Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Mer-Morte : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 141 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Étienne-de-Mer-Morte (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 103 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 2 juillet 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
141
Logements créés
103
Surface de locaux créée
26 887 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 8142014
  3. 3152015
  4. 3162016
  5. 5172017
  6. 4182018
  7. 8192019
  8. 14202020
  9. 19212021
  10. 11222022
  11. 6232023
  12. 6242024
  13. 5252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 41 · Commencé 44 · Terminé 52 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 141 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202667562 m²10 m²00
202555291 m²5960 m²00
202456181 m²15 917 m²00
202366345 m²361 m²21
202211111 103 m²21 713 m²00
202114191 589 m²51 868 m²10
202012141 251 m²31 654 m²00
201988689 m²00 m²10
201844470 m²2902 m²01
201745235 m²42 110 m²00
201633309 m²275 m²00
201533258 m²34 324 m²00
201478826 m²1688 m²01
201344491 m²106 615 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 novembre 2025DP 0441572502039ENEDIS—8 m²Autorisé
29 octobre 2025PC 0441572501021SARL HOLDING THABARD—264 m²Autorisé
26 août 2025DP 0441572502032ENEDIS—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Étienne-de-Mer-Morte est de 3,25 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,25 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Étienne-de-Mer-Morte fait partie de la communauté de communes Sud Retz Atlantique, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44157
Code postal
44270
Intercommunalité
CC Sud Retz Atlantique
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 10 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Saint-Étienne-de-Mer-Morte : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/saint-etienne-de-mer-morte-44157/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.