Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Lyphard : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 591 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Lyphard (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 590 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 6 novembre 2018 ; nous en publions 71 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
591
Logements créés
590
Surface de locaux créée
48 766 m²
Permis de démolir
42
Logements créés par année d’autorisation
  1. 31132013
  2. 41142014
  3. 23152015
  4. 41162016
  5. 38172017
  6. 38182018
  7. 52192019
  8. 42202020
  9. 39212021
  10. 131222022
  11. 28232023
  12. 25242024
  13. 32252025
  14. 29262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 102 · Commencé 165 · Terminé 305 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 591 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202616292 298 m²59 473 m²13
202529323 025 m²3838 m²07
202425253 089 m²104 012 m²04
202325282 881 m²20 m²12
20228913112 055 m²71 364 m²05
202132393 691 m²41 481 m²39
202039424 246 m²51 185 m²54
201951525 592 m²41 562 m²21
201838383 985 m²00 m²10
201737383 806 m²313 912 m²12
201632414 188 m²188 m²13
201523232 400 m²113 693 m²01
201422414 080 m²51 003 m²10
201329313 274 m²2155 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 avril 2026PC 0441752500055OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE1350 m²Autorisé
17 octobre 2025PC 0441752500037COOP LOGIS1—Commencé
2 octobre 2025PC 0441752500036COOP LOGIS1—Commencé
25 septembre 2025PC 0441752500032COOP LOGIS1—Commencé
25 septembre 2025PC 0441752500033COOP LOGIS1—Commencé
24 septembre 2025PC 0441752500028COOP LOGIS1—Commencé
24 septembre 2025PC 0441752500029COOP LOGIS1—Commencé
24 septembre 2025PC 0441752500030COOP LOGIS1—Commencé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 février 2025PD 04417524T0006ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE——Autorisé
30 janvier 2025PC 04417524T0041GUIHO—523 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Lyphard

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Lyphard est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Lyphard fait partie de la communauté d’agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique), dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44175
Code postal
44410
Intercommunalité
CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique)
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 17 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Lyphard : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/saint-lyphard-44175/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.