Permis urbanisme

Permis de construire à Sainte-Anne-sur-Brivet : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 259 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Anne-sur-Brivet (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 237 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 7 juillet 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
259
Logements créés
237
Surface de locaux créée
35 948 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 19132013
  2. 13142014
  3. 13152015
  4. 30162016
  5. 11172017
  6. 17182018
  7. 33192019
  8. 5202020
  9. 38212021
  10. 16222022
  11. 9232023
  12. 10242024
  13. 11252025
  14. 12262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 68 · Commencé 90 · Terminé 95 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 259 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611121 417 m²10 m²01
202511111 093 m²4577 m²20
2024910862 m²3222 m²10
202399933 m²3363 m²00
202215161 791 m²486 m²10
202116383 768 m²71 320 m²00
202055526 m²21 269 m²10
201932333 250 m²46 264 m²10
201817171 681 m²32 206 m²11
201711111 090 m²5352 m²10
201615302 559 m²212 376 m²10
201512131 262 m²42 083 m²02
201413131 534 m²55 734 m²21
201317192 083 m²43 096 m²03

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 décembre 2025PA 0441522500001ACANTHE——Terminé
1er décembre 2025DP 0441522500079ENYGEA SERVICES—14 m²Autorisé
12 juin 2025PC 04415225F0008COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET—11 m²Autorisé
25 avril 2025PC 0441522400026IMMO MK—317 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sainte-Anne-sur-Brivet

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Anne-sur-Brivet est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sainte-Anne-sur-Brivet fait partie de la communauté de communes du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44152
Code postal
44160
Intercommunalité
CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 30 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Sainte-Anne-sur-Brivet : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/sainte-anne-sur-brivet-44152/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.