Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Malo-de-Guersac : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 323 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Malo-de-Guersac (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 334 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 16 décembre 2025 ; nous en publions 2 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
323
Logements créés
334
Surface de locaux créée
6 456 m²
Permis de démolir
76
Logements créés par année d’autorisation
  1. 11132013
  2. 14142014
  3. 15152015
  4. 42162016
  5. 16172017
  6. 32182018
  7. 10192019
  8. 12202020
  9. 26212021
  10. 14222022
  11. 24232023
  12. 43242024
  13. 37252025
  14. 38262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 136 · Commencé 52 · Terminé 115 · Annulé 20

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 323 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202613382 989 m²00 m²03
202518372 551 m²00 m²115
202415433 328 m²41 413 m²011
202310241 826 m²6357 m²010
202214141 706 m²121 636 m²06
202123262 661 m²7282 m²03
202010121 071 m²2175 m²10
20191010753 m²123 m²19
201815322 599 m²21 202 m²07
201716161 468 m²1147 m²01
201622423 502 m²1211 m²00
201512151 367 m²391 m²25
201414141 454 m²3919 m²04
201310111 104 m²00 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 mars 2026PC 0441762500022ESPACE HABITAT7—Autorisé
13 mars 2026PC 0441762500029OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE20—Autorisé
9 octobre 2025PD 0441762500014COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE——Autorisé
22 mai 2025PD 0441762500008COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC——Autorisé
30 avril 2025PC 04417624T0030OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE5—Autorisé
30 avril 2025PC 04417624T0031OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE6—Autorisé
30 avril 2025PC 04417624T0032OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE9—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Malo-de-Guersac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Malo-de-Guersac est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Malo-de-Guersac fait partie de la communauté d’agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44176
Code postal
44550
Intercommunalité
CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 26 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Saint-Malo-de-Guersac : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/saint-malo-de-guersac-44176/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.