Permis urbanisme

Permis de construire au Bignon : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 501 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Bignon (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 570 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 18 novembre 2024 ; nous en publions 3 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
501
Logements créés
570
Surface de locaux créée
97 793 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 24132013
  2. 14142014
  3. 28152015
  4. 60162016
  5. 17172017
  6. 17182018
  7. 18192019
  8. 32202020
  9. 10212021
  10. 146222022
  11. 112232023
  12. 15242024
  13. 57252025
  14. 20262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 110 · Commencé 170 · Terminé 202 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 501 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20266202 039 m²63 107 m²01
202538575 207 m²82 441 m²02
202414151 393 m²72 288 m²11
2023481128 733 m²1017 300 m²20
20229314613 124 m²916 875 m²02
2021910884 m²117 857 m²20
202027322 960 m²21 135 m²00
201917181 606 m²83 464 m²22
201817171 567 m²716 526 m²11
201716171 593 m²4245 m²00
201636605 575 m²82 649 m²11
201521282 240 m²115 646 m²10
201414141 377 m²91 029 m²10
201324242 289 m²817 231 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 juin 2026PC 0440142600007GRAND LIEU COMMUNAUTE—19 m²Commencé
21 mai 2026PC 0440142500056KHOR IMMO SAS4—Autorisé
21 mai 2026PC 0440142500057KHOR IMMO SAS12—Autorisé
27 février 2026PC 0440142500048VITRY FRERES—2 440 m²Commencé
2 janvier 2026DP 0440142500100ENEDIS—8 m²Autorisé
22 novembre 2025DP 0440142500083ENEDIS—9 m²Autorisé
12 septembre 2025PC 0440142500022VIVAPROM14—Commencé
31 août 2025DP 0440142500062TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)—10 m²Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 août 2025DP 0440142500055COMMUNE DU BIGNON610 m²Autorisé
16 mai 2025PC 0440142500006DELFO IMMO—1 641 m²Commencé
16 mai 2025DP 0440142500034COMMUNE DU BIGNON117 m²Terminé
14 février 2025DP 0440142500002ENEDIS18 m²Autorisé
25 novembre 2024PC 04401424A0021YASKAWA FRANCE—867 m²Terminé
28 octobre 2024PA 04401424A0001GRAND LIEU COMMUNAUTE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Bignon

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Bignon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Le Bignon fait partie de la communauté de communes Grand Lieu Communauté, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44014
Code postal
44140
Intercommunalité
CC Grand Lieu Communauté
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 8 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire au Bignon : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/le-bignon-44014/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.