Permis urbanisme

Permis de construire à Montbert : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 349 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montbert (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 312 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 10 février 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
349
Logements créés
312
Surface de locaux créée
93 571 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 11132013
  2. 13142014
  3. 17152015
  4. 14162016
  5. 28172017
  6. 15182018
  7. 42192019
  8. 22202020
  9. 53212021
  10. 29222022
  11. 7232023
  12. 31242024
  13. 23252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 57 · Commencé 60 · Terminé 219 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 349 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202677352 m²41 256 m²20
202515231 869 m²96 752 m²00
20247312 067 m²51 808 m²01
202377798 m²1041 757 m²00
202224292 765 m²52 384 m²10
202150534 917 m²1614 317 m²10
202021222 036 m²89 458 m²10
201935423 705 m²21 842 m²00
201815151 579 m²22 629 m²10
201728282 851 m²62 401 m²10
201614141 323 m²42 639 m²20
201516171 550 m²31 564 m²11
20149131 393 m²44 077 m²10
2013711973 m²3687 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 juin 2026DP 0441022600054ENEDIS—8 m²Autorisé
12 mars 2026PA 0441022500002SARL L'IMMOBILIER DU SOLEIL——Autorisé
16 février 2026PA 0441022600001COMMUNE DE MONTBERT——Autorisé
2 décembre 2025PC 0441022500016MAC 68 IMMO—3 474 m²Commencé
2 décembre 2025PC 0441022500017GRAND LIEU COMMUNAUTE—329 m²Commencé
14 octobre 2025DP 0441022500072CHAMALLO—18 m²Terminé
7 octobre 2025PC 0441022500013ELYSIO INVEST—2 424 m²Autorisé
4 août 2025DP 0441022500057CHAMALLO—15 m²Annulé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 juillet 2025PC 0441022500009GRAND LIEU COMMUNAUTE—48 m²Commencé
29 avril 2025PC 0441022500001BAYONNE IMMO—86 m²Terminé
6 mars 2025PC 04410224A0028ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM7—Autorisé
28 janvier 2025PC 04410224A0031FTJ2M INVEST1—Commencé
28 janvier 2025PC 04410224A0032FTJ2M INVEST1—Commencé
28 janvier 2025PC 04410224A0033FTJ2M INVEST1—Commencé
24 décembre 2024PC 04410224A0027EURL CECILE DIDION——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Montbert

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montbert est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Montbert fait partie de la communauté de communes Grand Lieu Communauté, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44102
Code postal
44140
Intercommunalité
CC Grand Lieu Communauté
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 5 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Montbert : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/montbert-44102/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.