Permis urbanismePLU des Moutiers-en-Retz : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Moutiers-en-Retz (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er juin 2026. Il délimite 67 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 juin 2026.
67 zones
- Zones urbaines (U)
- 21 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 31 zones
Loire-Atlantique
126esur 199
- Mis à jour le 15 juin 2026
Mis à jour le 15 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU des Moutiers-en-Retz s’applique dans sa version du 1er juin 2026.
- Il délimite 67 zones : 21 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 31 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Les Moutiers-en-Retz occupe le rang 126 par le nombre de zones délimitées : 16 zones de moins que la médiane du département (83 zones).
- 286 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Moutiers-en-Retz depuis 2013, pour 293 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Moutiers-en-Retz
Le PLU des Moutiers-en-Retz délimite 67 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Moutiers-en-Retz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES MOUTIERS-EN-RETZ », dont la dernière procédure intégrée date du 1er juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LES MOUTIERS-EN-RETZ
- Version du
- 1er juin 2026
- Partition GPU
DU_44106- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 286 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 293 logements.
- Autorisations délivrées
- 286
- Logements créés
- 293
- Surface de locaux créée
- 3 653 m²
- Permis de démolir
- 11
- 18132013
- 13142014
- 10152015
- 22162016
- 33172017
- 89182018
- 25192019
- 12202020
- 18212021
- 22222022
- 9232023
- 9242024
- 9252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 60 · Commencé 74 · Terminé 139 · Annulé 13
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 4 | 503 m² | 1 | 20 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 7 | 9 | 622 m² | 1 | 161 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 8 | 9 | 891 m² | 1 | 240 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 9 | 9 | 790 m² | 3 | 277 m² | 5 | 1 |
| 2022 | 8 | 22 | 1 655 m² | 2 | 302 m² | 5 | 0 |
| 2021 | 18 | 18 | 1 809 m² | 1 | 7 m² | 3 | 0 |
| 2020 | 12 | 12 | 1 326 m² | 3 | 146 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 25 | 25 | 2 615 m² | 1 | 0 m² | 3 | 0 |
| 2018 | 44 | 89 | 6 814 m² | 2 | 802 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 33 | 33 | 3 068 m² | 4 | 262 m² | 1 | 2 |
| 2016 | 23 | 22 | 2 325 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 10 | 10 | 1 167 m² | 2 | 125 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 11 | 13 | 1 198 m² | 2 | 1 093 m² | 1 | 2 |
| 2013 | 16 | 18 | 1 566 m² | 3 | 218 m² | 1 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 juillet 2026 | DP 0441062602028 | HE 6 | — | 20 m² | Autorisé |
| 29 juin 2026 | PC 0441062601005 | MSBN INVEST | 3 | — | Autorisé |
| 2 février 2026 | PA 0441062503003 | CAMPING LES BRILLAS | — | — | Autorisé |
| 13 août 2025 | PA 0441062503002 | CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Moutiers-en-Retz
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Moutiers-en-Retz est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Moutiers-en-Retz
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs aux Moutiers-en-Retz : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Grêle, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 17 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA1, UA2, UB, UBi, UC, UE, UL1, UL2, UL2i, UVp, UVu
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb, 1AUe, 1AUm
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 67 zones |
| 28 septembre 2026 | 67 zones |
| 2 septembre 2026 | 67 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Moutiers-en-Retz
- 67 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 112,3 zones+ 45 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones+ 46 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Moutiers-en-Retz
- 21 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 27,9 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Moutiers-en-Retz ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Moutiers-en-Retz délimite-t-il ?
- 67 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 10, naturelles (N) 31. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 juin 2026.
- Quels sont les risques naturels aux Moutiers-en-Retz ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Moutiers-en-Retz ?
- 286 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 293 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Moutiers-en-Retz fait partie de la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44106- Code postal
44760- Intercommunalité
- CA Pornic Agglo Pays de Retz
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 15 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU des Moutiers-en-Retz : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/les-moutiers-en-retz-44106. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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