Permis urbanismePLUi de Saint-Malo-de-Guersac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Malo-de-Guersac (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 54 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 janvier 2026.
54 zones
2 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 20 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 20 zones
- Zones naturelles (N)
- 11 zones
Loire-Atlantique
154esur 199
- Mis à jour le 26 janvier 2026
Mis à jour le 26 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Malo-de-Guersac s’applique dans sa version du 16 décembre 2025 ; nous publions 2 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 54 zones : 20 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 20 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Saint-Malo-de-Guersac occupe le rang 154 par le nombre de zones délimitées : 29 zones de moins que la médiane du département (83 zones).
- 323 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Malo-de-Guersac depuis 2013, pour 334 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Saint-Malo-de-Guersac
Le PLUi de Saint-Malo-de-Guersac délimite 54 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Malo-de-Guersac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE (CARENE) », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.
Son règlement écrit est cité ici en 2 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE (CARENE)
- Version du
- 16 décembre 2025
- Partition GPU
DU_244400644- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 2 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 2 extraits du règlement écrit de Saint-Malo-de-Guersac, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UBa3
Emprise au sol 60 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée60 %
« Dans la zone UBa3, l'emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface de l'unité foncière. »
Règlement officiel, page 121extraction automatique, confiance 75 %
UEa4
Hauteur 12 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée12 m
« Dans la zone UEa4, la hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres. »
Règlement officiel, page 157extraction automatique, confiance 75 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 323 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 334 logements.
- Autorisations délivrées
- 323
- Logements créés
- 334
- Surface de locaux créée
- 6 456 m²
- Permis de démolir
- 76
- 11132013
- 14142014
- 15152015
- 42162016
- 16172017
- 32182018
- 10192019
- 12202020
- 26212021
- 14222022
- 24232023
- 43242024
- 37252025
- 38262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 136 · Commencé 52 · Terminé 115 · Annulé 20
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 13 | 38 | 2 989 m² | 0 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2025 | 18 | 37 | 2 551 m² | 0 | 0 m² | 1 | 15 |
| 2024 | 15 | 43 | 3 328 m² | 4 | 1 413 m² | 0 | 11 |
| 2023 | 10 | 24 | 1 826 m² | 6 | 357 m² | 0 | 10 |
| 2022 | 14 | 14 | 1 706 m² | 12 | 1 636 m² | 0 | 6 |
| 2021 | 23 | 26 | 2 661 m² | 7 | 282 m² | 0 | 3 |
| 2020 | 10 | 12 | 1 071 m² | 2 | 175 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 10 | 10 | 753 m² | 1 | 23 m² | 1 | 9 |
| 2018 | 15 | 32 | 2 599 m² | 2 | 1 202 m² | 0 | 7 |
| 2017 | 16 | 16 | 1 468 m² | 1 | 147 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 22 | 42 | 3 502 m² | 1 | 211 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 12 | 15 | 1 367 m² | 3 | 91 m² | 2 | 5 |
| 2014 | 14 | 14 | 1 454 m² | 3 | 919 m² | 0 | 4 |
| 2013 | 10 | 11 | 1 104 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 mars 2026 | PC 0441762500022 | ESPACE HABITAT | 7 | — | Autorisé |
| 13 mars 2026 | PC 0441762500029 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE | 20 | — | Autorisé |
| 9 octobre 2025 | PD 0441762500014 | COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE | — | — | Autorisé |
| 22 mai 2025 | PD 0441762500008 | COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC | — | — | Autorisé |
| 30 avril 2025 | PC 04417624T0030 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE | 5 | — | Autorisé |
| 30 avril 2025 | PC 04417624T0031 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE | 6 | — | Autorisé |
| 30 avril 2025 | PC 04417624T0032 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE | 9 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Malo-de-Guersac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Malo-de-Guersac est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Malo-de-Guersac
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Malo-de-Guersac pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juin 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Malo-de-Guersac : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 14 mai 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAb3, UBa3, UEa4, UIa, UIb, UJ, UQa2, UTe, UVb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU5, 2AUa, 2AUq
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 54 zones |
| 28 septembre 2026 | 54 zones |
| 2 septembre 2026 | 54 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Malo-de-Guersac
- 54 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 84 zones+ 30 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones+ 59 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Malo-de-Guersac
- 20 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 28,3 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Malo-de-Guersac ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Malo-de-Guersac délimite-t-il ?
- 54 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 20, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Malo-de-Guersac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Malo-de-Guersac ?
- 323 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 334 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Malo-de-Guersac fait partie de la communauté d’agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44176- Code postal
44550- Intercommunalité
- CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 26 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Malo-de-Guersac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/saint-malo-de-guersac-44176. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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