Permis urbanisme

Permis de construire à La Limouzinière : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 250 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Limouzinière (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 279 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 12 février 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
250
Logements créés
279
Surface de locaux créée
181 816 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 4142014
  3. 6152015
  4. 8162016
  5. 15172017
  6. 4182018
  7. 33192019
  8. 31202020
  9. 19212021
  10. 26222022
  11. 19232023
  12. 41242024
  13. 62252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 62 · Commencé 60 · Terminé 120 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 250 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202668557 m²00 m²03
20256623 827 m²41 626 m²20
202411412 529 m²412 041 m²20
202315191 222 m²3528 m²11
202225262 174 m²6487 m²23
202116191 646 m²102 789 m²01
202022312 153 m²137 764 m²21
201932332 992 m²326 507 m²02
201844380 m²4864 m²10
201711151 049 m²55 548 m²00
201678660 m²4480 m²01
201566515 m²43 161 m²00
201444270 m²116 988 m²00
201323139 m²383 033 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 décembre 2025PC 0440832500008EUROPEAN HOMES 38750—Commencé
9 décembre 2025DP 0440832500070CO' PAINS—8 m²Autorisé
12 septembre 2025PA 0440832500001COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE——Terminé
1er août 2025PC 0440832500006JCM IMMO 2000—75 m²Autorisé
3 mars 2025PA 04408324A0003LOTI OUEST ATLANTIQUE——Terminé
3 mars 2025PC 04408324A0021LOTI OUEST ATLANTIQUE8271 m²Autorisé
14 octobre 2024PC 04408324A0012EUROPEAN HOMES 3876—Autorisé
14 octobre 2024PC 04408324A0013EUROPEAN HOMES 38712—Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 octobre 2024PC 04408324A0014EUROPEAN HOMES 38714—Autorisé
10 octobre 2024PA 04408324A0002EUROPEAN HOMES 387——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Limouzinière

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Limouzinière est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 60 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Limouzinière fait partie de la communauté de communes Grand Lieu Communauté, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44083
Code postal
44310
Intercommunalité
CC Grand Lieu Communauté
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 13 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à La Limouzinière : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/la-limouziniere-44083/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 février 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.