Permis urbanisme

Permis de construire à Crossac : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 254 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Crossac (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 233 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 28 janvier 2014.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
254
Logements créés
233
Surface de locaux créée
4 150 m²
Permis de démolir
18
Logements créés par année d’autorisation
  1. 17132013
  2. 13142014
  3. 12152015
  4. 7162016
  5. 8172017
  6. 11182018
  7. 10192019
  8. 14202020
  9. 27212021
  10. 51222022
  11. 11232023
  12. 13242024
  13. 12252025
  14. 27262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 66 · Terminé 132 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 254 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20266271 931 m²41 092 m²00
20259121 094 m²00 m²23
202413131 294 m²259 m²00
202311111 061 m²3453 m²01
202251515 027 m²4109 m²12
202127272 773 m²1166 m²00
202012141 535 m²1329 m²01
201910101 202 m²3790 m²02
201811111 274 m²00 m²02
201778900 m²4244 m²01
201677829 m²2723 m²21
201512121 357 m²00 m²12
201413131 700 m²2185 m²02
201316172 085 m²00 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 mai 2026DP 0440502600035NW JOULES—18 m²Autorisé
2 avril 2026PC 0440502500024L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE22—Commencé
25 juillet 2025PC 0440502500012OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE4—Commencé
29 novembre 2024DP 04405024F0067COMMUNE DE CROSSAC—15 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Crossac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Crossac est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Crossac fait partie de la communauté de communes du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44050
Code postal
44160
Intercommunalité
CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 13 avril 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Crossac : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/crossac-44050/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 avril 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.