Permis urbanisme

PLU de Machecoul-Saint-Même : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 février 2026. Il délimite 93 zones, dont 45 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 mars 2026.

Zones délimitées

93 zones

9 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
45 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
21 zones
Zones naturelles (N)
23 zones
2 zonesmédiane 83 zones485 zones

Loire-Atlantique

85esur 199

Paulx129 zonesLa Marne52 zonesSaint-Mars-de-Coutais86 zonesSaint-Étienne-de-Mer-Morte46 zonesTouvois102 zonesMachecoul-Saint-Même93 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 23 mars 2026

Mis à jour le 23 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Machecoul-Saint-Même s’applique dans sa version du 12 février 2026 ; nous publions 9 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 93 zones : 45 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 21 agricoles (A) et 23 naturelles (N).
  • Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Machecoul-Saint-Même occupe le rang 85 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
  • 640 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Machecoul-Saint-Même depuis 2013, pour 773 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Machecoul-Saint-Même

Le PLU de Machecoul-Saint-Même délimite 93 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Machecoul-Saint-Même : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Machecoul-Saint-Même est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MACHECOUL-SAINT-MEME », dont la dernière procédure intégrée date du 12 février 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 9 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
MACHECOUL-SAINT-MEME
Version du
12 février 2026
Partition GPU
DU_44087
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
9 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 9 extraits du règlement écrit de Machecoul-Saint-Même, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

A

Emprise au sol 30 %2 extraits
Emprise au sol· valeur fixée30 %
« Extension Logements (Les prescriptions suivantes s’additionnent aux dispositions du PGRi concernant la réduction de la vulnérabilité et les conditions d’évacuation) Création I A Dans la limite d’une emprise au sol maximale de 30% de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée30 %
« … hôtels, hébergements touristiques (Les prescriptions suivantes s’additionnent aux dispositions du PGRi concernant la réduction de la vulnérabilité, les conditions d’évacuation et d’information du public) Création I A Dans la limite d’une emprise au sol maximale de 30% de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 95 %

N

Emprise au sol 50 %7 extraits
Hauteur· relative à l’existant
« … dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles des plans locau x d'urbanisme relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser : 1° La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des… »

Règlement officiel, page 13extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée50 %
« A Sous réserve d’une emprise au sol maximale de 50% de la surface inondable de l’unité foncière du projet. »

Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée30 %
« A Sous réserve d’une emprise au sol maximale de 30% de la surface inondable de l’unité foncière du projet. »

Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· relative à l’existant
« … fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles des plans locau x d'urbanisme relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser : 1° La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions… »

Règlement officiel, page 13extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Pour des raisons de sécurité, la distance d'implantation des installations par rapport au bord de chaussée ne peut être inférieure à 7 mètres. »

Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Ainsi, le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la catégorie générant le plus de places de stationnement. ▪ Modalités de réalisation Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être réalisé en dehors des voies et emprises… »

Règlement officiel, page 21extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· fixée par le document graphique
« 1.3.2.2 Stationnement des véhicules ▪ Règles qualitatives Sur tout le territoire, lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention pa rticulière doit être portée à l’intégration paysagère de ces espaces (organisation des places de stationnement, végétalisation, choix des… »

Règlement officiel, page 21extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 640 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 773 logements.

Autorisations délivrées
640
Logements créés
773
Surface de locaux créée
311 504 m²
Permis de démolir
17
Logements créés par année d’autorisation
  1. 29132013
  2. 18142014
  3. 53152015
  4. 30162016
  5. 21172017
  6. 28182018
  7. 99192019
  8. 71202020
  9. 132212021
  10. 50222022
  11. 23232023
  12. 55242024
  13. 88252025
  14. 76262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 188 · Commencé 163 · Terminé 258 · Annulé 31

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 640 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202623765 343 m²10435 m²01
202539885 757 m²1656 866 m²21
202422552 546 m²112 469 m²03
202317231 591 m²198 980 m²33
202233503 448 m²2136 210 m²00
20217913210 709 m²1325 726 m²02
202033715 341 m²1511 793 m²21
201929994 235 m²2113 966 m²01
201828282 807 m²10865 m²02
201721211 853 m²824 200 m²01
201629302 852 m²162 919 m²00
201521534 152 m²823 498 m²02
201417182 023 m²2068 093 m²00
201328292 668 m²1435 484 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 26 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juillet 2026DP 0440872600092ENEDIS—9 m²Autorisé
22 juin 2026DP 0440872600075REDEN INVESTMENTS FRANCE—20 m²Autorisé
16 avril 2026PC 0440872600007BGKCR1—Commencé
16 avril 2026PC 0440872600008BGKCR1—Commencé
7 avril 2026PC 0440872600003TECHNIQUE SOLAIRE—204 m²Autorisé
16 mars 2026DP 0440872600013ENEDIS110 m²Autorisé
11 mars 2026PC 0440872501081SA NANTAISE D HABITATIONS4—Autorisé
3 février 2026DP 0440872600006CC SUD RETZ ATLANTIQUE—14 m²Autorisé
Les 18 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 janvier 2026DP 04408725B2168SOLOSOL 44—2 m²Autorisé
22 décembre 2025PC 0440872501073ENEDIS—7 m²Autorisé
19 novembre 2025PC 0440872501044CC SUD RETZ ATLANTIQUE—107 m²Commencé
18 novembre 2025PC 0440872501065COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME—57 m²Autorisé
17 octobre 2025PA 0440872500002COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME——Autorisé
17 octobre 2025PA 0440872500002COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME—610 m²Autorisé
16 octobre 2025PC 0440872501067OGEC DE SAINT MEME LE TENU—60 m²Autorisé
26 juin 2025PC 04408724B1046COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME—262 m²Autorisé
22 avril 2025DP 04408725B2048MADE IN RETZ—16 m²Autorisé
26 mars 2025PC 04408724B1056CC SUD RETZ ATLANTIQUE—23 m²Autorisé
26 mars 2025PD 04408725B5001COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME——Autorisé
25 février 2025PC 04408724B1042ESPACIL ACCESSION4—Autorisé
25 février 2025PC 04408724B1043ESPACIL ACCESSION40—Autorisé
17 janvier 2025PA 04408724B3001ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM——Autorisé
17 janvier 2025PA 04408724B3001ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM5—Autorisé
12 décembre 2024PD 04408724B5004COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME——Autorisé
13 novembre 2024PC 04408724B1031ETABLISSEMENTS BRENELIERE—426 m²Autorisé
15 octobre 2024PD 04408724B5003COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Machecoul-Saint-Même

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Machecoul-Saint-Même est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Machecoul-Saint-Même

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Machecoul-Saint-Même pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Machecoul-Saint-Même : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 14 septembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Motivation de la décision
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Uacr, Ub, Ub1cr, Ubcr, Ue, Ue1cr, Uecr, Ul, Ulcr, Uy, Uy1, Uycr
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUh, 1AUhcr

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 93 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 93 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 93 zones30 septembre 202693 zones93 zones93 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202693 zones
28 septembre 202693 zones
2 septembre 202693 zones

Comparaison

Zones délimitées

Machecoul-Saint-Même
93 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
103,1 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
112,7 zones+ 20 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Machecoul-Saint-Même
45 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
21,8 zones− 23 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
28,7 zones− 16 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Machecoul-Saint-Même ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Machecoul-Saint-Même délimite-t-il ?
93 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 45, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 21, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Machecoul-Saint-Même ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Machecoul-Saint-Même ?
640 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 773 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Machecoul-Saint-Même fait partie de la communauté de communes Sud Retz Atlantique, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44087
Code postal
44270
Intercommunalité
CC Sud Retz Atlantique
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 23 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Machecoul-Saint-Même : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/machecoul-saint-meme-44087. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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