Permis urbanisme

Permis de construire à Herbignac : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 834 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Herbignac (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 888 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 10 décembre 2025 ; nous en publions 3 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
834
Logements créés
888
Surface de locaux créée
63 806 m²
Permis de démolir
63
Logements créés par année d’autorisation
  1. 79132013
  2. 63142014
  3. 51152015
  4. 61162016
  5. 92172017
  6. 56182018
  7. 39192019
  8. 72202020
  9. 94212021
  10. 52222022
  11. 43232023
  12. 111242024
  13. 41252025
  14. 34262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 201 · Commencé 240 · Terminé 349 · Annulé 44

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 834 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202619342 690 m²91 317 m²05
202525413 154 m²194 568 m²06
2024301118 028 m²114 218 m²08
202324433 473 m²92 787 m²19
202244525 238 m²123 604 m²09
202158946 852 m²171 796 m²08
202067727 242 m²1218 393 m²05
201939394 256 m²93 432 m²14
201853566 130 m²62 592 m²12
201757928 855 m²74 537 m²15
201656616 690 m²82 870 m²02
201548515 513 m²82 483 m²20
201434635 624 m²7659 m²20
201362797 676 m²1410 550 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 mai 2026DP 0440722600058ENEDIS—9 m²Autorisé
30 avril 2026PC 0440722600001SMART ENERGIES STORAGE DIVISION—48 m²Autorisé
26 mars 2026PC 0440722500110SILENE13—Autorisé
17 mars 2026PC 0440722500108DISTING'AUTO—805 m²Autorisé
17 mars 2026PC 0440722500109MA2L—92 m²Autorisé
27 janvier 2026DP 0440722500173COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE—18 m²Terminé
4 décembre 2025PC 0440722500066EURIAL INGREDIENTS ET NUTRITION—94 m²Autorisé
12 novembre 2025PD 0440722500009DERBYDIS——Autorisé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 novembre 2025PC 0440722500069AGGLO D'ENERGIES POSITIVES—22 m²Autorisé
10 novembre 2025PC 0440722500064COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE—158 m²Commencé
5 novembre 2025PC 0440722500082COMMUNE D'HERBIGNAC—15 m²Autorisé
30 octobre 2025PC 04407224T0065EURIASOL—164 m²Terminé
11 septembre 2025PC 0440722500051EURIAL INGREDIENTS ET NUTRITION—727 m²Commencé
26 mars 2025PC 04407224T0046ESPACE HABITAT15—Commencé
20 mars 2025DP 0440722500019ENEDIS—8 m²Autorisé
19 mars 2025PD 0440722500001DERBYDIS——Autorisé
22 janvier 2025PC 04407224T0031FAMILYVETS—196 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Herbignac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Herbignac est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Herbignac fait partie de la communauté d’agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique), dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44072
Code postal
44410
Intercommunalité
CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique)
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 12 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Herbignac : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/herbignac-44072/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.