Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Mars-de-Coutais : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 265 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 261 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 4 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
265
Logements créés
261
Surface de locaux créée
10 023 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 2142014
  3. 9152015
  4. 4162016
  5. 22172017
  6. 82182018
  7. 42192019
  8. 11202020
  9. 26212021
  10. 20222022
  11. 7232023
  12. 8242024
  13. 8252025
  14. 15262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 82 · Commencé 81 · Terminé 95 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 265 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614151 185 m²5121 m²20
202588731 m²4159 m²10
202488273 m²143 m²01
202367580 m²158 m²02
202220202 204 m²00 m²12
202126262 526 m²51 284 m²54
20201111804 m²2933 m²01
201942423 906 m²31 523 m²22
201828826 745 m²4881 m²20
201722221 891 m²00 m²00
201644495 m²4537 m²01
2015991 077 m²42 181 m²00
201422217 m²2712 m²00
201355552 m²31 591 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 mai 2026PA 0441782600001DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE——Autorisé
5 mars 2026DP 0441782600009ENEDIS19 m²Autorisé
30 octobre 2025PC 0441782501022ETS REY ET CIE1—Autorisé
9 octobre 2025DP 0441782502056CC SUD RETZ ATLANTIQUE—15 m²Autorisé
20 juin 2025PA 04417825000012 S DIVISIONS——Terminé
26 mai 2025PC 04417825B1003FAUNALIS—37 m²Autorisé
6 janvier 2025DP 04417824B2067ENEDIS—7 m²Autorisé
2 septembre 2024PD 04417824B5001LES CHEMINS DETOURNES——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Mars-de-Coutais

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Mars-de-Coutais est de 3,20 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Mars-de-Coutais fait partie de la communauté de communes Sud Retz Atlantique, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44178
Code postal
44680
Intercommunalité
CC Sud Retz Atlantique
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 19 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Mars-de-Coutais : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/saint-mars-de-coutais-44178/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.