Permis urbanisme

Permis de construire à Fégréac : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 103 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fégréac (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 80 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 10 novembre 2021.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
103
Logements créés
80
Surface de locaux créée
4 207 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 9142014
  3. 2152015
  4. 5162016
  5. 5172017
  6. 4182018
  7. 4192019
  8. 10202020
  9. 12212021
  10. 6222022
  11. 4232023
  12. 2242024
  13. 5252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 23 · Terminé 37 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 103 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202667690 m²29 m²10
202555248 m²4350 m²10
202412179 m²1407 m²00
202344289 m²3638 m²00
202256370 m²00 m²00
202111121 123 m²1264 m²11
2020910900 m²1160 m²00
201944353 m²20 m²00
201844197 m²10 m²00
201735466 m²3676 m²00
201655651 m²2304 m²00
201522274 m²3441 m²00
201489726 m²7374 m²00
201355376 m²1584 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juillet 2026DP 04405726F6016COMMUNE DE FEGREAC1—Autorisé
17 octobre 2025PC 04405725F1008ASS DE LA RESIDENCE DES TROIS RIVIERES—120 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Fégréac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fégréac est de 2,60 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Fégréac fait partie de la communauté d’agglomération Redon Agglomération, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44057
Code postal
44460
Intercommunalité
CA Redon Agglomération
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 31 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Fégréac : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/fegreac-44057/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.