Permis urbanismePLU de Guenrouet : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Guenrouet (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 mars 2018. Il délimite 175 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 octobre 2018.
175 zones
47 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 26 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 42 zones
- Zones naturelles (N)
- 100 zones
Loire-Atlantique
35esur 199
- Mis à jour le 4 octobre 2018
Mis à jour le 4 octobre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Guenrouet s’applique dans sa version du 13 mars 2018 ; nous publions 47 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 175 zones : 26 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 42 agricoles (A) et 100 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Guenrouet occupe le rang 35 par le nombre de zones délimitées : 92 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
- 315 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Guenrouet depuis 2013, pour 228 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Guenrouet
Le PLU de Guenrouet délimite 175 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Guenrouet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GUENROUET », dont la dernière procédure intégrée date du 13 mars 2018.
Son règlement écrit est cité ici en 47 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GUENROUET
- Version du
- 13 mars 2018
- Partition GPU
DU_44068- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 47 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 47 extraits du règlement écrit de Guenrouet, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
Ua
6 extraits
- Hauteur· non réglementé
« … UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE Ua 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé ARTICLE Ua 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouille s et remblais. »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· relative à l’existant
« 10.1 . – La hauteur maximale des constructions principales est réglementée comme suit : Hauteur maximale des constructions principales à l’égout de toiture au sommet de l’acrotère 9 m 10 m Toutefois, pour une meilleure intégration de la con struction dans son environnement bâti, une hauteur… »
Règlement officiel, page 27extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE Ua 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE Ua 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé ARTICLE Ua 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol… »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Des implantations différentes pourront être ad mises dans les cas suivants : . lorsque la longueur de façade sur rue de l’unité foncière concernée par le projet est inférieure à 5 m, . pour des commerces ou des activités de services, sous réserve de justification liée à leur fonctionnement, .… »
Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE Ua 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE Ua 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé ARTICLE Ua 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol… »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Stationnement des vélos Il est exigé la réalisation de places de stationnement pour les vélos dans les conditions suivantes : Destination de la construction Nombre de places minimum requis Habitation Uniquement bâtiments comprenant plusieurs logements Superficie minimale de 1 m² par logement… »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 80 %
Ub
6 extraits
- Hauteur· règle de calcul
« Dans le cadre de projets d’implantation d’éoliennes, la distance entre la limite du domaine public et l’axe du mât d’une éolienne doit être au moins égale à la hauteur du dispositif projeté (mât et pale compris). »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· règle de calcul
« Dans le cadre de projets d’implantation d’éolienne s, la distance entre la limite séparative et l’axe du mât d’une éolienne doit être au moins égale à la hauteur du dispositif projeté (mât et pale compris). »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE Ub 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE Ub 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé ARTICLE Ub 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol… »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Le nu des façades des constructions : - doit respecter un recul minimal de 5 mètres par r apport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, - ou peut être implanté dans l’alignement des const ructions riveraines, si cette implantation permet d’assurer une harmonie et une cohérence… »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Des implantations différentes peuvent être adm ises : − dans le cas de reconstruction (ou déconstruction / construction) de constructions existantes de valeur ou en bon état déjà implantées dans les marges de recul définies au paragraphe 6.1.précédent, sous réserve que la construction ou… »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Stationnement des vélos Il est exigé la réalisation de places de stationnement pour les vélos dans les conditions suivantes : Destination de la construction Nombre de places minimum requis Habitation Uniquement bâtiments comprenant plusieurs logements Superficie minimale de 1 m² par logement… »
Règlement officiel, page 43extraction automatique, confiance 80 %
Uc
6 extraits
- Hauteur· relative à l’existant
« 10.1 . – Les constructions principales doivent respecter les hauteurs maximales suivantes : Hauteur maximale des constructions principales à l’égout de toiture au sommet de l’acrotère 6 m 7 m Toutefois, pour une meilleure intégration de la con struction dans son environnement bâti, une hauteur… »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« L’emploi de plaques de béton moulé, type palplanches, est interdit au-delà de 0,50 m de hauteur. »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE Uc 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE Uc 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1. »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Le nu des façades des constructions : - doit respecter un recul minimal de 25 mètres par rapport à l’axe des voies départementales et 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes, - ou peut être implanté dans l’alignement des const ructions riveraines au… »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE Uc 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE Uc 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1. »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Stationnement des vélos Il est exigé la réalisation de places de stationnement pour les vélos dans les conditions suivantes : Destination de la construction Nombre de places minimum requis Habitation Uniquement bâtiments comprenant plusieurs logements Superficie minimale de 1 m² par logement… »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %
Ue
Hauteur 10 m6 extraits
- Hauteur· valeur fixée10 m
« En secteur Ueb, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 8 mètres à l’égout et 10 mètres au sommet de l’acrotère. »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· règle de calcul
« Dans le cadre de projets d’implantation d’éoliennes, la distance entre la limite du domaine public et l’axe du mât d’une éolienne doit être au moins égale à la hauteur du dispositif projeté (mât et pale compris). »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE Ue 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE Ue 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Il n'est pas fixé de limitation à l'emprise au sol des constructions. »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE Ue 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Abrogé ARTICLE Ue 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1. – Le nu des façades des constructions doit être implanté en respectant un recul minimal de : - 25 mètres par rapport à l’axe de… »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Les bâtiments techniques des services publics peuvent être autorisés à moins de 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques. »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Stationnement des vélos Il est exigé la réalisation de places de stationnement pour les vélos dans les conditions suivantes : Destination de la construction Nombre de places minimum requis Habitation Uniquement bâtiments comprenant plusieurs logements Superficie minimale de 1 m² par logement… »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %
Ul
Hauteur 7 m5 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« ARTICLE Ul 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1 - La hauteur maximale de la construction ne pe ut excéder 6 mètres sous l'égout de toiture ou 7 m au sommet de l’acrotère (sauf à être entièrement intégrée à un bâtiment d’i ntérêt collectif) . »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« 7°) la construction à usage de « loge de gardien » sous réserve d’avoir une emprise au sol n’excédant pas 80 m², de bureaux et de services sous réserve d ’être directement liées et nécessaires aux constructions et activités du secteur ; »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE Ul 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE Ul 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE Ul 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Abrogé ARTICLE Ul 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1 - Le nu des façades de toute construction doit être implanté à au moins 25 m de l’axe de la RD 2 et à au moins 10 m de l’axe des… »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Les bâtiments techniques des services publics peuvent être autorisés à moins de 5 m de l’alignement. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %
A
7 extraits
- Hauteur· relative à l’existant
« 10.2. – Les constructions principales doivent respecter les hauteurs maximales suivantes : Hauteur maximale des constructions principales pouvant être admises en secteur A (logement de fonction agricole) à l’égout de toiture au sommet de l’acrotère 6 m 7 m Toutefois, pour une meilleure… »
Règlement officiel, page 96extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« L’emploi de plaques de béton moulé, type palplanches, est interdit au-delà de 0,50 m de hauteur. »
Règlement officiel, page 110extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· relative à l’existant
« … à leur propre réglementation, 5°) la reconstruction à l’identique d’un bâtiment d étruit ou démoli depuis moins de dix ans sans augmentation d'emprise au sol sous réserve que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement 6°) l’aménagement, la réfection, la rénovation, l’adaptation des… »
Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE A 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE A 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Sous réserve des dispositions du Plan de prévention des risques d’inondation (cf. »
Règlement officiel, page 95extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE A 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE A 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Sous réserve des dispositions du Plan de prévention des risques d’inondation (cf. »
Règlement officiel, page 95extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« … de : - 25 m par rapport à l'axe des voies départementale s, - 5 m de la limite d’emprise des autres voies et em prises publiques ou dans l’alignement des constructions riveraines, si cette implantation per met d’assurer une harmonie et une cohérence urbaine, telle qu’elle peut être perçue… »
Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« - La bande d’accès latérale prévue à coté des places de stationnement d’automobile aménagées, doit avoir une largeur d’au moins 0.80m sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3.30m. »
Règlement officiel, page 154extraction automatique, confiance 80 %
Ah
3 extraits
- Hauteur· relative à l’existant
« 10.1. – Les constructions principales doivent respecter les hauteurs maximales suivantes : Hauteur maximale des constructions principales pouvant être admises en secteur Ah à l’égout de toiture au sommet de l’acrotère 6 m 7 m Toutefois, pour une meilleure intégration de la con struction dans son… »
Règlement officiel, page 108extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE Ah 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE Ah 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1. »
Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE Ah 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE Ah 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1. »
Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 80 %
N
Hauteur 3,5 m7 extraits
- Hauteur· valeur fixée3,5 m
« En secteur Nlt, la hauteur maximale des constructions et install ations ne doit pas excéder 3,5 m au point le plus haut de la construction. »
Règlement officiel, page 123extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· relative à l’existant
« … caractéristiques du bâtiment, - la reconstruction à l’identique d’un bâtiment dét ruit ou démoli depuis moins de dix ans sans augmentation d'emprise au sol sous réserve que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement et en secteurs Ni ou N li, à condition que la démolition ne… »
Règlement officiel, page 117extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« … la construction d'origine, . le cumul* d’extensions admises à compter de la da te d’approbation du P.L.U. (13 mars 2018) ne doit pas excéder une emprise au sol maximale de 40 m², * l’extension pouvant par ailleurs être réalisée par phases successives, dans la limite d’une emprise au sol maximale… »
Règlement officiel, page 117extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées compte tenu de l’importance de la voie et de l’implantation des constructions ou des groupes de constructions voisines. »
Règlement officiel, page 122extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE N 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE N 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Sous réserve des dispositions du Plan de prévention des risques d’inondation (cf. »
Règlement officiel, page 122extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· non réglementé
« ARTICLE N 12 – REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Non réglementé ARTICLE N 13 – REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS 13.1. »
Règlement officiel, page 126extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« BATIMENTS D’HABITATION COLLECTIFS NEUFS Le pourcentage minimum des places de stationnement d’automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui doivent être accessibles aux personnes handicapées, est fixé à 5%. »
Règlement officiel, page 154extraction automatique, confiance 80 %
Ni
1 extrait
- Emprise au sol· relative à l’existant
« … caractéristiques du bâtiment, - la reconstruction à l’identique d’un bâtiment dét ruit ou démoli depuis moins de dix ans sans augmentation d'emprise au sol sous réserve que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement et en secteurs Ni ou N li, à condition que la démolition ne… »
Règlement officiel, page 117extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 315 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 228 logements.
- Autorisations délivrées
- 315
- Logements créés
- 228
- Surface de locaux créée
- 37 539 m²
- Permis de démolir
- 3
- 19132013
- 14142014
- 15152015
- 16162016
- 14172017
- 10182018
- 20192019
- 21202020
- 21212021
- 26222022
- 26232023
- 11242024
- 8252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 69 · Commencé 89 · Terminé 147 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 7 | 714 m² | 1 | 141 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 8 | 8 | 838 m² | 6 | 3 250 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 11 | 11 | 905 m² | 10 | 7 923 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 25 | 26 | 2 302 m² | 7 | 1 581 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 23 | 26 | 2 360 m² | 4 | 712 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 20 | 21 | 2 203 m² | 3 | 1 688 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 18 | 21 | 1 873 m² | 10 | 3 020 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 18 | 20 | 1 913 m² | 10 | 2 969 m² | 2 | 1 |
| 2018 | 9 | 10 | 843 m² | 5 | 1 909 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 14 | 14 | 1 315 m² | 2 | 625 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 16 | 16 | 1 290 m² | 8 | 1 162 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 15 | 15 | 1 587 m² | 9 | 1 974 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 13 | 14 | 1 124 m² | 6 | 5 442 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 19 | 19 | 1 923 m² | 10 | 5 143 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 août 2025 | DP 0440682500044 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 15 juillet 2025 | DP 0440682500036 | COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE | — | 17 m² | Terminé |
| 7 février 2025 | PC 04406825F0003 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS | — | 35 m² | Autorisé |
| 13 décembre 2024 | PC 04406824F0019 | COMMUNE DE GUENROUET | — | — | Terminé |
| 14 novembre 2024 | DP 04406824F0103 | COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE | — | 10 m² | Autorisé |
| 3 octobre 2024 | DP 04406824F0075 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Guenrouet
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Guenrouet est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Guenrouet
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Guenrouet : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 8 février 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 23 janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ue, Ul, Uli
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 175 zones |
| 28 septembre 2026 | 175 zones |
| 2 septembre 2026 | 175 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Guenrouet
- 175 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 176,1 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones− 62 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Guenrouet
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 25,6 zones
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Guenrouet ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 mars 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 octobre 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Guenrouet délimite-t-il ?
- 175 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 42, naturelles (N) 100. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 octobre 2018.
- Quels sont les risques naturels à Guenrouet ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Guenrouet ?
- 315 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 228 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Guenrouet fait partie de la communauté de communes du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44068- Code postal
44530- Intercommunalité
- CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 4 octobre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Guenrouet : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/guenrouet-44068. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 octobre 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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