Permis urbanisme

Permis de construire à Haute-Goulaine : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 603 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 795 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 5 juillet 2024 ; nous en publions 80 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
603
Logements créés
795
Surface de locaux créée
220 487 m²
Permis de démolir
27
Logements créés par année d’autorisation
  1. 98132013
  2. 15142014
  3. 46152015
  4. 76162016
  5. 46172017
  6. 94182018
  7. 61192019
  8. 45202020
  9. 63212021
  10. 161222022
  11. 12232023
  12. 43242024
  13. 32252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 110 · Commencé 131 · Terminé 344 · Annulé 18

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 603 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633289 m²00 m²01
202522322 865 m²82 953 m²00
202411433 115 m²102 073 m²01
202312121 359 m²102 018 m²14
20225516113 340 m²1127 949 m²23
202161637 020 m²1829 521 m²24
202020453 688 m²133 143 m²40
201937615 785 m²173 344 m²11
201818946 592 m²135 886 m²31
201732464 753 m²1620 871 m²02
201653767 731 m²933 378 m²23
201532464 700 m²1585 265 m²31
201415151 718 m²112 234 m²02
201333988 390 m²81 852 m²04

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 décembre 2025DP 0440712500134ENEDIS—8 m²Autorisé
2 août 2025DP 0440712500091ENEDIS—8 m²Autorisé
19 avril 2025PC 0440712500011CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO—268 m²Autorisé
14 février 2025DP 0440712500019MAISONS DE L'AVENIR 56-441—Autorisé
5 février 2025PC 04407124A1019PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE11—Commencé
26 novembre 2024PC 04407124A1016LABEL MENUISERIE—53 m²Autorisé
8 novembre 2024PC 04407124A1022COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE—440 m²Commencé
2 octobre 2024PC 04407124A1012LEXHAM—874 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Haute-Goulaine

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Haute-Goulaine est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Haute-Goulaine fait partie de la communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44071
Code postal
44115
Intercommunalité
CA Clisson Sèvre et Maine Agglo
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 26 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Haute-Goulaine : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/haute-goulaine-44071/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.