Permis urbanisme

Permis de construire à Machecoul-Saint-Même : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 640 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 773 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 12 février 2026 ; nous en publions 9 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
640
Logements créés
773
Surface de locaux créée
311 504 m²
Permis de démolir
17
Logements créés par année d’autorisation
  1. 29132013
  2. 18142014
  3. 53152015
  4. 30162016
  5. 21172017
  6. 28182018
  7. 99192019
  8. 71202020
  9. 132212021
  10. 50222022
  11. 23232023
  12. 55242024
  13. 88252025
  14. 76262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 188 · Commencé 163 · Terminé 258 · Annulé 31

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 640 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202623765 343 m²10435 m²01
202539885 757 m²1656 866 m²21
202422552 546 m²112 469 m²03
202317231 591 m²198 980 m²33
202233503 448 m²2136 210 m²00
20217913210 709 m²1325 726 m²02
202033715 341 m²1511 793 m²21
201929994 235 m²2113 966 m²01
201828282 807 m²10865 m²02
201721211 853 m²824 200 m²01
201629302 852 m²162 919 m²00
201521534 152 m²823 498 m²02
201417182 023 m²2068 093 m²00
201328292 668 m²1435 484 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 26 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juillet 2026DP 0440872600092ENEDIS—9 m²Autorisé
22 juin 2026DP 0440872600075REDEN INVESTMENTS FRANCE—20 m²Autorisé
16 avril 2026PC 0440872600007BGKCR1—Commencé
16 avril 2026PC 0440872600008BGKCR1—Commencé
7 avril 2026PC 0440872600003TECHNIQUE SOLAIRE—204 m²Autorisé
16 mars 2026DP 0440872600013ENEDIS110 m²Autorisé
11 mars 2026PC 0440872501081SA NANTAISE D HABITATIONS4—Autorisé
3 février 2026DP 0440872600006CC SUD RETZ ATLANTIQUE—14 m²Autorisé
Les 18 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 janvier 2026DP 04408725B2168SOLOSOL 44—2 m²Autorisé
22 décembre 2025PC 0440872501073ENEDIS—7 m²Autorisé
19 novembre 2025PC 0440872501044CC SUD RETZ ATLANTIQUE—107 m²Commencé
18 novembre 2025PC 0440872501065COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME—57 m²Autorisé
17 octobre 2025PA 0440872500002COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME——Autorisé
17 octobre 2025PA 0440872500002COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME—610 m²Autorisé
16 octobre 2025PC 0440872501067OGEC DE SAINT MEME LE TENU—60 m²Autorisé
26 juin 2025PC 04408724B1046COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME—262 m²Autorisé
22 avril 2025DP 04408725B2048MADE IN RETZ—16 m²Autorisé
26 mars 2025PC 04408724B1056CC SUD RETZ ATLANTIQUE—23 m²Autorisé
26 mars 2025PD 04408725B5001COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME——Autorisé
25 février 2025PC 04408724B1042ESPACIL ACCESSION4—Autorisé
25 février 2025PC 04408724B1043ESPACIL ACCESSION40—Autorisé
17 janvier 2025PA 04408724B3001ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM——Autorisé
17 janvier 2025PA 04408724B3001ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM5—Autorisé
12 décembre 2024PD 04408724B5004COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME——Autorisé
13 novembre 2024PC 04408724B1031ETABLISSEMENTS BRENELIERE—426 m²Autorisé
15 octobre 2024PD 04408724B5003COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Machecoul-Saint-Même

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Machecoul-Saint-Même est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Machecoul-Saint-Même fait partie de la communauté de communes Sud Retz Atlantique, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44087
Code postal
44270
Intercommunalité
CC Sud Retz Atlantique
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 23 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Machecoul-Saint-Même : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/machecoul-saint-meme-44087/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.