Permis urbanisme

Permis de construire à Batz-sur-Mer : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 348 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 265 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 29 janvier 2024 ; nous en publions 51 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
348
Logements créés
265
Surface de locaux créée
8 419 m²
Permis de démolir
57
Logements créés par année d’autorisation
  1. 13132013
  2. 12142014
  3. 6152015
  4. 33162016
  5. 51172017
  6. 49182018
  7. 32192019
  8. 7202020
  9. 16212021
  10. 11222022
  11. 7232023
  12. 10242024
  13. 14252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 180 · Commencé 95 · Terminé 68 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 348 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202654473 m²3139 m²16
202513141 354 m²5953 m²69
202410101 209 m²4362 m²57
202377881 m²7996 m²46
202211111 449 m²101 232 m²34
202114161 796 m²5903 m²04
202077836 m²00 m²07
201918322 452 m²151 m²13
201849494 962 m²51 810 m²14
201729514 334 m²278 m²03
201626333 759 m²2334 m²01
201566850 m²21 188 m²01
201412121 760 m²358 m²00
201312131 699 m²4315 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juin 2026PD 0440102600005PICOTY RESEAU——Autorisé
16 juin 2026DP 0440102600066PICOTY RESEAU—6 m²Autorisé
8 avril 2026PA 0440102500003COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE——Autorisé
23 juillet 2025PA 04401024T0001H.M.P.——Autorisé
3 juin 2025DP 0440102500085ADLM IMMO2—Terminé
23 mai 2025PA 0440102500002FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS——Autorisé
29 avril 2025PC 04401024T0039COMMUNE DE BATZ-SUR-MER—273 m²Autorisé
7 mars 2025PC 04401024T0037BISCUITERIE SAINT GUENOLE—263 m²Commencé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 février 2025PA 04401024T0006COMMUNE DE BATZ-SUR-MER——Autorisé
6 février 2025PA 04401024T0007COMMUNE DE BATZ-SUR-MER——Autorisé
29 novembre 2024PD 04401024T0011THIERRY IMMOBILIER ATLANTIQUE——Autorisé
4 novembre 2024PA 04401024T0004FEUILLE A FEUILLE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Batz-sur-Mer

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Batz-sur-Mer est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Batz-sur-Mer fait partie de la communauté d’agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique), dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44010
Code postal
44740
Intercommunalité
CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique)
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 27 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Batz-sur-Mer : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/batz-sur-mer-44010/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 février 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.