Permis urbanisme

Permis de construire à Gorges : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 490 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gorges (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 599 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 30 janvier 2020.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
490
Logements créés
599
Surface de locaux créée
13 330 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 28142014
  3. 52152015
  4. 43162016
  5. 67172017
  6. 68182018
  7. 50192019
  8. 55202020
  9. 79212021
  10. 17222022
  11. 15232023
  12. 42242024
  13. 62252025
  14. 12262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 70 · Commencé 91 · Terminé 317 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 490 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202612121 241 m²10 m²02
202516622 782 m²82 305 m²20
20248422 212 m²1388 m²12
202315151 371 m²51 082 m²00
202217171 628 m²6339 m²00
202131795 275 m²7466 m²10
202055555 745 m²4719 m²20
201924503 653 m²72 737 m²30
201861686 358 m²51 498 m²10
201759676 019 m²15 m²10
201640434 201 m²7695 m²20
201545525 090 m²41 512 m²30
201417282 178 m²2204 m²30
2013991 215 m²21 380 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 janvier 2026PD 0440642500001CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO——Autorisé
26 décembre 2025DP 0440642500094ENEDIS—7 m²Autorisé
16 décembre 2025DP 0440642500092COMMUNE DE GORGES—15 m²Autorisé
8 septembre 2025PC 0440642500009AGECE CHARLES PEGUY—910 m²Autorisé
8 septembre 2025DP 0440642500060SAS PROMOCONCEPT6—Autorisé
25 juillet 2025PC 04406424A1021VIVAPROM8200 m²Autorisé
25 juillet 2025PC 04406424A1022VIVAPROM24—Autorisé
7 juillet 2025PC 04406424A1023VIVAPROM3—Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 janvier 2025PC 04406424A1013AGECE CHARLES PEGUY—677 m²Commencé
6 janvier 2025PA 04406424A3003COMMUNE DE GORGES——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Gorges

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gorges est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Gorges fait partie de la communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44064
Code postal
44190
Intercommunalité
CA Clisson Sèvre et Maine Agglo
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 22 janvier 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Gorges : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/gorges-44064/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 janvier 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.