluviales* est mise en œuvre, le porteur du projet a l’obligation de mettre en œuvre des… »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« • En cas de retrait*, dans les secteurs non concernés par l’AVAP, celui-ci sera au minimum de 3.00 m. »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« • Les marges de retrait*, notamment par rapport aux voies et par rapport aux autres zones (limites avec la zone N ou A et le site classé, et limites avec les zones UA et UB), doivent être traitées de manière paysagère. • 30% de l’unité foncière* doivent être maintenu en espace perméable. »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %
Ad
Emprise au sol 60 %2 extraits
- Emprise au sol· valeur fixée60 %
« ARTICLE A8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES, SUR LA MEME PROPRIÉTE Non réglementé ARTICLE A9 –EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions est limitée à : Dans les secteurs Ad (hormis celui situé sous le village de Trégaté) et Ao : 60% de l’unité foncière*. »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE A8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES, SUR LA MEME PROPRIÉTE Non réglementé ARTICLE A9 –EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions est limitée à : Dans les secteurs Ad (hormis celui situé sous le village de Trégaté) et Ao : 60% de l’unité foncière*. »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
N
Emprise au sol 10 %8 extraits
- Hauteur· valeur fixée
« 1 ....J dons un élément moçorrné, à Io de de rnax1mole 1.30 m et de hauteur mox1mole 1.30 m, enduit dons Io ternte de Io mor son ou en p1e1-res ou moellons de gron1L coffrets peuvent être peints pour s'horrnon1ser à Io teinte de Io mor son ou habillés d'une porte en bois ou en rnétol sans verrou.… »
Règlement officiel, page 103extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« L'ensemble aura une hauteur maximale de 1.50 m. »
Règlement officiel, page 108extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée10 %
« ARTICLE N8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES, SUR LA MEME PROPRIÉTE Non réglementé ARTICLE N9 –EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions est limitée à : Dans les secteurs NLp et NLcp : 10% de l’unité foncière*. »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Pour toute construction (nouvelle ou extension*) de plus de 40 m² d’emprise au sol et pour tout aménagement non inclus dans une opération d’aménagement d’ensemble* pour laquelle une gestion globale des eaux pluviales* est mise en œuvre, le porteur du projet a l’obligation de mettre en œuvre des… »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« • Les marges de retrait*, notamment par rapport aux voies et par rapport aux autres zones (limites avec la zone N ou A et le site classé, et limites avec les zones UA et UB), doivent être traitées de manière paysagère. • 30% de l’unité foncière* doivent être maintenu en espace perméable. »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« • Les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, doivent s’implanter en retrait* avec un minimum de 3.00 m. »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Stotr onnements L. est de s'assurer du bon fonctionnement des voies de desserte en aménogeant le stationnement des véhicules des sur les parcelles Sur parcelle sera créée une aire de stationnement, non close, ouvrant directement sur la voie de desserte, dimensionnée pour recevoir 2 places de… »
Règlement officiel, page 103extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« 2 Stotionnements Chaque maison aura une aire de stationnement, non close, ouvrant directement sur la voie de desserte, dimensionnée pour recevoir 2 places de stationnement (dimensions : environ 5 mètres de profondeur et entre 5 et 6 mètres de largeur).Cette aire de stationnement peut être… »
Règlement officiel, page 108extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 348 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 265 logements.
- Autorisations délivrées
- 348
- Logements créés
- 265
- Surface de locaux créée
- 8 419 m²
- Permis de démolir
- 57
- 13132013
- 12142014
- 6152015
- 33162016
- 51172017
- 49182018
- 32192019
- 7202020
- 16212021
- 11222022
- 7232023
- 10242024
- 14252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 180 · Commencé 95 · Terminé 68 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 4 | 473 m² | 3 | 139 m² | 1 | 6 |
| 2025 | 13 | 14 | 1 354 m² | 5 | 953 m² | 6 | 9 |
| 2024 | 10 | 10 | 1 209 m² | 4 | 362 m² | 5 | 7 |
| 2023 | 7 | 7 | 881 m² | 7 | 996 m² | 4 | 6 |
| 2022 | 11 | 11 | 1 449 m² | 10 | 1 232 m² | 3 | 4 |
| 2021 | 14 | 16 | 1 796 m² | 5 | 903 m² | 0 | 4 |
| 2020 | 7 | 7 | 836 m² | 0 | 0 m² | 0 | 7 |
| 2019 | 18 | 32 | 2 452 m² | 1 | 51 m² | 1 | 3 |
| 2018 | 49 | 49 | 4 962 m² | 5 | 1 810 m² | 1 | 4 |
| 2017 | 29 | 51 | 4 334 m² | 2 | 78 m² | 0 | 3 |
| 2016 | 26 | 33 | 3 759 m² | 2 | 334 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 6 | 6 | 850 m² | 2 | 1 188 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 12 | 12 | 1 760 m² | 3 | 58 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 12 | 13 | 1 699 m² | 4 | 315 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 juin 2026 | PD 0440102600005 | PICOTY RESEAU | — | — | Autorisé |
| 16 juin 2026 | DP 0440102600066 | PICOTY RESEAU | — | 6 m² | Autorisé |
| 8 avril 2026 | PA 0440102500003 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE | — | — | Autorisé |
| 23 juillet 2025 | PA 04401024T0001 | H.M.P. | — | — | Autorisé |
| 3 juin 2025 | DP 0440102500085 | ADLM IMMO | 2 | — | Terminé |
| 23 mai 2025 | PA 0440102500002 | FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS | — | — | Autorisé |
| 29 avril 2025 | PC 04401024T0039 | COMMUNE DE BATZ-SUR-MER | — | 273 m² | Autorisé |
| 7 mars 2025 | PC 04401024T0037 | BISCUITERIE SAINT GUENOLE | — | 263 m² | Commencé |
Les 4 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 février 2025 | PA 04401024T0006 | COMMUNE DE BATZ-SUR-MER | — | — | Autorisé |
| 6 février 2025 | PA 04401024T0007 | COMMUNE DE BATZ-SUR-MER | — | — | Autorisé |
| 29 novembre 2024 | PD 04401024T0011 | THIERRY IMMOBILIER ATLANTIQUE | — | — | Autorisé |
| 4 novembre 2024 | PA 04401024T0004 | FEUILLE A FEUILLE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Batz-sur-Mer
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Batz-sur-Mer est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Batz-sur-Mer
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Batz-sur-Mer : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues », pour l’événement commencé le 1er janvier 2014 (arrêté publié au Journal officiel le 1er mars 2014).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2014
- Péril de la dernière reconnaissance
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Batz-sur-Mer
Batz-sur-Mer compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 5 novembre 2007 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 20 décembre 2017.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 5 novembre 2007
- Plan en vigueur du
- 20 décembre 2017
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAp, UBa, UBa1, UBa1p, UBa2, UBap, UBbp, UBc, UBe, UBh, UBhp, UE, UEp, ULa, ULap, ULcp, Ui, Uip
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 79 zones |
| 28 septembre 2026 | 79 zones |
| 2 septembre 2026 | 79 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Batz-sur-Mer
- 79 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 142 zones+ 63 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones+ 34 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Batz-sur-Mer
- 48 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 47,6 zones
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones− 19 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Batz-sur-Mer ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 janvier 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 février 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Batz-sur-Mer délimite-t-il ?
- 79 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 48, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 8, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 février 2024.
- Quels sont les risques naturels à Batz-sur-Mer ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Batz-sur-Mer ?
- 348 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 265 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Batz-sur-Mer fait partie de la communauté d’agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique), dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44010- Code postal
44740- Intercommunalité
- CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique)
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 27 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Batz-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/batz-sur-mer-44010. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 février 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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