Permis urbanismePLU du Gâvre : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Gâvre (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 23 février 2022. Il délimite 58 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mai 2022.
58 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 22 zones
Loire-Atlantique
143esur 199
- Mis à jour le 11 mai 2022
Mis à jour le 11 mai 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Gâvre s’applique dans sa version du 23 février 2022.
- Il délimite 58 zones : 19 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Le Gâvre occupe le rang 143 par le nombre de zones délimitées : 25 zones de moins que la médiane du département (83 zones).
- 188 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Gâvre depuis 2013, pour 166 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Gâvre
Le PLU du Gâvre délimite 58 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Gâvre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE GAVRE », dont la dernière procédure intégrée date du 23 février 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE GAVRE
- Version du
- 23 février 2022
- Partition GPU
DU_44062- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 188 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 166 logements.
- Autorisations délivrées
- 188
- Logements créés
- 166
- Surface de locaux créée
- 8 041 m²
- Permis de démolir
- 9
- 8132013
- 3142014
- 9152015
- 5162016
- 7172017
- 7182018
- 6192019
- 24202020
- 23212021
- 26222022
- 11232023
- 8242024
- 11252025
- 18262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 47 · Commencé 37 · Terminé 100 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 15 | 18 | 1 666 m² | 1 | 2 677 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 11 | 11 | 1 130 m² | 2 | 192 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 8 | 8 | 617 m² | 2 | 30 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 11 | 11 | 1 309 m² | 0 | 0 m² | 1 | 3 |
| 2022 | 24 | 26 | 3 143 m² | 1 | 333 m² | 2 | 1 |
| 2021 | 22 | 23 | 2 536 m² | 3 | 168 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 24 | 24 | 2 473 m² | 1 | 294 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 6 | 6 | 832 m² | 3 | 512 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 7 | 688 m² | 2 | 344 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 4 | 7 | 436 m² | 0 | 0 m² | 1 | 2 |
| 2016 | 5 | 5 | 656 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 8 | 9 | 854 m² | 1 | 2 693 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 312 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 8 | 8 | 906 m² | 2 | 798 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 mars 2025 | PC 04406225B0001 | COMMUNE DU GAVRE | — | 48 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Gâvre
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Gâvre est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 75 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Gâvre
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs au Gâvre : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Ul, Ule
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUa, 1AUe, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 58 zones |
| 28 septembre 2026 | 58 zones |
| 2 septembre 2026 | 58 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Gâvre
- 58 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 150,4 zones+ 92 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones+ 55 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Gâvre
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,4 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Gâvre ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 février 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 mai 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Gâvre délimite-t-il ?
- 58 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 8, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mai 2022.
- Quels sont les risques naturels au Gâvre ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Gâvre ?
- 188 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 166 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Gâvre fait partie de la communauté de communes du Pays de Blain, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44062- Code postal
44130- Intercommunalité
- CC du Pays de Blain
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 11 mai 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Gâvre : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/le-gavre-44062. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mai 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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