Permis urbanisme

Permis de construire à Vieillevigne : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 359 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vieillevigne (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 345 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 3 juillet 2025 ; nous en publions 1 extrait du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
359
Logements créés
345
Surface de locaux créée
32 270 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 13132013
  2. 7142014
  3. 18152015
  4. 36162016
  5. 20172017
  6. 31182018
  7. 21192019
  8. 38202020
  9. 22212021
  10. 61222022
  11. 34232023
  12. 15242024
  13. 23252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 64 · Commencé 87 · Terminé 192 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 359 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666521 m²217 m²10
202517231 467 m²81 348 m²10
202415151 013 m²10984 m²20
202327342 515 m²4592 m²00
202253614 672 m²42 135 m²10
202121222 119 m²92 298 m²10
202020383 103 m²72 247 m²10
201920211 976 m²83 440 m²00
201822312 140 m²71 835 m²00
201719201 760 m²134 061 m²10
20167362 191 m²192 m²00
20157181 397 m²125 297 m²20
201477697 m²76 216 m²00
201312131 145 m²41 708 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 décembre 2025PA 0442162500001AB IMMOBILIER——Autorisé
16 octobre 2025DP 0442162500104ENEDIS—7 m²Autorisé
2 août 2025DP 0442162500084ENEDIS—7 m²Autorisé
27 juin 2025PC 0442162500021DUVAL2—Autorisé
27 juin 2025PC 0442162500022DUVAL4—Autorisé
14 février 2025DP 0442162500009COMMUNE DE VIEILLEVIGNE——Terminé
20 décembre 2024PC 04421624A1040GOURMAUD SELECTION—143 m²Autorisé
4 novembre 2024PC 04421624A1014COMMUNE DE VIEILLEVIGNE—239 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Vieillevigne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vieillevigne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Vieillevigne fait partie de la communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44216
Code postal
44116
Intercommunalité
CA Clisson Sèvre et Maine Agglo
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 7 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Vieillevigne : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/vieillevigne-44216/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.