Permis urbanisme

Permis de construire à Missillac : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 525 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Missillac (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 521 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 22 mai 2023 ; nous en publions 2 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
525
Logements créés
521
Surface de locaux créée
30 528 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 39132013
  2. 29142014
  3. 20152015
  4. 20162016
  5. 24172017
  6. 26182018
  7. 28192019
  8. 47202020
  9. 67212021
  10. 53222022
  11. 25232023
  12. 23242024
  13. 107252025
  14. 13262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 95 · Commencé 166 · Terminé 246 · Annulé 18

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 525 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611131 060 m²4462 m²10
2025301078 353 m²84 532 m²00
202421231 924 m²82 942 m²21
202324252 662 m²82 279 m²10
202250535 120 m²61 202 m²21
202160677 336 m²92 056 m²21
202046475 175 m²81 941 m²02
201924282 698 m²91 909 m²10
201826262 802 m²6471 m²10
201724242 786 m²81 977 m²00
201619202 532 m²21 181 m²00
201519202 395 m²72 880 m²10
201429293 498 m²74 683 m²10
201328393 657 m²82 013 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juin 2026DP 0440982600058SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU—20 m²Autorisé
6 novembre 2025PC 0440982500040GARAGE YP—478 m²Autorisé
9 octobre 2025PC 0440982500036BRIERE DISTRIBUTION—2 188 m²Autorisé
7 octobre 2025PC 0440982500031MAISON ST CHARLES15—Commencé
12 juin 2025PC 0440982500019MD IMMO—694 m²Autorisé
28 mars 2025DP 0440982500018ENEDIS—12 m²Autorisé
28 janvier 2025PC 04409824F0074GLETYMKER—1 115 m²Commencé
31 décembre 2024PC 04409824F0038COMMUNE DE MISSILLAC—476 m²Commencé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 novembre 2024PA 04409824F0003JMP EXPANSION——Annulé
5 novembre 2024PD 04409824F0002BRIERE DISTRIBUTION——Autorisé
7 octobre 2024PC 04409824F0045FDI—1 133 m²Annulé
1er octobre 2024PC 04409824F0037IMMOBILIERE FINANCIERE GUYOT—298 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Missillac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Missillac est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Missillac fait partie de la communauté de communes du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44098
Code postal
44780
Intercommunalité
CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 27 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Missillac : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/missillac-44098/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.