Permis urbanisme

Permis de construire à Donges : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 789 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Donges (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 903 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 16 décembre 2025 ; nous en publions 3 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
789
Logements créés
903
Surface de locaux créée
49 477 m²
Permis de démolir
60
Logements créés par année d’autorisation
  1. 47132013
  2. 31142014
  3. 51152015
  4. 37162016
  5. 124172017
  6. 39182018
  7. 89192019
  8. 87202020
  9. 121212021
  10. 120222022
  11. 34232023
  12. 17242024
  13. 86252025
  14. 20262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 162 · Commencé 142 · Terminé 433 · Annulé 52

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 789 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202615201 893 m²85 853 m²04
202519864 596 m²54 504 m²116
202411171 418 m²142 418 m²32
202334343 174 m²5363 m²25
2022461208 165 m²105 551 m²09
20218912110 874 m²163 173 m²06
202072877 816 m²912 059 m²05
201974898 650 m²1010 175 m²611
201833393 930 m²101 001 m²51
2017641249 670 m²61 499 m²40
201633373 488 m²3607 m²21
201532514 314 m²4462 m²00
201429313 030 m²9382 m²00
201346474 714 m²51 430 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 24 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 juillet 2026PC 0440522600020L H D—922 m²Commencé
21 mai 2026PC 0440522600014COMMUNE DE DONGES—70 m²Autorisé
25 février 2026PC 0440522600002ESPACE HABITAT6—Commencé
5 février 2026PC 0440522500043IMMONELIA—3 605 m²Commencé
14 octobre 2025PC 0440522500028L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE37—Autorisé
23 septembre 2025PC 0440522500027OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE16—Autorisé
1er septembre 2025PD 0440522500014ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE——Autorisé
21 août 2025PC 0440522500017DONGES6CROIX—3 040 m²Commencé
Les 16 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 août 2025DP 0440522500138ORANGE FRANCE1—Autorisé
1er juillet 2025PD 0440522500009TOTALENERGIES SE——Autorisé
1er juillet 2025PD 0440522500010ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE——Autorisé
1er juillet 2025PD 0440522500011ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE——Autorisé
5 juin 2025PD 0440522500008TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE——Autorisé
28 mai 2025PA 0440522500001COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE——Autorisé
5 mai 2025PC 04405224T0050OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE7—Autorisé
18 avril 2025PD 0440522500005TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE——Autorisé
28 mars 2025PD 0440522500004TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE——Autorisé
17 décembre 2024PA 04405224T0003AFM PAYS DE LOIRE——Autorisé
17 décembre 2024PC 04405224T0045OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE5—Commencé
17 décembre 2024DP 04405224T0230DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE—11 m²Autorisé
2 décembre 2024DP 04405224T0231GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE—15 m²Autorisé
13 novembre 2024PC 04405224T0041SASU FONCIERE LES GEREAUX—360 m²Commencé
29 octobre 2024PA 04405224T0002J.G.B——Autorisé
4 septembre 2024PC 04405224T0034COMMUNE DE DONGES3—Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Donges

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Donges est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Donges fait partie de la communauté d’agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44052
Code postal
44480
Intercommunalité
CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 26 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Donges : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/donges-44052/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.